C. civ

(1243) V. sur ce Code, une dissertation de M. Léon de Montluc; Rev, dr. int., 1872, t. IV, p. 302 à 324 et 578 à 610.

(1244) J. dr. int., 1879, p. 263.

(1245) Sur la condition des étrangers au Pérou, au point de vue de l'administration de la justice, V. Pradier-Fodéré ; J. dr. int., 1879, p. 261 et suiv. — En Bolivie, une Constitution a été votée le 14 février 1878 et pro-

un

449. — Les lois du Brésil consacrent le principe de l'égalité civile entre l'étranger et l’indigène (1246).

Le législateur de ce pays a considéré la caution yndicatum solvi comme une garantie accordée au défendeur, quelle que soit sa nationalité (1247).

mulguéele 15 février (Annuaire de législat. étrang., 1879, t. VIIX, p. 764). L'article 19 porte : « Tout homme jouit en Bolivie des droits civils. L'exercice de ces droits est réglé par la loi civile. »

(1246) V. une Notice par le baron d'Ourem ; Annuaire de législat. étrang. 1899, t. VIII, p. 741. — V.ence qui concerne spécialement la compétence pour connaître des demandes en nullité de mariage, une dissertation intitulée : Le mariage au Brésil, par le Dr Souza Bandeira Filho (traduction de M. Le Marchand) ; J, dr. int., 1881,n° VII- VIII, p. 337. — Un règlement du 27 juillet 1878, sur l'exécution des jugements rendus par les tribunaux étrangers en matière civile et commerciale, consacre, en principe, l’unité et l’universalité de la faillite (art. 14). Toutefois, on a apporté plusieurs restrictions à ce principe. Aux termes de l’art. 19 : « Le jugement étranger déclaratif de faillite d’un commerçant qui aura deux établissements, l’un dans le pays de son domicile et l’autre distinct et séparé au Brésil, ne comprendra pas dans ses effets l'établissement existant au Brésil. — La faillite de cet établissement ne pourra être déclarée que par l’autorité brésilienne, et les créanciers de ce même établissement seront payés par la masse de celui-ci de préférence aux créanciers de l'établissement existant à l'étranger.» Adde art. 17,18 et 20. Annuaire de législat. étrang., 1879, p.747 et s. V. lerapport du ministre dela justice à l’empereur; op. cit., p.744. — V. également l’article 10 du même règlement, pour l’unité de juridiction en matière de succession. Dans les dernières conventions consulaires, on a pris pour point de départ l'unité et l’universalité de la succession, et l’on s’est rallié à la doctrine qui s’attache à la loi nationale du de cujus. Op. cit., p. 738, n. 4, et p.754, n. 2. Cpr. pour l'Italie, suprd, p. 588, in fine.

(1247) V. suprà, n° 127. — Cpr. pour la France, n°* 429 et s.; pour la Belgique, n° 434. — Sur les règles relatives à la caution dans les autres pays, V. nos 114 et suiv.