III. — Aetions personnelles ou mobilières

6. — C’est à dessein que nous plaçons sur la même ligne les actions personnelles et les actions réelles mobilières. Sans doute, l’action réelle mobilière, comme l’action purement personnelle immobilière, sera rare dans notre droit actuel, par suite de la règle: «qu’en fait de meubles, la possession vaut titre » (art. 2279, C. civ.), et de l’article 1138 du Code civil, d’après lequel la convention de donner est par elle-même translative de la propriété de la chose qu’elle a pour objet, en même temps qu’elle est génératrice d'obligations. Ces différentes actions, quoique peu fréquentes, peuvent cependant se rencontrer, et nous croyons que l’action réelle mobilière doit, au point de vue qui nous occupe, être placée sur la même ligne que l’action person— nelle, et soumise à l’application des articles 14et 15 du Code civil (12). Nous aurons d’ailleurs l’occasion de revenir plus longuement sur ce point, en parlant des procès entre étrangers, et ce que nous dirons pour justifier cette assimilation, sera toujours vrai, quelle que soit la nationalité des parties en cause.

Nous réunirons donc dans un même groupe les actions personnelles et les actions mobilières, quant à l'exposition des principes de compétence. Ces principes sont différents, selon que l'étranger joue le rôle de demandeur, ou de défendeur au procès. Notre étude se divise donc tout naturellement en deux chapitres: le premier, relatif aux actions personnelles ou mobilières, intentées par un étranger contre un Français, et le second,

(12) Bonfils, ne 36.