DE LA

Compétence des Ubunaux Hançais à Pégard des Blranger

« Si, comme citoyen, on ne peut appartenir qu'à une société particulière, on appartient, comme homme, à la société générale du genre humain. »

(Porrazis, Discours préliminaire. — Locré, Législat. civ. et com. t. I, p. 299.)

ÉTRODDUETION

Un pays ne peut avoir la prétention de s’isoler complétement de ses voisins, car il en est des nations comme des hommes : de même que l’homme ne saurait vivre en dehors de la société, de même les nations, qui ne sont que des agglomérations d’hom-— mes, ne sauraient vivre en dehors des autres nations.

C’est de nos jours surtout que s’est accentué le mouvement qui porte les peuples vers un mutuel rapprochement. Le déve-

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loppement du commerce, les besoins de l’industrie, l’organisation de grandes entreprises, quelquefois même les séductions d’une grande ville, attirent en France des étrangers dont le nombre va sans cesse en augmentant. Quelques-uns se contentent d’un rapide séjour; d’autres fondent des établissements plus stables dans nos grands centres, où ils forment parfois une population considérable ; il en est même qui ont perdu tout esprit de retour dans leur patrie, et résident d’une manière permanente au milieu de nos concitoyens, participant en quelque sorte à la vie nationale.

Ces rapports journaliers engendrent nécessairement des contestations, soit entre ces étrangers et les citoyens du pays, soit entre ces étrangers eux-mêmes, et, en face de l’impossibilité de concilier les intérêts des parties, la justice doit souvent intervenir pour statuer sur la question qui fait l’objet du débat. Voilà pourquoi, depuis quelques années surtout, Le droit international privé est devenu l’objet des investigations les plus attentives des publiscites, et a donné lieu à des travaux scientifiques et à des décisions judiciaires dont l’autorité se propage peu à peu dans le monde entier. Le développement des relations entre les sujets des différents Etats, en faisant apparaître chaque jour des complications nouvelles, lui imprime un caractère en quelque sorte permanent d'actualité.

Nous nous proposons d'examiner, en nous plaçant particuliérement au point de vue de la législation française, les principales difficultés que peut faire naître la question de la compétence de nos tribunaux dans les contestations entre Français et étran-

gers, ou entre étrangers seulement, en matière civile et commer-

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ciale. Dans une première partie nous supposerons un procès engagé entre un régnicole et un étranger, etcette partie de notre travail se divisera tout naturellement en deux chapitres, dans lesquels nons passerons successivement en revue l’hypothèse où l'étranger se porte demandeur contre un Français, et celle où le Français traduit l'étranger devant les tribumaux de notre pays. — Dans la seconde partie de cette étude, nous nous demanderons si la justice n’est due qu'aux nationaux, ou si, au contraire, nos tribunaux ne sont pas appelés à connaître également des contestations qui peuvent s'élever entre deux étrangers. Cette matière est féconde en controverses, et le champ à parcourir est déjà bien trop vaste pour que nous puissions aborder un autre sujet non moins intéressant, nous voulons parler de l'autorité et de l’exécution en France des actes et jugements étrangers. Nous laisserons donc de côté cette dernière question, pour nous renfermer rigoureusement dans les limites que nous nous sommes tracées.

Nous devons malheureusement constater que, malgré l’importance de cette partie de la législation qui traite de la condition des étrangers, la loi est souvent muette, ou du moins tout-à-fait insuffisante sur ce point. Nos juges et nos lecteurs voudront donc bien ne pas s'étonner si nous faisons de nombreux emprunts à la jurisprudence, en invoquant toujours son témoignage à l’appui de nos solutions. Cependant, disons le dès à piésent, nous n’adopterons pas aveuglément ses décisions; nous nous permettrons quelquefois de les combattre ; mais, jusque dans nos critiques, nous n’oublierons pas le respect que doivent toujours nous inspirer ces jugements et arrêts, œuvre de cette

grande magistrature dont la France s’honore à juste titre.

Le nombre considérable de procès auxquels donne lieu la question de la compétence des tribunaux à l’égard des étrangers, prouve suffisamment l'importance pratique du sujet que nous allons aborder. Ce problème juridique n’est pas sans présenter de grandes difficultés, mais ce sont ces difficultés mêmes qui en rendent l'étude plus attrayante. Nous nous efforcerons d’en trouver la solution, autant que le permettront notre faiblesse et notre inexpérience. Puissions-nous avoir réussi dans cette tâche! Quel que soit d’ailleurs l’accueilque doivent trouver ces quelques pages auprès des maîtres de la science, l'honneur d’attirer un

instant leur attention sera à lui seul une récompense.