DEUXIÈME PARTIE

Des Contestations entre étrangers.

Jusqu’à présent, nous avons examiné les principales difficultés que peut faire naître la question de la compétence des tribunaux français dans les procès intentés par un étranger contre un Français, ou par un Français contre un étranger. Il nous reste, pour atteindre le but que nous nous sommes proposé, à résoudre un troisième problème non moins intéressant, mais assurément plus difficile que les deux premiers. Nos tribunaux, compétents, aux termes des articles 14 et 15, C. civ., alors que l’un des deux plaideurs est français, le sont-ils également pour les contestations civiles et commerciales soulevées entre deux étrangers ?

Quel que soit le lieu du contrat, à quelque nation que les contractants appartiennent, il importe que la juridiction compétente soit connue d’une manière certaine, et cette nécessité . se fait d'autant plus sentir de nos jours que les contestations dont il s’agit deviennent plus fréquentes, par suite de la multiplicité des échanges, de l'extension du commerce et de la présence d’un grand nombre d'étrangers sur le sol français. Poursuivre la solution de ce problème, c’est, il faut bien l’avouer, s'imposer une tâche ardue et féconde en controverses, puisque nos Codes ne contiennent aucune disposition sur les procès entre étrangers. Aussi, aurons-nous à faire une étude toute spéciale de la jurisprudence, dans ces questions surtout où, par suite de l’absence de textes positifs, les décisions des magistrats sont appelées à remplacer la loi. Nous nous permettrons d'apprécier

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ces décisions et souvent même de les critiquer; nous examineronssile principe consacré par la jurisprudence et les conséquences qui en découlent, ou, du moins, devraient logiquement en découler, sont conformes à l’idée même que l’on doit se faire de la justice, et s’ils sont de nature à satisfaire ces besoins com— muss à tous les peuples, qui deviennent chaque jour plus manifestes et plus nombreux.

Nous suivrons ici l’ordre que nous avons déjà adopté en étudiant les règles de la compétence dans les procès entre Français et étrangers, et nous examinerons successivement la question, selon que l’action intentée par un étranger contre un autre étranger est réelle, mixte ou personnelle.