II. Audition des témoins

C'est le président de la Cour d'assises qui est chargé, comme directeur des débats, de recueillir les dépositions des témoins. C'est là une mission importante et délicate, car de toutes les preuves en matière criminelle, la déposition orale est certainement celle qui est de nature à faire la plus profonde impression sur l'esprit des jurés.

La liste des témoins, dont les noms ont été no-*

tifiés soit à Taccusé par le procureur général ou la partie civile, soit au procureur général par l'accusé, au moins vingt-quatre heures avant l'examen de ces témoins, est tout d'abord lue à haute voie par le greffier (art. 315). Puis le président ordonne aux témoins qui ont comparu, de se retirer immédiatement dans la chambre qui leur est destinée ; mais son droit de surveillance sur eux ne cesse pas à leur sortie de la salle des séances. L'article 316 in fine ajoute : « Le président prendra des précautions, s'il en est besoin, pour empêcher les témoins de conférer entre eux du délit et de l'accusé, avant leur déposition. »

Le devoir imposé au président, d'abord d'exclure les témoins de l'audience jusqu'au moment de leur déposition, puis de les isoler, s'il en est besoin, et de prévenir ainsi toute conférence et toute entente entre eux, doit être exercé avec beaucoup de vigilance. Les témoins ne doivent subir aucune influence extérieure de nature à leur faire modifier leurs dépositions. Ils doivent à la justice toute la vérité et rien que la vérité, et il ne faut pas qu'ils puissent chercher à mettre leurs souvenirs en harmonie avec les dépositions d'autres témoins.

Cependant, cette règle si importante n'est pas prescrite à peine de nullité (Cass., 17 août 1861 ; 5 juillet 1866). La seule sanction, qui est du reste suffisante, consiste dans le droit qu'ont les parties

de discuter la déposition du témoin, en raison des influences qu'il a pu subir.

Les témoins ne sortent de la chambre qui leur est destinée que pour déposer. Ils se présentent séparément et successivement à la barre, sur Tappel de leurs noms fait par le greffier. Quoique Tarticle 321 semble dire qu'on doit entendre d'ebord les témoins à charge, puis les témoins à décharge, le président est libre de ne pas suivre cet ordre si toutefois il trouve quelque avantage pour la manifestation de la vérité, ou s'il se produit quelque empêchement. Un arrêt du 9 avril 1868 lui a formellement reconnu ce droit.

Une*fois le témoin introduit dans la salle d'audience, le président constate son identité en lui adressant l'interpellation indiquée par l'art. 317, et lui fait prêter le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité.

Une exception à l'obligation du serment est contenue dans l'art. 79, Inst. crim. Cet article porte : « que les enfants de l'un et l'autre sexe audessous de l'âge de 15 ans, pourront être entendus par forme de déclaration et sans prestation de serment. » Mais ce n'est là qu'une faculté laissée au président. Il est souverain jugç du discernement qu'il suppose à Tenfant, et il peut, suivant les cas, le soumettre ou non à la formalité du serment (Cass.. 30 juillet 1847; 22 août 1867).

Le serment prêté, le témoin commence sa déposition.

Le président doit veiller à ce que cette déposition se passe avec toute la convenance que comporte la solennité du lieu. Il doit surtout éviter (art. 325) qu'il se produise des interpellations de témoin à témoin. Outre le grave inconvénient de manquer au respect qui est dû à la justice, les discussions entre témoins ne peuvent produire que de la confusion dans Tesprit des jurés, et c'est pour cela qu'elles doivent être sévèrement réprimées.

S'il se produisait quelques additions, change«ments ou variations entre la déposition du témoin et ses précédentes déclarations, le président devrait en faire tenir note par le greffier (art. 318). Cela est en effet indispensable dans le cas où le témoin est soupçonné de faux témoignage. Enfin quand chaque témoin a fini de déposer, Tart. 320 décide : « qu'il restera dans l'auditoire si le président n'en a ordonné autrement, jusqu'à ce que les jurés se soient retirés pour donner leur déclaration, » C'est là une simple mesure de précaution prescrite au président: il peut être utile en effet, à la manifestation de la vérité, qu'on fasse répéter aux témoins leurs dépositions, ou qu'on leur demande de nouvelles explications sur certains points restés encore obscurs.

Il nous reste à parler des pouvoirs dont le pré- . sident d'assises est armé quant il se produit un

faux témoignage dans le cours des débats. L'article 330 est ainsi conçu : « Si d'après les débats, la déposition d'un témoin paraît fausse, le président pourra, sur la réquisition soit du procureur général, soit de la partie civile, soit de Taccusé et même d'office, faire sur le champ mettre le témoin en état d'arrestation. Le procureur général et le président ou l'un des juges par lui commis, rempliront à son égard, le premier les fonctions d'officier de police judiciaire, le second les fonctions attribuées au juge d'instruction dans les autres cas. Les pièces d'instruction seront ensuite transmises à la Cour d'appel pour y être statué sur la mise en accusation. »

En investissant le président d'un semblable pouvoir, la loi lui a donné un droit absolu d'appréciation. Mais il faut plus qu'une simple suspicion de faux témoignage pour l'application d'une semblable mesure. La déposition doit paraître fausse. L'art. 367 du Code de brumaire an IV, qui est devenu notre art. 330, portait que la déposition devait paraître évidemment fausse. Sans réclamer une semblable évidence, notre Code d'instruction criminelle demande au moins des indices très graves. C'est ainsi qu'il a été maintes fois jugé, que de simples variations, changements ou additions d'un témoin dans sa déposition, ne pouvaient permettre au président d'ordonner soa arrestation.

En revanche la Cour suprême a admis d'une façon presque constante (28 décembre 1838 ; 24 janvier 1851), qu'en cas de suspicion de faux témoignage, le président, au lieu de mettre le témoin en état d'arrestation, pourrait ordonner qu'il serait gardé à vue par des gendarmes jusqu'à la fin des débats. C'est là une fâcheuse extension donnée à l'art. 330 qui ne peut se justifier sérieusement par aucun argument. Le pouvoir discrétionnaire que l'on a voulu faire intervenir ici n'y est nullement de mise, car ce n'est évidemment pas là un moyen d'instruction ; et Tart. 330 ne pérmetr tant en sommé que l'arrestation du témoin dont la déposition paraît fausse, proscrit par a contrario toute autre mesure- C'est donc là une pratique fâcheuse et contre laquelle on doit s'élever.

C'est ici que nous avons renvoyé l'étude du pouvoir discrétionnaire du président relativement à l'audition de certaines personnes.

Nous avons dit plus haut que le président de la Cour d'assises pouvait en vertu de son pouvoir discrétionnaire, appeler même par mandat d'amener, et faire entendre toutes personnes dont les déclarations lui paraîtraient, d'après les nouveaux développements donnés à l'audience, soit par les accusés soit par les témoins, devoir jeter un jour utile sur les faits contestés.

Ces personnes sont dispensées de la prestation du serment, et leur déposition ne vaut que comme

simple renseignement. Mais on s'est demandé ce qu'il adviendrait si, par inadvertance ou toute autre cause, une personne ainsi appelée, avait prêté serment avant de déposer. On a soutenu, et nous devons reconnaître que presque tous les auteurs se rangent à ce premier système, que cette prestation de serment amènerait la nullité des débats. Les jurés, a-t-on dit, ont pu être induits en erreur; prendre pour une déposition véritable ce qui n'était qu'un simple renseignement, et leur religion a pu être surprise d'autant plus facilement, que l'accusé n'a pu naturellement rien opposer aux faits avancés par des témoins dont le nom ne lui a pas été signifié (Faustin-Hélie, t. VIII, p. 475; Cubain, no 527).

Telle n'est pas l'opinion de la Gourde cassation. Elle admet d'une façon générale, que l'audition des personnes appelées à titre de simple renseignement est valable, bien qu'elle ait été précédée de la prestation du serment, si Taccusé ne s'est pas opposé à cette prestation. Cette doctrine nous semble très rationnelle. Et d'abord personne ne soutient que la défense de prêter serment, dont parle Tart. 269, soit faite à peine de nullité. Quant à l'impression que cette déposition ainsi assermentée peut faire sur l'esprit des jurés, croit-on sérieusement qu'elle serait beaucoup moindre à la suite d'une audition libre faite dans les mêmes termes? Si donc l'accusé ne s'y est pas opposé, lui

qui est le meilleur juge de son intérêt» nous pensons que la sanction de nullité pour une semblable prestation de serment serait absolument exagérée (Cass.ll mars 1841).

Le président est seul et souverain appréciateur des questions à adresser aux personnes entendues en vertu de son pouvoir discrétionnaire, mais quoique Tart. 269 lui donne la faculté de faire entendre toutes personnes ce droit n*est pas sans être en butte à de nombreuses contestations de la part de la doctrine.

L'art. 315 exige que la liste des témoins appelés par le ministère public ou la partie civile, soit notifiée à l'accusé au moins 24 heures avant leur audition. L'accusé de son côté doit agir de même à l'égard du ministère public ou de la partie civile. Si cette formalité a été omise, la partie qui n'a pas reçu notification peut s'opposer à leur déposition. Mais ces personnes qui ne doivent pas être entendues comme témoins, le président pourra-t-il les appeler à donner des renseignements, en vertu de son pouvoir discrétionnaire ?

Ace sujet une distinction est nécessaire suivant que le témoin non notifié a été cité ou non devant la Cour d'assises. Bien entendu nous supposons dans les deux cas qu'il a déjà déposé au cours de la première instruction.

Si le témoin n'a pas été cité devant la Cour d'assises et que son nom n'ait pas été notifié à l'accusé.

il est assez généralement admis que le président peut rappeler à donner des renseignements en vertu de son pouvoir discrétionnaire. On a objecté que cette notification 24 heures à l'avance est une garantie indispensable à la défense, qui peut ainsi s'informer de la moralité et des antécédents des témoins qu'on lui oppose, et discuter leurs dépositions avec plus de force. On a ajouté enfin que Tart. 269 ne permet d'appeler que des personnes nouvelles et jusque là étrangères à l'affaire; que la déposition, même à tî^re de simple renseignement, de témoins ayant déjà été entendus à la première instruction, peut avoir beaucoup d'influence sur l'esprit des jurés, qui remarqueront peu s'il y a eu ou non prestation de serment.

Nous ne croyons pas qu'on doive se rendre à ces raisons. Le témoin non régulièrement cité n'appartient plus à la cause, suivant l'expression de M. Faustin-Hélie (t. VIII, p. 458). Pour une raison quelconque on a renoncé à sa déposition, et il est, au moment des débats, un témoin nouveau dans toute l'acception du mot. C'est donc bien le cas de lui appliquer la disposition de l'art. 315 in fine qui, parlant de la nécessité de la notification, ajoute : a sans préjudice de la faculté accordée au président par Tart. 269. » (Cass., 4 juin 1864; a/*faire Couty de la Pommeraie).

Quant aux témoins cités régulièrement devant la Cour d'assises, mais dont le nom n'a pas été

notifié dans les délais légaux, il ne saurait plus en être de même* Le pouvoir discrétionnaire du président ne peut s'exercer, qu'autant que la partie qui n'a pas reçu notification, s'oppose à son audition comme témoin assermenté. S'il n'y a aucune opposition, le témoin doit prêter serment, car il ne peut appartenir au président de diminuer de sa propre autorité la valeur de sa déposition (Cass., 11 septembre 1862). S'il y a opposition à l'audition de ce témon, ou si les deux parties s'accordent pour renoncer à l'entendre, il devient alors complètement étranger à Tafifaire, et rentre tout naturellement dans la catégorie des personnes que le président peut faire appeler.

La discussion n'est pas moins vive au sujet des personnes dont le témoignage est prohibé par l'article 322. Presque toute la jurisprudence, se fondant sur ce que cette prohibition n'est que relative au cas où il y aurait opposition de l'accusé ou du ministère public à l'audition comme témoins des individus énumérés dans l'art. 322, décide que le président peut appeler ces personnes et leur demander de simples renseignements. C'est assurément un moyen puissant d'arriver à la manifestation de la vérité, et nul ne peut donner de renseignements plus précis sur un accusé que ses proches parents ou ses alliés. Mais nous croyons qu'il y a là une extension du pouvoir discrétionnaire, que la morale et l'honnêteté la

plus ëlëmentaire réprouvent à la fois. Les jurés, avons-nous déjà dit, ne distinguent guère, pour former leur conviction, entre une déposition assermentée ou une audition libre, et personne ne contestera que certains renseignements, donnés sans prestation de serment, produisent souvent plus d'effet que tous les autres témoignages. On serait donc ainsi exposé, ce qui s'est rencontré il n'y a pas encore longtemps, à voir un enfant déposer contre son père et fournir contre lui le seul témoignage qui pût servir de base sérieuse à une condamnation. De plus, il faut bien reconnaître que ce moyen détourné d'entendre des témoins que la loi prohibe, rendrait absolument inutile les dispositions de l'art, 322. Que si, au contraire, l'accusé ou le ministère public donnent leur adhésion à l'audition de ces personnes, nous comprenons fort bien que leur déposition n'entraîne pas la nullité des débats. Aucun des inconvénients que nous avons signalés ne se produit dans ce cas* Aussi est-ce le seul où nous admettons qu'on puisse recevoir ces dépositions qui, dans tout autre circonstance, pourraient inspirer une véritable horreur.

Nous avons examiné les principales difficultés résultant du pouvoir discrétionnaire du président d'assises en matière d'audition des témoins ; il s'en est présenté d'autres que la jurisprudence a toujours tranchées dans le sens donnant le plus

d'extension à ce pouvoir. Ainsi il a été décidé que le président pourrait faire entendre le juge d'instruction qui a instruit l'affaire, ou le ministère public qui a requis les poursuites. Ces décisions sont tout-à-fait exorbitantes. Ces magistrats ne peuvent en efifet apporter aucun élément nouveau au piocès, et leur intervention ne peut être requise par le président > que dans le but déplorable de produire une impression profonde sur l'esprit des jurés,

11 y a cependant toute une catégorie de personnes devant lesquelles le pouvoir discrétionnaire est bien obligé de s'arrêter ; ce sont celles que leur profession astreignent à garder certaines confidences : tels sont les médecins, les notaires, les avocats, les confesseurs etc. Il est bien évident qu'ils ne sauraient être entendus en aucun cas.

Remarquons enfin que les personnes appelées à donner des renseignements en vertu du pouvoir discrétionnaire du président sont loin à beaucoup de points de vue d'être assimilées aux témoins ordinaires. Outre que leur nom n'a pas besoin d'être notifié aux parties 24 heures à l'avance, elles peuvent refuser de parler sans s'exposer à aucune peine, et la répression pour faux témoignage que nous avons étudiée, ne saurait leur être appliquée.