‹ Droit romain de la novation: Droit français de la compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matière civile et commercialeChapitre 5 sur 125 · SECTION III. — CAPACITÉ · texte numérisé non relu

SECTION III. — CAPACITÉ

Capacité de promettre, 101. — Capacité de stipuler. Règle générale, 102. — Tout créancier le peut, en principe, 103. — Exceptions. Znfans et fou, 103. — Pupille, 104. — Prodigue interdit, 105.— Mineur de 25 ans, 106. — Le créancier seul peut, en principe, faire novation, 107. — Exceptions. Tuteur, 107. — Curateur, 108. — Mandataire, 109. — Procurator omnium bonorum, 109. — Procurator in rem suam, 110. — Adstipulator, 111. — Exceptions à la règle : Cui recte solvitur, is etiam novare potest, 112. — Mandataire pour le paiement, 112. — Adjectus solutionis gratid, 113. — Fils et esclave à la tête d’un pécule, 114. — Peut-on noyer la créance d’un tiers ? 115. — Le correus peut-il nover la créance commune ? Doctrine de Vénuléius, 116, 117. — Doctrine de Paul, 118. — On a tenté de concilier ces deux textes. Premier système, 119. — Deuxième systôme, 120.— Troisième système, 121.— Quatrième système, 122. —I1 faut reconnaître l’exis- ‘tence d’une controverse, 123, 124.

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