I. Comparution et examen de l'accusé

Au jour fixé pour l'ouverture des assises, la Cour et les jurés ayant pris séance, le président fait introduire l'accusé dans la salle des audiences. L'accusé doit comparaître libre et seulement accompagné.de gardes pour l'empêcher de s'évader (art. 310). On a soutenu que s'il y avait nécessité bien constatée de s'écarter du texte de l'article 310, le président, chargé de la police de l'audience, pourait le faire sans courir le risque d'opérer une nullité, et un arrêt de la Cour suprême du 20 mars 1862 a décidé, que cette nullité ne pourrait être prononcée, que s'il résultait des débats que l'accusé, chargé de fers, a eu son droit de défense compromis par l'effet de cette entrave corporelle.

Cette interprétation est contraire et au texte et à l'esprit même de notre article 310. Quelle présomption de culpabilité la vue de l'accusé enchaîné ne produira-t-elle pas surl'esprit des jurés ! Et l'on peut hautement affirmer que cette mesure ne sera jamais indispensable. Si l'accusé peut être dangereux, qu'on double le nombre de ses gardes.

qu'on «^assure qu'il ne cache sur lui aucune arme» qu'on prenne en un mot des précautions exagé^ rées, pour qu'il ne puisse atteindre aucune des personnes figurant ^aux débats, et toute scène tumultueuse et sanglante sera bien certainement prévenue. Mais pour l'honneur de la justice, on ne doit pas transformer en coupable, celui qui n'est encore qu'un accusé.

Cette comparution de l'accusé est obligatoire* Cependant s'il s'obstinait à ne pas vouloir comparaître, il ne pourrait plus aujourd'hui, comme sous l'empire du Code de 1808, paralyser l'action de la justice. En 1835, le refus persistant des accusés d'avril de comparaître devant la Chambre des pairs, avait donné lieu à des scènes extrêmement regrettables. Pour en prévenir le retour, une loi du 9 septembre 1835 a armé le président de pouvoirs spéciaux. Si au jour indiqué pour la comparution à l'audience, l'accusé refuse de paraître, le président de la Cour d'assises lui fait faire sommation par un huissier commis à cet efifet et assisté de la force publique. S'il n'obtempère pas à cette sommation, le président peut alors, ordonner qu'il soit amené par la force devant la Cour, ou déclarer, après lecture faite à l'audience du procèsverbal constatant sa résistance, que nonobstant son absence, il sera passé outre aux débatSé Dans ce dernier cas, après chaque audience, le greffier de la Cour d'assises doit donner lecture à l'accusé

qui n'a pas comparu du procès-verbal des débats, et copie lui est sigoiâée du réquisitoire du ministère public et de Tarrêt rendu par la Cour, lequel arrêt est réputé contradictoire (art. 9, in fine, Loi du 9 septembre 1835).

Que si Taccusé par des clameurs, ou par tout autre moyen propre à causer du tumulte, mettait obstacle au libre cours de la justice, ce n*est plus alors au président seul qu'il appartiendrait de sévir, c'est la Cour qui devrait le faire retirer de l'audience et reconduire en prison (art. 10, Loi du 9 septembre 1835).

Quand l'accusé a comparu librement, le président constate son identité (art. 310), puis l'avertit d'être attentif à la lecture de l'acte d'accusation faite par le greffier (art. 313). Enfin, après cette lecture, le président rappelle à l'accusé ce que contient l'acte d'accusation, et lui indique que c'est de cela qu'il doit répondre devant la justice (article 314).

Il est de jurisprudence constante que ces deux derniers articles ne sont pas prescrits à peine de nullité. La plupart des auteurs pensent même que le défaut de lecture de l'acte d'accusation ne serait pas non plus une cause de nullité. Il nous semble que c'est aller bien loin, car si cette lecture n'apprend en réalité rien à l'accusation ou à la défense, elle peut être très utile au jury.

Dans le cas où il y a plusieurs accusés le pré-

sident détermine Tordre dans lequel ils devront être soumis aux débats (art. 334). 11 peut mêipe ordonner, conformément à rart.327, qu'ils seront examinés séparément. Mais dans ce cas il ne peut reprendre la suite des débats généraux, qu'après avoir instruit chaque accusé de ce qui se sera fait en son absence et de ce qui en sera résulté.

Ce dernier point a été l'objet de nombreuses contestations. On s'est demandé si cette obligation imposée au président d'instruire l'accusé de ce qui s'est passé en son absence, est substantielle à la défense et à la publicité du débat et doit être remplie à peine de nullité. La jurisprudence est des plus hésitantes à cet égard. Après avoir décidé que l'inobservation de l'art. 327 n'entraînait pas la nullité parceque cet article n'était pas prescrit sous la sanction de cette peine, elle est formellement revenue sur cette décision dans deux arrêts du 7 sept. 1829 et du 2 juillet 1835. Mais en 1840, elle a encore varié et la Cour de cassation, consacrant un chef spécial à cette question, l'a résolue d'une façon aussi brève que catégorique : ce Sur le moyen tiré de la prétendue violation de l'art. 327 : attendu .que l'observation de cet article n'est point prescrite à peine de nullité; rejette. » Enfin le 21 janvier 1841 elle est revenue à la doctrine des arrêts de 1829 et de 1835 et elle a décidé que : ce l'ac complissementdel'obligation imposée au président par l'art. 327 est substantielle à la défense, d'où il

suit que romission de celte formalité doit emporter la nullité des débats. » Il ne faudrait pas cependant croire que la jurisprudence ait été définitivement fixée par cette décision : la question s'étant représentée devant la Cour a été tranchée en sens contraire le 8 janvier 1852.

Ces hésitations et ces revirements se comprennent peu. L'article 327, on ne saurait le nier, vise une des prérogatives essentielles du droit de défense. Si ce droit est lésé, la procédure doit être annulée, sans qu'il soit besoin pour cela d'un texte formel. Or, on ne peut soutenir que le droit de défense n'aura pas à souffrir de la violation de l'article 327. Personne plus que Taccusé n'est intéressé à tout voir et à tout entendre pendant les débats. La loi permet assurément de l'éloigner momentanément, soit pour affranchir les témoins de l'intimidation qu'il pourrait exercer sur eux, soit pour éviter les querelles et les scènes regrettables entre co-accusés; mais il importe qu'il puisse se défendre et s'expliquer sur tout ce qui a été dit. Comment pourra-t-il le faire, si le président ne lui rend pas compte de tout ce qui s'est passé en son absence? Il a pu se produire des déclarations, des éclaircissements inattendus sur lesquels il importe que les jurés ne conservent pas des impressions qui n'auraient pu être contredites.

On a objecté que le défenseur représentait suffi-

sammeat l'accusé absent. A cela nous répondrons que le plus souvent, quelle que soit la confiance qu'il ait en son conseil, l'accusé a seul une connaissance suffisante des faits, pour donner immédiatement des explications qui peuvent être péremptoires, et que le défenseur serait cependant bien embarrassé de fournir.

Enfin le président doit, dans le cours et à la suite des dépositions, faire représenter à l'accusé les pièces relatives au délit, et pouvant servir à conviction ; il l'interpelle en même temps de ré* pondre personnellement s'il les reconnaît (art. 329). De même, après chaque déposition de témoins, il doit demander à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui, et il doit faire tous ses efiforts, pour arriver par ses questions, à la manifestation de la vérité (art. 319).

Nulle part, dans tous les textes que nous venons de parcourir, et qui énumèrent les différentes at^ tributioasdu président d'assises à l'égard de Taccusé, nous n'avons vu que la loi imposât à ce magistrat Tobligation de lui faire subir un interrogatoire détaillé. L'article 405 porte seulement, que Vexamen de l'accusé doit commencer immé«diatement après la formation du tableau des douze jurés, et par examen, tout le monde entend l'ensemble des actes par lesquels la Cour d'assises va rechercher la vérité de l'accusation. Cependant la pratique habituelle des assises veut que le pre-

mîeraetedu débat soit Tinterrogatolre de Taceusé» Cette pratique a soulevé de nombreuses objections. M, Faustin-Hélie (t. VIII, p. 770) y voit un dernier vestige de la procédure inquisitoriale, qui considérait l'interrogatoire définitif comme un élément nécessaire de la sentence. Aussi trouvet-il que les magistrats qui suivent ce mode de procéder, ne se sont pas rendu compte de la théorie de notre Code, qui a appliqué à l'instruction orale de Taudience les règles de la procédure accusatoire.

D'autres se sont montrés surtout pénétrés des dangers possibles de l'interrogatoire (Cubain, n<> 434), un individu illettré, peu intelligent, pou* vant se compromettre par des réponses dont il ne comprendrait ni le sens ni la portée. De plus ils craignent que le président, qui le plus souvent a une opinion arrêtée d'avance sur le procès, grâce h la procédure qui précède l'ouverture des débats ne laisse percer son sentiment dans les questions qu'il adressera au prévenu.

Toutes ces raisons ne peuvent nous amener à condamner l'habitude d'interroger l'accusé au / / commencement des débats. Et d'abord si aucun/ ^^ texte précis ne prescrit cet usage, Part. 319-3® permet cependant au président « de demander à l'accusé tous les éclaircissements qu'il croit nécessaires à la manifestation de la vérité. » Cette disposition facultative» il est vrai, suffirait déjà f/jHj l/^Hy'i

pour autoriser le président à poser à Taccusé des questions tendant non seulement à établir sa justification, mais même à faire ressortir les charges qui pèsent contre lui. Enfin même en l'absence de Tart. 319, l'usage de l'interrogatoire ne serait pas illégal, car il se justifierait encore par l'exercice du pouvoir discrétionnaire.

Quant aux autres objections que Ton fait contre l'interrogatoire de l'accusé, objections que nous pourrions appeler sentimentales, nous répondrons d'abord que l'accusé peut toujours refuser de répondre. S'il répond, cela a le grand avantage de faire apprécier immédiatement aux jurés, mieux que toute autre déposition, son caractère, son état d'esprit et la position qu'il entend prendre vis-à-vis de l'accusation. Enfin si l'accusé est innocent, la Cour et les jurés pourront rencontrer d&ns ses réponses cet accent de sincérité qui ne s'imite point, et qui vaudra mieux pour lui que les meilleures plaidoiries.

Aussi nous rangeons-nous pleinement à l'opinion de la Cour suprême qui sans faire au président une obligation de l'interrogatoire, laisse à sa sagesse le soin d'en apprécier la nécessité (Cass. 22 septembre 1827).

Il nous reste à examiner les devoirs du président quand un accusé est sourd et muet ou ne parle pas la même langue que la Cour ou les jurés. Ce que nous dirons au sujet de l'accusé doit s'en-

tendre également des témoins ou de Fun d'eux seulement (art. 332 et 333).

Dans ces deux circonstances, c'est au président qu'incombe la nomination d'un interprète; mais à ce sujet il s'est élevé certaines difficultés que nous allons passer rapidement en revue.

Et d'abord le président ne peut donner luimême à l'accusé l'explication en français de la déposition d'un témoin parlant une langue ou un idiome différent, alors même que l'accusé décla-< rerait que l'explication qui lui a été donnée par le président est suffisante, et que la nomination d'un expert est inutile. Ce serait en effet violer l'art. 332 in fine^ qui interdit, à peine de nullité, de prendre l'interprète parmi les témoins, les juges ou les jurés.

La Cour de cassation professe, au point de vue de la nomination des interprètes, une théorie qui est généralement attaquée. Dans deux arrêts, Tun du 23 avril 1835, l'autre du 23 mai 1839 elle a décidé que le défaut de nomination d'un interprète n'était pas une cause de nullité, s'il n'était pas prouvé que l'accusé n'entendait pas le français, bien qu'il fût certain qu'il ne parlait pas cette langue.

Cette distinction ne doit pas être admise, car elle pourrait amener à des conséquences déplorables. Il est bien difficile, en effet, pour ne pas

dire impossible, de s'assurer du degré de connais-

sance qu'a de la langue un individu qui ne la parle pas. Assurément Tart. 332 emploie l'expression (£ parler la langue » mais ce n'est pas aux termes mêmes qu'il faut s'attacher, mais bien à l'esprit de la loi et il est hors de doute que pour la loi quand un individu ne parle pas la langue» il y a présomption qu'il ne la sait pas. Le système contraire doit forcément mener à des débats dont l'accusé ne comprendrait pas un seul mot.

A un autre point de vue, la Cour de cassation s'est montrée mieux inspirée, quand elle a déclaré que les infirmités morales ou physiques d'un accusé ou d'un témoin^ pourraient nécessiter la nomination d'un interprète. Du reste, elle a toujours admis avec raison que les dispositions des art. 332 et 333 ne sont pas limitatives, et c'est par appli* cation de ce principe qu'elle a décidé qu'il y aurait lieu dénommer un interprète, quand l'idiome dans lequel s'exprimaient les accusés et les témoins, n'était pas compris par tous les jurés (Cass.. 20 mai 1843).

La loi ne fixe pas le moment de la procédure où l'interprète doit être nommé. Mais après quelques hésitations, la jurisprudence a décidé que quand l'accusé ne sait pas parler le français, il doit être assisté d'un interprète à peine de nullité, lors de la formation du tableau des douze jurés (Cass., 17 janvier 1856). Cette solution est très» raisonnable, car il importe à l'accusé non-^seule«»

ment de suivre les débats et les dépositions des témoins, mais encore et surtout de comprendre par la lecture de Tacte d*accusation de quel crime on Taccuse, D'ailleurs, en pratique, le président n'attend jamais qu'il y ait une réclamation de l'accusé : il va au devant de l'embarras que ce dernier peut éprouver, et il ne fait en cela que se conformer à l'esprit de la loi-

Lorsque l'accusé est sourd-muet et ne sait pas écrire, le président doit également lui nommer un interprète, et lui choisir pour cela la personne qui a le plus l'habitude de converser avec lui. Si Je sourd-muet sait écrire, l'art. 333 m fine dispose que le greffier écrira les questions et observations qui lui seront faites ; elles seront remises à l'accusé ou au témoin, qui donneront par écrit leurs réponses ou déclarations. Mais même dans ce cas, il serait nécessaire de donner un interprète à l'accusé pour lui permettre de suivre les péripéties du débat, car sans cela il ne pourrait en saisir qu'une bien faible partie. C'est également pour la même raison, que le président doit nommer un interprète à l'accusé sachant écrire, qui est sourd mais non muet, ou qui est muet sans être sourd. Le greffier leur transmet les questions ou reçoit leurs réponses par écrit, mais l'interprète leur explique tout ce qui ne peut être porté à leur connaissance par écrit.

L'art. 332» avons-nous dit, interdit sous peine

de nullité, quand Taccusé et les témoins ne parlent pas la même langue ni le même idiome, de prendre Tinterprète parmi les témoins, les juges ou les jurés. IVun avis unanime, cet article ne s'applique pas pour le choix de l'interprète à donner au sourd-muet : aussi le président peut-il désigner pour remplir ces fonctions, un témoin, unjuréoumême un de ses assesseurs, si toutefois c'est la personne qui a le plus l'habitude de converser avec le sourd-muet (Cass., 3 juillet 1846).

Dès que le président des assises a nommé un interprète, il lui fait immédiatement prêter serment de traduire fidèlement les discours à transmettre, entre ceux qui parlent des langages différents. La prestation du serment est exigée à peine de nullité.

En cas d'incident contentieux, c'est la Cour qui, par un arrêt, prononce la nomination de l'interprète,