LAID

relatif aux procès dans lesquels le Français joue le rôle de cemandeur contre un étranger. Nous étudiérons d’abord la disposition de l’article 15, bien qu'elle ne soit pas la première dans l’ordre du Code, parce que, dans la plupart des cas du moins, cette disposition conduit purement et simplement à l'application de la règle générale : actor sequitur forum rei.

À propos de l’article 15, nous nous proposons d'examiner successivement quels en sont les motifs, quelles sont les personnes qui peuvent s'en prévaloir, ou contre lesquelles on peut l’invoquer, pour l'exécution de quelles obligations et devant quel tribunal. Nous étudierons ensuite les règles relatives à la garantie que le législateur a accordée au Français plaidant contre un étranger demandeur, et nous rechercherons enfin quelle est la portée et quelle est la nature de cette disposition.