DOM

ex et ad dans correi, expromissor et adpromissor, 173. — Comparaison de l'expromissio et de la délégation, 174. — Utilité de l’expromissio, 175. — Au changement dans la personne peut s'ajouter un autre changement, 176. — À quelles conditions l’expromissio opère novation, 177. — Elle peut porter sur plusieurs obligations à la fois, 178. — Effets de l'expromissio, 179. — L’expromissor a-t-il un recours contre le débiteur primitif? 180.

$ 2. — Délégation.

Les rédacteurs du Digeste rapprochent la délégation de la novation, 181, — En quoi consiste la délégation, 182. — Elle peut opérer novation, 183. — Utilité de la délégation à ce point de vue, 184, 185. — La délégation diffère toutefois de la novation, 186. — Elle peut consister dans une datio, 187 à 189. — Elle n’opère pas toujours novation, alors même que le délégué contracte une obligation, 190 à 192. — Elle peut aussi consister dans une libération, 193. — A quelles conditions elle opère novation, 194. — Capacité requise en matière de délégation. Application du Snt. Velléien, 195. — Ce qu’il faut entendre par intercessio, en général, 196. — La femme peut-elle jouer le rôle de délégataire ? 197.— De délégué ? 198. — De déléguant ? 199, 200. — Cas où il n’y a pas intercessio dans le sens du Sénatus-consulte, 201, 202. — Exceptions au Sénatus-consulte, 203. — Justinien maintient l’incapacité de la femme de s’obliger pour le mari, 204. — Effets du Sénatus-consulte à l’égard de la femme, 205. — Exception du Sénatus-consulte, 205. — Condictio indebiti, 206. — Revendication, 207. — Effets à l'égard du débiteur primitif. Restitution d’action, 208,

. Effets de la délégation.......... pe Re en ele ee 210

A. — Entre le délégué et le délégataire, 211. — Quid, si la dette à nover n'existe pas? 211. — Le délégué peut-il opposer au délégataire les exceptions qu’il pouvait opposer au déléguant ? Principe, 212. — Il faut toutefois voir l'intention des parties, 213. — Et aussi la formule, 214, 215. — Et la nature de l'exception, 216. — Ces règles s’appliquent-elles quand le délégataire n’est pas créancier du déléguant? 217. — Recours donné au délégué qui a promis par erreur, 218. — Condictio, 218. — Exteption de dol, 219. — Le délégué peut-il opposer au délégataire les exceptions que le déléguant pouvait opposer au délégataire ? 220.

B. — Entre le délégué et le déléguant, 221. — Le délégué peut être : libéré envers le déléguant, 221. — Quid, quand il n’est pas débiteur du déléguant ? 222.

© C. — Entre le déléguant et le délégataire, 223. — Le déléguant peut être libéré envers le délégataire, 223. — Quid, quand il n’est pas débiteur dü délégataire ? 224. — Qui supporte les risques de l’insolvabilité du délé-