Chapitre IL — Peines non capitales

§ I. — Relégation 38

S IL — Châtiments corporels 42

§ m. — Amende infamante 44

§ IV. — Dégradation d'une dignité 45

§ V. — Interdiction de certains actes. . 46

Troisième partie. — De l'application de la peine; des atténuations et des ag* gravations qu'elle pouvait subir 49

Fagei.

J5 I. — De la cause dans le délit 53

§ IL — De l'auteur du délit 59