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subordonné l'existence de l'obligation à un fait qui se rapportait au présent ou au passé, mais sur l’arrivée duquel elles n'étaient pas fixées. Il en serait de même si la condition pouvait être considérée comme immédiatement accomplie, ou comme devant nécessairement s’accomplir à une époque indéterminée. C’est ce qui arriverait notamment, si la condition était ainsi formulée : Si in cœlum non ascenderis, ou bien si le fait mis en condition consistait dans la mort d’un tiers. Dans le premier cas, la stipulation serait considérée comme pure et simple (313); dans le second cas, il y aurait obligation à terme incertain. Qui sub couditione stipulatur quæ omnimodo extatura est, pure videtur stipulari (314). Dans les deux cas la novation, c’est-à-dire l'effet extinctif de la séipulatio debiti, s'opérera immédiatement; dans le second cas seulement, l’exécution de la nouvelle obligation ne pourra être poursuivie avant l'échéance du terme.

Il suffit d’ailleurs que la condition porte sur un événement futur et incertain, peu importe qu’elle soit expresse ou tacite. C’est ainsi qu’une stipulation dofis causä est naturellement présumée faite sous la condition : si nupliæ sequantur (315.)

146. — Jusqu'ici nous nous sommes toujours placé dans l'hypothèse de la réalisation de la condition apposée à la séipulatio debiti. Pour que la novation puisse s’opérer il faut que la condition arrive ; il faut qu’au moment de son arrivée les parties soient capables, et que la chose due existe encore. Mais on peut supposer que la condition est encore en suspens, ou bien, au contraire, qu'elle est venue à défaillir. Dans ces deux hypothèses il ne peut sans doute être question de novation ; dans la première, parce qu'elle n’a pas pu encore produire ses effets ; dans la seconde, parce qu’elle ne peut plus désormais s’opérer, puisque la seconde obligation ne peut plus prendre naissance: cependant

(313) Ulpien, L. 7, De verb. oblig., XL, 1.

(814) Ulpien, 1. 9, $ Ler, A. tit. ; 1. 18. Dig., De condict. indebi., XIL, 6. (315) Eod., 1. 21, De jure dotium, XXIII, 3.

nous allons examiner successivement ces deux hypothèses ; car dans l’une et l’autre on peut se demander quels sont sur l'obligation antérieure les effets de la stipulation conditionnelle novandi causà.

Notre première question peut donc se formuler ainsi: La stipulation conditionnelle n’apporte-t-elle par elle-même aucune modification à la situation antérieure des parties ?

147. — Cette stipulation apporte d’abord une modification à l'état de chose antérieur, en ce sens que le créancier ne pourra plus valablement intenter son action en vertu du premier contrat, tantque la condition restera en suspens. J’aistipulé de Primus sous condition l’esclave Stichus qu’il me devait purement et simplement. Pendente conditione j'exerce des poursuites contre Primus. Selon la rigueur des principes mon droit primitif subsiste tant qu'il n’est pas éteint par l'effet de la novation ; mais mon action ne pourra pas aboutir et sera repoussée à l’aide d’une exception. Qu'’ai-je voulu, en effet, en stipulant sous condition ce qui m'était dù déjà purement et simplement ? De deux choses l’une : ou bien j'ai entendu renoncer définitivement à ma première créance, et alors je ne pourrai plus réclamer l’esclave qu’autant que la condition viendra à se réaliser; ou bien je n’ai pas entendu renoncer définitivement à mon droit primitif ; mais j'ai tout au moins voulu suspendre l’exercice de mon action pendente conditione. Mon débiteur sera tenu certainement en vertu de la première ou de la seconde stipulation ; mais nous ne savons encore en vertu de laquelle. Son obligation, de pure et simple qu'elle était, se trouve immédiatement transformée en une obligation à terme incertain. Si donc je n’ai pas voulu renoncer définitivement à mon droit ancien, du moins j'ai certainement entendu suspendre l'exercice de mon action, et le débiteur, se fondant sur cette convention, pourra paralyser mon action exceptionis ope.

Cette solution est en effet consacrée par Javolénus, dans une hypothèse où il s'agissait d’une novation par changement de

créancier. Pendente autem caus@ conditionis, idem petere non possum, quoniam cùm incertum sit an ex eâ stipulatione deberi possit, ante tempus petere videor (316). Il résulte toutefois de ce texte que le créancier devrait être repoussé dans son action, comme ayant commis une plus petitio tempore. Il nous semble cependant qu’il serait plus conforme aux principes d'admettre 1: nécessité d’une exception, car ipso jure le débiteur reste tenu envers le premier créancier. Celui-ci ne doit perdre son droit qu’autant que la condition viendra à se réaliser, et cela en vertu d’une convention faite après coup.

148. — La stipulation conditionnelle aura aussi pour effet de permettre au débiteur qui aurait payé par erreur, d'exercer la condictio indebiti. J'ai stipulé sous condition de Secundus les mille sesterces que Primus me devait purement et simplement. Pendente conditione Primus me paie par erreur les mille sesterces. Il pourra répéter la somme payée par la condictio indebiti; car il n’est pas certain qu'il sera débiteur de mille sesterces (317). Tant que la condition est en suspens il ne peut opposer qu’une exception temporaire ; mais il sera libéré définitivement si la condition vient à se réaliser.

Cette solution n'avait pas cependant été admise par tous les jurisconsultes, alors du moins que la stipulation conditionnelle avait été faite inter easdem personas. Paul (318), après avoir constaté qu’elle était généralement reçue, la repousse cependant dans l’hypothèse dont il s’agit. Le jurisconsulte pense qu’on ne peut confondre ce cas avec celui où la stipulation conditionnelle est faite avec un nouveau débiteur. Dans ce dernier cas, on ne sait pas quel sera le débiteur définitif ; tandis que dans l’autre il est certain dès aujourd’hui que le débiteur sera tenu, soit que la condition arrive, soit qu’elle vienne à faire défaut. On ignore

(316) L. 36, Dig., De reb. cred., XII, 1.

(317) Paul, L. 60, $ ler, Dig., De condict. indeb., XII, 6. (318) Eod. loc.