SENS

le débiteur, à l’aide de l'exception de dol, pourra repousser son action, ou, tout au moins, le contraindre à imputer sur la somme demandée le bénéfice qu’il aura déjà obtenu sur la première action.

Ces deux décisions peuvent également, à notre avis, être con— ciliées au point de vue des principes. Il est certain qu’il ny a pas identité complète entre les deux objets : la somme représentant la valeur du fonds est autre chose que le fonds lui-même. La première obligation a pour objet un fonds, c’est-à-dire une valeur essentiellement variable ; la seconde stipulation porte, au contraire, sur une valeur invariable, ce qui rejette les risques de détérioration et de perte sur le débiteur. On ne peut donc appliquer ici la règle : Bis de eâdemreaginon potest. Si, malgré cela, le jurisconsulte admet la possibilité de la novation, c’est qu'il n’a pas vu entre ces deux objets, conformément à l'intention des parties, une différence assez considérable pour qu’elle ne pût s’opérer. Il y a donc une diff‘rence, et la lifis contestatio ne saurait éteindre le droit du créancier #pso jure ; mais il y a cependant une certaine ressemblance entre les deux objets, et cela suffit pour qu’il puisse y avoir novation.

La décision de Papinien constitue un progrès vers un principe moins rigoureux: il fallait toujours le même objet dans la seconde obligation, mais l'identité absolue d’objet cessait d’être nécessaire, ou plus exactement, on avait interprété ces mots : idem debilum, dans un sens plus large, qui permettait d’admettre les solutions données par Paul et Papinien sans détruire

le principe lui-même.

63. — La doctrine de Paul et de Papinien, tout en constituant un progrès, laissait donc subsister le principe lui-même, puisque l’objet d’une obligation, c’est, avons-nous dit, l’objet juridique bien plus que l'objet matériel. Ce sont là deux choses qu’il ne faut pas confondre, et l’on comprend très-bien que plusieurs obligations aient le même objet matériel sans avoir cependant

le même objet juridique (163). Ce qu’il fautet ce qui suffit dans la novation, c’est l'identité de l’objet juridique. On s’explique donc la possibilité de nover l'obligation portant sur tel objet matériel, en stipulant sa valeur pécuniaire, car c’est là en réalité le véritable objet juridique ; c’est la prestation que le créancier peut exiger du débiteur à défaut d’une exécution volontaire ; c'est la condamnation qui sera prononcée au proft du demandeur, du moins sous le système formulaire, lorsque le droit aura été déduit en justice.

Il est donc certain que le créancier, après avoir stipulé un esclave, pouvait ensuite, novandi caus&, stipuler la valeur de cet esclave, quanti is servus erit. On trouve dans les textes un exemple d’une stipulation ainsi formulée, nous voulons parler de la stipulation Aquilienne. Nous nous contenterons de faire ici ce rapprochement; car nous nous sommes déjà occupé de cette stipulation dans une autre partie de ce travail, et nous avons vu qu'il y avait là une sorte de séipulatio debiti générale comprenant dans sa formule toutes les prétentions du créancier, pour les transformer en une seule créance susceptible de s’éteindre par acceptilation (164).

64. — Nous venons de voir que le créancier pouvait nover sa créance en la transformant en une créance d'argent, en stipulant la valeur pécuniaire de la chose, quanti res est, res erit. De là il est peut-être permis de conclure que les parties auraient pu liquider elles-mêmes la créance et faire porter la stipulation, non plus sur une valeur incertaine, mais sur une somme déter-

(163) Ulpien, 1. 10, De act. empti et vend., XIX, 1. — Paul, L. 14, 2, De except. rei judi., XLIV, 2. — Julien, 1. 18, De oblig. et act., XLIV, 7. (164) Toutefois, la stipulation Aquilienne ne tranche pas précisément la question que nous venons d'examiner : peut-on faire novation en stipulant la valeut de la chose due ? car nous avons vu que ce qui est compris dans .cette formule, c’est le droit supposé déduit en justice, c’est-à-dire le droit portant sur une somme d'argent.

minée représentant la valeur de la chose (165). Cette solution ne détruit pas le principe lui-même. Ce n’est pas en réalité un autre objet qui a été stipulé. Les parties n’ont fait que prévenir les difficultés et les incertitudes d’une liquidation judiciaire.

On alla plus loin encore, et Justinien (166) suppose que la novation pourra résulter d’une stipulation portant sur une quantité moindre ou plus considérable que celle qui était primitivement due Si quis… velquantitatem augendam, vel minuendam esse crediderit. La matière même de l’objet n’est pas changée ; sa quantité seule se trouve augmentée ou diminuée. Cette solution constituait un progrès considérable vers un principe nouveau ; elle ouvrait la voie qui conduisait à une autre doctrine autorisant la novation par changement d'objet. Peut-être n’estil pas téméraire de penser que l’on fit ce dernier pas, et que l’on finit par admettre cette nouvelle doctrine (167).

C’est ainsi que la novation élargissait sans cesse sa sphère : le principe de l'identité d'objet, d’abord scrupuleusement observé par les jurisconsultes, avait perdu peu à peu de sa rigueur primitive pour faire place peut-être, dans le dernier état du droit, à un principe diamétralement opposé.

65.— Nous venonsde voir quelles sont les conditions nécessaires à l'existence de toute novation : elies sont toutes comprises dans cette seule phrase, qui n’est autre que la définition même de la . novation : Séipulatio nova prioris debiti. Il faut une stipulation valable et régulière portant sur l’objet d’une première dette. Est-ce à dire que la novation ne pourra jamais s’opérer en l’absence de l’une ou de l’autre de ces conditions ; et, réciproquement, faut-l en conclure que la novation s’opèrera dès que ces conditions se trouveront réunies ? En d’autres termes, ces conditions sont-elles absolument nécessaires, etsont-elles suffisantes ?

(65) Arg. 1.9, pr., De reb. credit., XII, 1. — V. aussi, Paul, 1. 44, 6, De oblig. et act., XLIV, 7. — Gide, 9p. cit., p.p. 146 et suiv.

(OGC MERE

(167) Accarias, Précis de droit romain, t. Il, p. 695.

shres

À. — Ces conditions sont-elles absolument nécessaires ?

Qu'il ne puisse y avoir novation sans une obligation ancienne qui se trouve éteinte, cela est de toute évidence, puisque la novation n’est autre chose que la transformation d’une première dette en une obligation nouvelle. Nous croyons également que l'identité d'objet, du moins dans le droit ancien et encore au temps de Gaius, constituait un élément essentiel de la novation. Nous avons vu qu’une interprétation plus large avait été donnée par certains jurisconsultes à ces mots : idem debilum, et que la jurisprudence avait fait un pas vers l’adoption d’un principe moins rigoureux. Nous avons ajouté que le principe lui-même avait fini sans doute par disparaître, de telle sorte que, dans le dernier état du droit, l'identité d'objet ne pouvait plus être considérée comme une condition nécessaire à l'existence de la novation.

Il ne nous reste plus qu'à nous demander si la stipulation était absolument nécessaire pour opérer novation. Ne pouvaiton pas, dans ce but, recourir à la dotis dictio? Ne pouvait-on pas surtout faire usage du contrat /i{{eris, et obtenir par la transcriplio à re in personam, Où a personû in personam le résultat produit par la stépulatio debili? Ne fallait-il pas voir également une espèce particulière de novation dans lextinction du droit déduit en justice, opérée par la litis contestatio ? Nous laissons ces différentes questions de côté pour le moment ; nous nous proposons de nous en occuper d’une manière toute spéciale à cause de leur importance et des longs développements qu’elles exigent. Cette étude fera l’objet de la seconde partie de ce travail.

B. — 66.— Ces conditions sont-elles suffisantes ? Y a-t-il nécessairement novation dès que les conditions dont nous avons parlé se trouvent réunies ? Suffit-il, pour nover ma créance, que nous ayons déduit son objet dans une stipulation valable et régulière en la forme ? Ne faut-il pas encore qu’à ces différentes conditions vienne se joindre notre volonté de réaliser ce ré-