La mission dont est chargé le délégué peut lui avoir

(868) Ulpien, 1. 5, $ 8, De jure dot., XXII, 3. — Tryphoninus, 1. 33, k. tit. — L. 2, C., De condict. indeb., IV, 5.

(369) Frag. Vat., $ 263. — Papinien, 1.20, De in diem addict, XVII, 2. — L. 11, C., De donat., VIII, 54.

été donnée dans des buts différents. Il a pu être chargé pur le déléguant de s’obliger envers un tiers, alors qu’il était débiteur du déléguant, ou que ce dernier lui-même était débiteur du délégataire. C’est alors que nous voyons apparaître l'utilité de la délégation comme moyen d'opérer novation, et que nous pouvons dire avec Ulpien : Delegare est vice su& alium reum dare credilori, vel cui jJusserit.

La délégation pouvait opérer novation de différentes manières. Je suis votre créancier et je vous dis: Allez promettre à Titius ce que vous me devez. Vous exécutez mon ordre; ma créance est alors éteinte ou plutôt transportée sur la tête de Titius : ilya novation par changement de créancier; Titius devient créancier de la même dette à ma place. Je suis débiteur de Titius et je vous dis : Allez promettre à mon créancier ce que je lui dois. Vous exécutez mon ordre : ici encore il y à novation, car il ya substitution d’un débiteur à un autre; vous êtes devenu débiteur de Titius à ma place. Ces deux sortes de novations pouvaient se trouver réunies dans la même opération. Je suis débiteur de Titius de mille sesterces et votre créancier de la même somme. Je vous dis : Allez promettre mille sesterces sur la stipulation de Titius : il y aura tout à la fois novation par changement de créancier et novation par changement de débiteur : vous avez changé de créancier, car au lieu de rester mon débiteur vous êtes devenu le débiteur de Titius : Titius, au contraire, a changé de débiteur ; votre obligation est venue prendre la place de l’obligation dont j'étais tenu envers lui. La même obligation peut d’ailleurs être novée tout à la fois par changement de créancier et de débiteur. C’est ce qui arriverait si le tiers délégué par moi, au lieu de promettre à mon créancier lui-même, s’obligeait envers une autre personne déléguée par lui.

184. — La délégation présentait une trop grande utilité pour ne pas être très-usitée dans la pratique comme moyen d’opérer novation. Elle permettait, en effet, de simplifier les rapports d’obligation qui pouvaient exister entre plusieurs personnes. Le plus

souvent c'était un créancier qui déléguait son débiteur à son propre créancier. En pareil cas, la stipulation novandi causä avait pour résultat d’éteindre deux obligations et de les remplacer par une seule. Le délégué cesse d’être débiteur du déléguant et le déléguant lui même cesse d’être tenu envers le délégataire ; il n’y a plus qu’une seule obligation, celle du délégué envers le délégataire. La délégation pouvait même avoir pour résultat d’éteindre trois obligations et de les remplacer par une seule. Pour cela il suffit de supposer que le débiteur délégué s'engage envers un tiers désigné par le créancier du déléguant et qui est lui-même créancier de ce créancier. Je suis créancier de Secundus et débiteur de Primus ; je délègue mon débiteur Secundus à Primus ; mais celui-ci le délègue lui-même à Tertius, son propre créancier. Mon débiteur Secundus se trouve ainsi délégué en même temps par moi et par mon créancier: il n’y a plus qu’une seule dette, celle de Secundus envers Tertius. Il y a eu extinction de la dette de Secundus envers moi, de ma propre dette envers Primus, enfin de la dette de Primus envers Tertius. Au lieu de trois libérations nous en aurons quatre, si nous supposons que le créancier de mon créancier stipule, non plus de mon débiteur, mais du débiteur de mon débiteur. On pourrait encore compliquer davantage l'hypothèse et toujours l’on aboutirait au même résultat: extinction d’un certain nombre d'obligations qui se trouvent remplacées par une seule, celle du dernier délégué envers le dernier délégataire.

185. — La délégation ne permettait pas seulement de simplifier des rapports d'obligation ; elle ayait encore un avantage considérable en ce qui concerne le transport des créances ou des dettes. Gaius (370) nous dit, en effet, que les modes usités pour transférer les choses corporelles ne peuvent être employés pour. le transport des créances. Mais ce résultat pouvait