A ROME

§ i^^. — Juridiction criminelle des rois*

La juridiction criminelle, comme les autres pouvoirs publics, fut naturellement à l'origine entre les mains des rois. D'après Denys d'Halicarnasse le roi ne s'occupait lui-même que des crimes les plus graves et se déchargeait sur le Sénat du jugement des délits moins importants. Mais même dans les affaires criminelles dont le roi connaissait en personne, généralement il ne décidait pas seul et s'entourait d'un conseil. C'est du moins ce qu'il est permis de croire d'après un passage de Tite-Live, où un des reproches principaux qu'il formule contre Tarquin est déjuger seul et sans conseil, a Hic etiam primus regura traditum a « prioribus morem de omnibus Senatum consu- (( lendi solvit. » Il semble également résulter de ce texte que le conseil dont le roi s'entourait était le Sénat. Mais là-dessus comme sur toute cette époque nous n'avons que des données assez vagues.

A côté de cette juridiction exercée par le roi en

personne on trouve également une juridiction déléguée à des duumviri. "Nous avons un exemple célèbre de cette juridiction des duumvtri dans le jugement d'Horace, poursuivi pour le meurtre de sa sœur, après sa victoire sur les Curiaces. Titc- Live nous dit que ce roi délégua aux duumviri le jugement de ce procès, et qu'après lacondam»nation il autorisa Tappel au peuple, lequel naturellement rendit une sentence d'absolution.

Ces duumviri sur lesquels les rois se déchargeaient volontiers du jugement de certaines affaires, semblent avoir porté le nom de quœstores^ C'est ce qui résulte d'un texte d'Ulpien : ec Origo (c quœstoribus creandis antiquissima est; et pêne « ante omnes magistratus. Grachanus deniqucl c( Junius, libro septimo de potestatibus, etiam <c ipsum Romulum et Numam Pompilium binos « quœstores habuisse, quos ipsi non sua voce, sed ce populi sufifragîo crearent, refert. Sed sicuti duce bium est an, Romulo et Numa regnantibus, « quœstor fuerit ; ita Tullo Hostilio rege quœstores ce fuisse certum est. Sane crebrior apud veteres Qi opinio est, TuUum Hostilium primum in rem ic publicam induxisse quœstores. » (loi un. D., de officio quœstoris).

Il est bien vraisemblable que le passage de Titelive, au sujet du jugement d'Horace est pour quelque chose dans cette affirmation d'Ulpien. Quant à cet appel au peuple que nous voyons se pro-

duire dans ce même procès, c'est le seul exemple qu'on en trouve au temps des rois, et il est probable que c'était une procédure absolument exceptionnelle. Il est également probable que c'est à cet appel unique et extraordinaire que s'applique l'assertion de Cicéron : ce Provocationem ad popu* € lum etiam a regibus fuisse déclarant pontifici a libri. » (C. deRep., II, 31), Car lorsque le jugement avait été rendu parle roi en personne, l'appel était absolument impossible»

§ IL — Juridiction criminelle du peuple.

A la chute de la monarchie, les consuls succédèrent naturellement aux attributions des rois, et parmi ces attributions, ils trouvèrent la juridiction criminelle. C'est ce ce que nous indique très-clairement Pomponius 2 <c Exactis deinde «c regibus, consules constituti sunt duo, pênes ce quos summum jus uti esset, lege rogatum est. » (D. loi 2, § 16, de orig. juris.). Mais cette juridiction ne tarda pas à être restreinte entre leurs mains par la loi Valeria. Cette loi rendue sur la proposition de Valerius Publicola, établit vraiment la souveraineté populaire en prescrivant l'appel aux comices de tous les jugements criminels rendus par les consuls. Et ce n'est pas seulement l'appel que permettait cette loi qualifiée

de unicum prœsidium libertatis .-'dans toute accusation capitale, sans attendre le jugement, Taccusé pouvait immédiatement demander à être jugé parle peuple, bien autrement facile à émouvoir et à fléchir qu'un magistrat. Aussi les consuls ne tardèrent-ils pas à se décharger complètement de la juridiction capitale d'abord, et peu à peu des autres juridictions qui passèrent également au peuple.

Ce pouvoir judiciaire que le peuple absorbait ainsi, il l'exerçait soit dans les comices par centuries, où la prépondérance appartenait à Taristocratie de fortune, soit dans les comices par tribus, constitués pour combattre les abus du principe d'autorité que pouvaient commettre le sénat ou les consuls, et composés de plébéiens.

Anciennement existaient bien des comices par curies, mais cela remonte aux premiers temps de la monarchie, et tout fait présumer que ces comices ne fonctionnèrent pas longtemps comme pouvoir judiciaire. Le seul exemple d^un procès criminel devant les comices curies, est justement le jugement d'Horace dont nous avons déjà parlé.

Les comices centuries qui formaient ce que Cicéron appelle comitiatus maximus (de Leg. 111, 44), avaient seuls la connaissance des affaires capitales, ea première ligne du crime de perduellio. Quant aux comices-tribus, leur juridiction fut surtout politique et les tribuns en firent un usage qui ne

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larda pas à leur donner une influence suprême* Enfin le sénat avait également une part de juridiction criminelle. Mais s*il faut en croire Tite- Live, cette juridiction n'était guère qu'une délégation que le peuple faisait au sénat de son pouvoir en matière criminelle, et les sénateurs se trouvaient plutôt investis d'une sorte d'action publique que d'une véritable juridiction (Tite- Live, XXVI, 33). En revanche, pour l'Italie et les provinces, la juridiction du sénat était vraiment souveraine.

§ III. — Quœstiones perpétues.

Mais le peuple ne tarda pas à s'apercevoir que l'exercice du pouvoir judiciaire n'était guère le fait d'assemblées aussi nombreuses que les comices-centuries ou les comices-tribus. Aussi pritil bientôt l'habitude, toutes les fois que la nature de l'affaire faisait prévoir des longueurs et des difficultés, de déléguer ses pouvoirs à une coin^ mission {quœstio), qui rendait la justice en son nom, et au VI® siècle, ces quœstionef> étaient déjà la forme habituelle des jugements criminels.

De ces quœstiones^ nommées pour une affaire spéciale, aux quœstiones perpetuœ, c'est-à-dire à des commissi ons permanentes chargées de j uger les mêmes crimes, d'après une procédure déterminée.

il n*y avait qu'un pas et ce pas ne tarda pas à être franchi. Du reste le progrès dans ce sens s'était fait insensiblement, et lorsque des lois créèrent des quœstiones perpétues 9 elles ne firent querégulariser un état de choses existant déjà. En 604 une loi votée sur l'initiative de Caipurnias Pison institua une quœstio perpétua pour la connaissance du crime de concussion. Puis furent établies les quœstiones chargées de la poursuite des crimes de majesté^ de brigue^ et de péculat. Sous Sylla, de nouvelles délégations permanentes furent créées pour la répression des empoisonneurs (lex Cornelia de venefîcns)^ des assassins (de sica^ riis), des faussaires {de falsis)^ enfin les lois Juliennes, de adulteriiSf de parjuriis^ de vi publicâ et de viprivatây vinrent encore augmenter le nombre de ces quœstiones perpétuée.

Quant aux membres qui composaient ces commissions permanentes, le peuple, les chevaliers et le Sénat se disputèrent ardemment l'avantage de les fournir. Le pouvoir judiciaire était Tinstrument politique le plus puissant et chacun sentait bien que la véritable souveraineté n'appartenait qu'au corps qui en disposait. Mais il n'est pas dans notre intention d'entrer dans le détail de ces luttes qui commencèrent avec les Gracques pour ne finir qu'avec César. Cela sortirait du cadre que nous nous sommes tracé. Contentons-nous de dire que dans ces quœtiones perpétuée le tribunal était

composé d'uQ président et d'un certain nombre de jurés chargés de se prononcer sur l'affaire qui leur était soumise.

Le président était ordinairement un Préteur, et naturellement le nombre de ces magistrats augmenta avec le nombre des questiones. Mais pour ne pas multiplier les Préteurs outre mesurer on créa des judices quœstionis^ sorte d'officiers chargés de remplacer le Préteur dans la présidence de la commission. L'existence de ces judices quœs-tionis nous est révélée par un passage de la loi Cornelia conservée dans la CoUatio legum mosaï^ carum (I. 3,1).

Quelques auteurs ont prétendu que le judex quœstionis se tenait auprès du Préteur pour l'assister dans ses fonctions. Cela n'est pas exact. Le judex quœstionis était un délégué du Préteur qu'il remplaçait dans la présidence de la commission. Au surplus il n'était pas magistrat et devait au commencement de chaque procès jurare le-* gem.

Quant aux jurés ils étaient choisis sur une liste spéciale dressée chaque année pour chaque quœs* tio, du moins avant Sylla. Mais quand ce dernier eut rendu le pouvoir judiciaire au Sénat, naturellement les listes durent se trouver très restreintes. L'âge légal pour être juré était trente ans accomplis; à soixante ans on était rayé des listes. Plus tard Octave permit d'être juré à partir de

vingt-cinq ans ainsi qu'il résulte du passage suivant de Suétone : ce Judices à XXV astatis anno « allegit, id est quinquennio maturius quam (( antea. » (Octav. 32).

Les jurés choisis pour chaque jiucZicmm devaient prêter le sernaent de remplir fidèlement leurs fonctions : de là le nom de judices jurati.

§ IV, — Cognitiones extraordinariœ.

Les quœstiones perpetuœ ainsi organisées fonctionnèrent même pendant TEmpiré. Mais la puissance impériale ne pouvait longtemps permettre à un pouvoir aussi indépendant de subsister à côté d'elle. Sans rien changer en apparence, la juridiction du Sénat s'introduisit insensiblement, et bientôt cette assemblée, composée en grande majorité d'hommes tous dévoués à l'empereur mit la main sur tout le pouvoir judiciaire, grâce à un usage fréquent et habile des cognitiones extr aor dinar iœ.

Ces cognitiones eœtraordinariœ n'étaient cepen* dant pas une création de l'Empire. Déjà sous la République nous voyons le Sénat se réserver ou attribuer à un dictateur, pour de hautes raisons politiques la connaissance de certains crimes, particulièrement dangereux pour l'ordre social. Mais ce n'étaient là que des cas exceptionnels et

le peuple restait encore en principe Fautorité suprême à laquelle on pouvait appeler. Sous TEmpire au contraire l'exception ne tarda pas à devenir là règle. La poursuite et le jugement de tous les crimes furent peu à peu enlevés aux juges citoyens composant les quœstiones perpetuœ et attribués exclusivement au Sénat. Tout d'abord on lui donna la connaissance des crimes commis par ses membres; plus tard on lui attribua la répression du crime de lèse-majesté, et insensiblement les quœstiones perpetuœ se trouvèrent dépouillées de toutes leurs attributions.

Au reste le prince ne tarda pas à s'élever audessus du Sénat et réunissant en sa personne les plus hautes dignités de TÉtat, il se trouva à la fois maître de l'administration et de la justice. Placé hiérarchiquement au-dessus de tous les juges de l'Empire, il fut tout d'abord juge d'appel, et les magistrats ne furent plus en quelque sorte que ses délégués. De juge d'appel l'empereur en arriva bientôt à juger en premier et dernier ressort sur les accusations désignées sous le nom de crimina extraordinaria. Puis parut la juridiction du Préfet du Prétoire. Sous Adrien un Conseil d'État fut chargé de l'administration et de la juridiction suprême ; mais cette institution ne fut pas une garantie contre la toute-puissance impériale, et l'on a plus d'un exemple de procès criminels jugés par les empereurs en dehors des formes qu'eux-

mêmes avaient établies* Enfin la justice criminelle passa bientôt tout entière entre les mains des agents directs de l'empereur par les préfets et les présidents de provinces.