La novation peut également s’opérer par l’adjonction

(302) Accarias, Précis de droit romain, t. II, p. 691.

d’une condition. Forte si conditio adjiciatur (302 bis). Les parties se proposent de substituer à une obligation pure et simple, une obligation subordonnée à l’événement d’une condition. La condition, avons-nous dit, suspend l’existence même de l’obligation qu’elle affecte. Il en résulte que le droit que la stipulation a pour but de créer n'existe pas encore, et la première obligation continue de subsister. Pour qu’elle s’éteigne et que la novation s'opère, il faut que la condition arrive. La stipulation est donc impuissante à nover, comme elle l’est à obliger ; la condition tient en suspens la novation, c’est-à-dire l'effet extinctif de la stipulatio debiti, en même temps qu’elle rend incertaine la création de la nouvelle obligation, c’est-à-dire l'effet positif de la stipulatio debiti. Quod autem diximus, si conditio adjiciatur novalionem fieri, sic intelligi oportet ut ita dicamus factam novationem, si conditio extiterit : alioquin si defecerit, durat prior obligatio (303).

138. — Toutefois, cette doctrine n'avait pas été admise sans controverse. Graius (304) nous rapporte, en effet, que Servius Sulpicius, dont l'opinion avait sans doute fait autorité, pensait, au contraire, que la novation devait se produire immédiatement, de telle sorte que si la condition venait à ne pas se réaliser, le créancier perdait son droit et ne pouvait agir, ni en vertu de la première créance qui avait été éteinte, ni en vertu de la nouvelle stipulation qui n’avait pu produire son effet. Servius Sulpicius tirait ainsi des conséquences extrêmes du principe que l'effet extinctif de la stipulation novandi causä est indépendant de la valeur de cette stipulation. Il décidait que la stipulation conditionnelle emportait immédiatement novation, comme il admettait la possibilité de nover par la stipulation faite avec un

(302 bis) Gaius, II, 177.

(303) Gaius, Il, 179. — Ulpien, 1. 8, $ Let; 1. 14, pr., A. dèt, = nst., UI, 29, S 3.

(304) C. III, loc. cit.

esclave. La stipulation conditionnelle ne procure pas sans doute

une créance actuelle ; mais elle fait naître dès aujourd’hui une | espérance au profit du stipulant. Cette stipulation est d’ailleurs parfaitement régulière dans sa forme, et cela suffit pour qu'elle ait la puissance d'opérer novation. Ce résultat n’est-il pas du reste tout à fait conforme à la volonté des parties ? En stipulant de Secundus sous condition ce qu’il lui devait purement et sim— plement, Primus n’a-t-il pas entendu se départir immédiatement et d’une manière définitive de son ancien droit, pour le remplacer par un droit subordonné à la réalisation de la condition?

139. — Tel était peut-être le raisonnement de Servius Sulpicius; telles étaient les considérations pratiques que l’on pouvait faire valoir à l'appui de sa doctrine. Tout autre était le langage de Gaius. S'il refusait d'admettre la novation, c'était sans doute une question de forme, c'était parce qu’il ne reconnaissait une existence juridique à la formule de la stipulation que du jour où la condition s’était accomplie. En appliquant d’ailleurs le système de Servius Sulpicius à toute sfipulatio debiti conditionnelle, n'était-on pas exposé à consacrer souvent un résultat tout à fait contraire à l'intention des contractants ? Lorsque Secundus vient promettre sous condition à Tertius les mille sesterces qui lui étaient dus par Primus, ne peut-on pas interpréter l'intention des parties en ce sens que Tertius n’a entendu abandonner sa première créance que pour le cas où la condition mise à la seconde viendrait à se réaliser ? :

La doctrine de Gaius avait sans doute son côté faible; elle était de nature à froisser dans certains cas l'intention des parties, alors surtout que la novation avait lieu inter diversas personas ; mais c'était là une question de fait. Ici, ils’agissait, au contraire, d’une question de droit qui devait être résolue d’après un principe unique et absolu. Nous verrons d’ailleurs que ce qu'il y avait de rigoureux dans l’opinion de Gaius était corrigé par le droit prétorien, et que l'intention des parties pouvait recevoir pleine et entière satisfaction, sinon ipso jure, du moins per exceptionem.

140. — Attachons-nous donc désormais à la doctrine qui avait prévalu au temps de Gaius, d’après laquelle la stipulation conditionnelle n’opère pas immédiatement novation, mais seulement lorsque la condition vient à se réaliser. De ce principe il résulte que les éléments nécessaires pour que la novation puisse s'opérer, doivent se trouver réunis au jour de l’arrivée de la condition. Si donc l’objet de la stipulation vient à périr par cas fortuit pendente condilione, la novation ne pourra produire ses effets. Primus stipule de Secundus sous condition l’esclave que celui-ci lui devait purement et simplement. Si la condition arrive après la mort de l’esclave, la première obligation est éteinte et la seconde ne peut plus naître faute d’objet : il ne saurait donc être question de novation. Ef ideo, si forte Stichus fuerit in obligatione et pendente conditione decesserit, nec novatio continget ; quia non subest res eo tempore quo conditio impletur (305).

141. — Mais faudra-t-il donner la même solution, si l’objet vient à périr pendente conditione, après la mise en demeure du débiteur ? Après avoir constitué Secundus en demeure, Primus a stipulé de lui sous condition l’esclave Stichus. L’esclave meurt pendente conditione, et la condition vient ensuite à se réaliser : la novation pourra-t-elle produire son effet ?

Cette question suppose résolue une autre question que nous examinerons dans un instant. La stipulation conditionnelle novandi causä at-elle pour résultat de purger la demeure du débiteur ? Si, en effet, on admet avec certains jurisconsultes que la demeure se trouve purgée, la première obligation est éteinte par la perte de l’objet dû, et la novation ne peut plus s’opérer.

D'autres jurisconsultes pensaient, au contraire, que la demeure subsistait, malgré la stipulation conditionnelle ; mais, tout en admettant cette opinion, ils ne paraissaient pas d'accord sur la solution à donner à la question que nous venons de poser:

(805) Ulpien, 1. 14, pr., Vénuüléius, 1. 31, pr., À. été.

Vénuléius (306) décide qu'il y aura novation, c’est-à-dire qu'il y aura obligation en vertu de la stipulation dont la condition vient à se réaliser. Cette obligation ne peut plus avoir pour objet l’esclave lui-même, puisqu'il est mort; mais elle portera sur la valeur de l'esclave qui est encore due, puisque la demeure a eu pour effet de mettre cet esclave aux risques du débiteur, et que la demeure n'a pas été purgée par la stipulation conditionnelle novandi causà. La première obligation a donc été perpétuée par suite de la demeure, et, d'autre part, la seconde obligation peut prendre naissance; car elle a pour objet, sinon la chose ellemême, du moins la valeur de cette chose qui lui à été substituée comme objet juridique, et qui peut, à ce titre, passer dans la seconde obligation.

Julien (307), comme Vénuléius, admet que la demeure n’a pas été purgée par la stipulation conditionnelle; mais il décide en même temps que toute espérance de novation est perdue, la seconde obligation ne pouvant plus naître faute d'objet, et, en conséquence, il veut que la première obligation devienne immédiatement exigible. Le premier débiteur peut bien encore être tenu par suite de la demeure ; mais il ne peut plus y avoir novation, parce que le second élément nécessaire, l’oblig'ation nouvelle, ne peut plus se former. Qu’a promis, en effet, le second débiteur? L’esclave Stichus. Or, cet esclave n’existe plus au jour où la condition se réalise, desinit esse res in quam Seius obligaretur. La demeure peut bien avoir pour effet de perpétuer la première obligation ; mais la formation de la seconde n’en devient pas moins impossible ; car ce qui a été stipulé, ce ne sont pas les dommages-intérêts, mais la chose elle-même qui a cessé d'exister.

Il est vrai que Vénuléius se place dans l’hypothèse de deux stipulations faites avec le même débiteur, tondis que Julien sup-

(306) Vénuléius, loc. ect, (307) L. 56, $ 8, De verb. oblig., XLW, 1.

pose l'intervention d'un nouveau débiteur. Nous pensons néanmoins que cette circonstance ne suffit pas pour justifier la différence de solution, et qu'il faut reconnaître l'existence d’un désaccord entre les jurisconsultes romains sur la question que nous venons d'examiner. Alors même que la seconde promesse aurait été faite par un autre débiteur, il était toujours vrai de dire, dans l'opinion de Vénuléius, que l’objetjuridique de la première obligation continuait d'exister, et que les dommages-intérêts pouvaient prendre la place de la chose elle-même, en tant qu’objet de la nouvelle obligation. Réciproquement, en supposant la stipulation faite avec le même débiteur, il était toujours vrai de dire, dans le système de Julien, que la seconde obligation ne pouvait plus se former, puisque l’objet déduit dans la stipulation avait cessé d'exister.

142. — Remarquons, en terminant sur cette question, que l’extinction de la première dette pendente conditione n’empêcherait pas la seconde obligation de prendre naissance, si l’objet de la stipulation existait encore au moment où la condition se réalise. J’ai stipulé de Secundus sous condition l’esclave que Primus me devait purement et simplement, et pendente conditione je fais acceptilation à Primus. Le premier débiteur se trouve sans doute libéré; mais rien n'empêche la seconde obligation de prendre naissance, puisque l’esclave existe encore, et que Secundus doit être obligé si la condition vient à se réaliser (308).

143. — Pour que la novation puisse s’opérer, il faut, avonsnous dit, que les éléments nécessaires se trouvent réunis au jour de l’arrivée de la condition; il faut qu’une obligation soit éteinte et qu’une nouvelle obligation prenne naissance. Il en résulte que la novation ne pourra plus avoir lieu, si celui qui a promis sous condition est incapable d’être obligé au moment où la condition se réalise. Non est persona quæ obligetur (309).

. (808) Julien, Loc, cit., in fine.

(309) Ulpien, 1. 14, $ ler, A. tit. Es

en serait autrement si le promettant était mort pendenle conditione, bien que la condition se fût accomplie avant l’adition d’hérédité. Sans doute, au moment où la condition s’accomplit la personne du débiteur a disparu et n’est pas encore remplacée par celle de l’héritier ; mais la stipulation peut néanmoins produire son effet en vertu de la fiction célèbre : Hereditas personam sustinet (310).

Quelle est cette pessonne ? Est-ce celle de l'héritier ou celle du défunt ? Ce serait sortir de notre sujet que d’entrer dans l'examen de cette question. Contentons-nous de dire que la maxime: Hereditas personam defuncli sustinet, établie par un certain nombre de textes (311), avait fini par prévaloir comme règle générale. La doctrine contraire semble avoir été professée par Pomponius dans la loi 24, à notre titre, dont nous nous occupons en ce moment. On a cherché à corriger ce texte en lisant, conformément au texte de la Vulgate : Séipulatio transit ad heredem ïillius cujus personam interim hereditas sustinet (312). Quoi qu’il en soit, la solution que nous avons donnée reste toujours vraie : la mort du promettant pendente conditione ne fait pas tomber la stipulation, alors même que la condition arriverait avant l’adition d’hérédité ; il y a un débiteur, est persona quæ obligetur.

144. — Si l’on envisage les résultats de la séipulatio debiti conditionnelle, on peut se demander si cette novation n’est pas une pure chimère, et quel intérêt les parties peuvent y trouver. En effet, ou bien la condition se réalisera, ou bien elle viendra a défaillir : dans le premier cas, l’objet sera dû en vertu de la seconde stipulation ; dans le second cas la novation ne pourra

(310) Pomponius, 1. 24, h. tit,

(311) Gaius, 1.31, $ 1er, De hered. insti., XXVII, 5. — Florentinus, 1.116,%$ 8, VDélégdts le XXX. = Ulpien, 1. 34, De adqui. rerum dom., XLI, 1: — Inst., 11, 14, S 2; III, 1, pr.

(312) De Savigny, Droit romain; t. Il, p. 355, note €:

s’opérer et le mème objet sera dû en vertu de la première obligation.

Remarquons tout d’abord que la novation peut avoir lieu par changement de débiteur ou de créancier ; elle peut renfermer un changement dans la cause de l'obligation ; une dette naturelle peut être substituée à une dette civile, ou réciproquement ; la valeur pécuniaire de la chose a pu, du moins à partir d’une certaine époque, être substituée à la chose elle-même ; la seconde créance peut être garantie d’une manière plus efficace que la première. Dans toutes ces hypothèses il y a un véritable intérêt à savoir si la novation s’opérera ou non, si la première obligation subsistera ou si elle sera remplacée par la seconde.

En supposant même qu'aucune de ces circonstances ne se rencontre, la novation ne serait pas encore dépourvue d'intérêt. Il se peut, par exemple, que la seconde stipulation ait été faite avec l’un des correi promittendi, auquel cas la réalisation de la condition aura pour résultat d’éteindre l'obligation des autres correi. À l'inverse, il se peut qu’elle ait été faite par l’un des correi stipulandi, auquel cas la novation aura pour effet d’éteindre le droit de tous les autres créanciers, du moins dans le système de Vénuléius. Remarquons d’ailleurs que les parties, tout en faisant un contrat absolument semblable au premier, n’en auront pas moins fait un contrat nouveau, puisque l’obligation aura une date différente de la première. Or, il peut y avoir grand intérêt à connaître la date d’une obligation. Cet intérêt existera, notamment, en ce qui concerne les fruits déjà dus et les intérêts déjà échus au jour de la séipulatio debiti conditionnelle, comme nous le verrons en parlant des effets de cette stipulation au point de vue de la demeure antérieure du débiteur.

145. — Tout ce que nous venons de dire s'entend d’une véritable stipulation conditionnelle, c’est-à-dire d’une obligation . subordonnée à un événement futur et incertain. Il n’y aurait donc pas de stipulation conditionnelle, si les parties avaient