‹ Droit romain de la novation: Droit français de la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matière civile et commercialeChapitre 4 sur 125 · SECTION II. — EFFETS · texte numérisé non relu

SECTION II. — EFFETS

La novation opère une véritable extinction ipso jure, 86. — Effet quant aux priviléges, 87. — Aux gages et hypothèques, 88.— Réserve du gage ou de l’hypothèque, 88, 89. — Effet quant aux sûretés personnelles, 90. — Aux correi promittendi, 91, — Effet quant à la clause pénale, 92. — Aux intérêts, 93. — Quid, pour les intérêts échus ? 94. — La demeure est purgée pour l’avenir, 95. — Quand même la stipulation serait impuissante à opérer novation, 96. — La demeure est-elle effacée pour le passé ? 97. — La novation laisse-t-elle subsister une obligation naturelle ? 98, 99. — Effet positif de la stipulatio debiti, 100.

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