CHAPITRE PREMIER

EEINES CA.PITALES.

« Les peine capitales sont celles qui font perdre au condamné la vie, la liberté ou la cité. » (Ulpien, loi 2, de Pœnis, D.)

Elles comprennent donc, du moins dans le dernier état du droit : 1^ la mort; 2^ la condamnation aux mines ou aux travaux des mines; 3° la déportation, et 4® la condamnation aux travaux forcés à perpétuité.

§ l^^. — De la peine de mort.

Au temps d'Ulpien, le dernier supplice était la potence, le bûcher et la décollation. Mais, aux premiers temps de Rome et sous la République, il y avait un très grand nombre de manières d'infliger le dernier supplice.

Outre la potence, on condamnait fréquemment le criminel à être pendu arbori infelici. Pline, dans son Histoire naturelle, nous indique ce que Ton entendait par cette expression : ce Erant au- <c tem infelices arbores, damnatœque religione « quœ nec seruntur nec fructum ferunt, » et il

cite comme exemple le peuplier et l'aulae. Le condamné à la pendaison arbori infelici était préalablement dépouillé de ses vêtements et subissait avant son exécution le supplice de la bastonnade, supplice du reste qui, à Rome, précédait presque toutes les exécutions capitales.

Il en était de même dans le supplice de la croix, qui comportait en quelque sorte une véritable aggravation de Tignominie qu'on voulait infliger au coupable. Le crucifiement était encore fort en usage sous les empereurs, et à Rome même. Nous en avons un témoignage irrécusable dans le martyre de saint Pierre, qui eut lieu sous Néron, en Tan 67 de Jésus-Christ. Mais Constantin, après sa conversion, abolit ce supplice et y substitua la potence. Le symbole de rédemption et de victoire ne pouvait continuer à être un signe d'infamie.

La précipitation était également une des peines capitales les plus anciennes dans le droit romain. S'il faut en croire Denys d'Halicarnasse, on aurait condamné à ce supplice au temps même de Romulus. Mais, dans tous les cas, l'exécution de Manlius, précipité de la roche Tarpéienne, nous est formellement attestée par Tite-Live.

L'étranglement dans la prison, la fustigation

jusqu'à la mort, étaient également en usage à

Rome, et cette multiplicité de peines capitales

semble bien indiquer un droit criminel assez ru-

dimentaire.

Mais sous le droit des Pandectes, la plupart de ces supplices avaient cessé d'être enjployés, et il ne restait plus, comme nous Tavons déjà dit, que la potence, le bûcher et la décollation, La précipitation, la flagellation jusqu'à la mort avaient été formellement interdites (loi 8, § 3; loi 25, § 1, D., de Pœnis), et il n'est pas difficile de voir que la peine capitale la plus employée était la décollation. Ce supplice ne devait être infligé qu'avec le glaive (gladio). Toute autre arme, hache, poi* gnard, lance, était interdite, et une loi défendait à l'exécuteur, qui après trois coups n'avait pas achevé sa victime, de la frapper davantage.

Mais si d'un côté on veillait à ce que le châtiment ne dégénérât pas en atrocité, d'un autre côté la loi devait être obéie pleinement, et les présidents n'avaient pas le droit d'accorder la faculté de choisir son genre de mort, encore moins de laisser le condamné se soustraire au supplice par le poison . Mais ce que ne pouvaient pas faire les présidents de province, l'empereur le faisait quelquefois. Nous voyons dans Tacite (Annal., 13) que Néron avait accordé à quelques victimes la faveur de choisir leur genre de mort. Un exemple bien plus frappant de commutation de peine est celui que nous rapporte Suétone- Après l'incendie de Rome, pour se procurer les bras et les maté*» riaux nécessaires à la reconstruction de la ville^ Néron ordonna de changer les condamnations à

mort en condamnatioDs aux travaux des mines ou autres semblables {Vie de Néron^ 31).

En Tan de Rome 654, une loi Porcia aveit interdit aux magistrats de faire flageller un citoyen romain et de lui appliquer la peine de mort : l'exil seul était permis (Cic, pro Rabirio), Mais cette loi tomba en désuétude sous les empereurs, et si à ce moment nous voyons disparaître quelques sup* plices anciens, en revanche nous trouvons mal-* heureusement des exemples de supplices nouveaux et arbitraires qui ne pouvaient guère procéder que de l'imagination désordonnée d'un tyran.

Pendant les persécutions contre les Chrétiens, l'exposition aux bêtes fut très fréquemment employée. Ce supplice avait le double avantage de pouvoir être appliqué à la fois à un grand nombre de victimes et surtout de servir aux amusements de la multitude.

Suétone nous raconte {Vie de Titus, 28) que Titus et Trajan avaient imaginé un nouveau genre de peine capitale pour les délateurs. C'était de les mettre sur un très vieux vaisseau et de les abandonner ainsi à la mer et aux vents.

Enfin le martyre de sainte Cécile nous indique un autre genre de mort qui n'était pas, paraît-il, tout à fait une exception. L'abbé des Bénédictins de Solesmes, Dom Guéranger, dans son livre de Sainte Cécile et la société romaine aux deux premiers siècles f nous raconte ce supplice avec un

véritable luxe de détails : « Quelle peine imposer à une dame romaine d'un tel Caractère et d'un tel rang? Il avait été résolu que Cécile ne périrait pas . sous le glaive. On décida qu'on l'eufermerait dans la salle des bains de son palais, que les Romains appelaient le Caldarium. On maintiendrait un feu violent et continu dans Thypocauste, et la vierge, laissée sans air sous la voûte ardente, aspirerait la mort avec la vapeur embrasée, sans qu'il fût besoin de l'épée d'ua licteur pour l'immoler. Ce supplice arbitraire qui n'avait pas, il est vrai, son fondement exprès dans la pénalité ro- ' maine, avait l'avantage d'éviter l'éclat et le tumulte. Le patriciat lui-même ne pourrait voir un déshonneur dans ce supplice employé déjà contre une impératrice. Octavie n'avait-elle pas été ainsi livrée à l'atmosphère mortelle du Caldarium y par ordre de son mari NéroQ? Et l'on sait que cette manière privilégiée de sortir violemment de la vie fut plus tard imposée par Constantin à sa femme, l'impératrice Fausta. »

On nous pardonnera cette longue citation. Mais outre qu'elle peint bien un genre de supplice tout nouveau, elle a l'avantage de mettre en lumière un point sur lequel, du reste, nous reviendrons plus longuement, l'influence que le rang de la vicitime pouvait exercer sur la nature du châtiment^. Sainte Cécile, de la gens Cœciliaf ne pouvait êtr^ mise à mort comme une simple plébéienne.

§ II. — Condamnation aux mines ou aux travaux des mines.

Nous avoas passé en revue les dîfiFérents supplices en usage à Rome pour infliger la peine de mort, nous sommes arrivés maintenant à un nouveau genre de peine, celle qui prive le condamné (du bienfait de la liberté. En première ligne se trouve la condamnation [aux mines (m m^etallum) et aux travaux des mines (in opus m^etalli).

Au point de vue de la situation purement matérielle, il y avait une légère différence entre les condamnés aux mines et ceux qui ne Tétaient qu'aux travaux des mines. Les premiers étaient, à proprement parler des mineurs, c'est-à-dire des ouvriers chargés de rechercher et d'exploiter dans les galeries souterraines les filons de métaux précieux tels que Tor, l'argent, etc. Cette occupation, toujours extrêmement dure, était encore rendue plus pénible parle poids de lourdes chaînes que traînaient les condamnés aux mines. Les seconds au contraire, n'étaient en quelque sorte que des aides-mineurs. Outre l'immense avantage de ne pas vivre perpétuellement dans les galeries des mines, les chaînes qu'ils portaient étaient paraîtil beaucoup plus légères, c'est du moins ce que nous apprend Ulpien (loi 8, § 6, D., de pœnis) et il ajoute : « Quodque refugœ ex opère metalli in

fc metallum dantur ; ex métallo gravius coercen- (c tur, » Ce qui prouve bien que la peine des uns était considérée comme plus douce que celle des autres.

Mais si la situation matérielle, comme nous le disions plus haut, différait légèrement pour les condamnés aux mines et les condamnés aux travaux des mines, leur condition sociale était absolument identique, et les uos et les autres deve-* naient également esclaves.

Cette peine de l'esclavage n'était pas nouvelle à Rome, et la loi des XII tables permettait déjà au magistrat de prononcer Yaddictio du voleur manifeste a la personne volée. Mais d'ailleurs Gaïus lui-même nous dit que les anciens se demandaient , si cette addictio rendait immédiatement le voleur esclave, ou si elle le constituait loco adjudicati (Gaïusi Com. III, 189). Un autre exemple de perte de la liberté, est celui qui résultait du sénatusconsulte Claudien : La femme libre qui vivait en contubernium avec un esclave, malgré le maître de celui-ci, devenait esclave, et après trois avertissements préalables, appartenait au même maître que son complice.

Mais dans la condamnation aux mines, nous nous trouvons en présence d*un esclavage particulier. Le condamné devenait ce qu'on appelait esclave de la peine {serions pœnœ), Pothier dans ses notes nous enseigne que cette servitude de la

peine était née d'une fiction. La loi Porcia défendant de soumettre les citoyens romains au supplice capital, le juge regardait Taccusé comme n'étant plus citoyen, afin de ne pas condamner un citoyen au dernier supplice. Quoi qu'il en soit, les jurisconsultes romains, se trouvant pour ainsi dire, en présence d'une condition de droit civil, avaient déduit les conséquences de cet esclavage particulier avec leur rigueur habituelle.

Le condamné étant esclave de la peine et non l'esclave de l'empereur ou du fisc, il en résultait que n'appartenant à aucune personne phys(ique ou morale, il ne pouvait acquérir d'aucune manière, et que les legs qu'on lui faisait étaient regardés comme non avenus.

Les condamnations qui entraînaient la perte de la liberté produisaient leur efifet du jour même de la sentence. De là comme conséquence, si les condamnés criminels commettaient de nouveaux délits avant d'avoir été conduits â leur destination, ils n'en devaient pas moins être traités comme de véritables esclaves.

Mais pour amener la privation de la liberté; la condamnation devait prononcer une peine perpétuelle. Callistrate cite un rescrit d'Hadrien, qui ne laisse aucun doute à ce sujet : a In opus mea talli ad tempus nemo damnari débet. Sed qui oc ad tempus damnatus est, etiamsi faciet metal- « licum opus, non in metallum damnatus esse in«

« telligi débet. ïïujus eiïim libertas manetquam* a diu etiam hi quin in perpetuum opus damnante tur. » (Loi 28, § 6, D., de pœnis).

Et la conséquence toute naturelle que tire le jurisconsulte de ce rescrit est que les feipmes, qui ont été ainsi condamnées aux mines pour un temps déterminé, donnent cependant naissance à des hommes libres.

La dernière phrase du rescrit que nous venons de citer a soulevé quelques difficultés. Certaines éditions du Digeste ajoutent, une négation et le passage est ainsi transformé : ce Quamdiu etiam ce hi qui non in opus perpetuiim damnantur. » Quelles que bonnes raisons que donne Pothier à Tappui de cette version, nous ne croyons pas qu'elle doive être admise. L'explication est toute naturelle en retranchant la négation. Il suffit, en efifet, de se reporter à la loi il, de pœnis, au D. On y voit que les condamnés aux travaux à perpétuité sont privés du droit de cité, mais continuent cependant à jouir de la liberté, c'est-à-dire ne deviennent pas servi pœnœ. Or, il nous semble, ainsi qu'à Cujas, que c'est à celte situation que se réfère vraisemblablement le rescrit d'Hadrien. La condamnation n'étant que temporaire ne peut faire perdre la liberté, mais entraîne, comme pour les travaux à perpétuité, la perte de la cité. Il serait, en efifet, singulier qu'une condamnation à une peine aussi grave que celles des mines.

même à temps, n'entraînât polir le condamné aucune déchéance, aucune capitis deminutio^ ce qui arriverait si on l'assimilait au condamné aux travaux forcés à temps.

Il était rare qu'un homme fût condamné aux mines pour un temps déterminé. Ce genre de peine s'appliquant plus spécialement aux femmes (Ulpien, loi 8, § 8, D. de pœnis)^ et dans ce cas, nous avons vu l'intérêt qu'il y avait pour les enfants auxquels elles pouvaient donner le jour. Mais, quand par inadvertance (imperitiâ), le juge qui condamnait aux mines avait oublié d'indiquer dans sa sentence si c'était à perpétuité ou à temps, la condamnation était censée faite pour dix ans (Modestin, loi 23, de pœnis, D.).

A côté de ces deux peines, des mines et des travaux des mines qui, sans aucune contestation, entraînaient la perte de la liberté, il y en avait quelques autres sur les effets desquelles les jurisconsultes ne s'étaient pas toujours entendus, et en première ligne nous trouvons la condamnation in ludum venatorium qu'il est bien difficile de traduire autrement que par une périphrase. Les condamnés m ludum venatorium étaient les criminels que Ton réservait pour les jeux du cirque où, au jour fixé, ils devaient combattre contre des bêtes fauves. Ce n'était, du reste, pas les seuls condamnés que Ton destinât aux amusements du peuple. Il y avait aussi les pyrricarii chargés de simuler

des combats à pied ou à cheval au son d'instruments de musique jouant en mesure; il y avait enfin et surtout les criminels condamnés ad ludum gladii, les gladiateurs.

C'est sur les effets de ces différentes condamnations qu'il y avait eu quelques hésitations. Mais dans le droit du Digeste, la question est tranchée* « Et magis.est ut hi quoque servi efficiantur, » dit Ulpien (Loi 8^§ 11, de pcenis).

Mais si tous les criminels que Ton employait ainsi à distraire la plèbe perdaient la liberté par le seul effet de la condamnation, nous ne croyons pas cependant qu'il faille aller aussi loin que Cujas (Observ. 13, 10)*et décider qu'il n'y avait aucune différence entre les condamnés m ludum venato-' rium et ceux qui devaient être exposés aux bêtes. Qu'en fait, le résultat des deux condamnations fût souvent identique, c'est ce que nous ne saurions contester. Mais cependant il pouvait arriver que ceux qui étaient condamnés in ludum venatorium sortissent vainqueurs du combat, et dans ce cas, comme ils n'étaient pas condamnés à mort, la différence avec ceux qui étaient purement et simplement exposés aux bêtes, nous semble assez sensible. Cette distinction est, du reste, très bien indiquée dans un passage de la Collatio Ze^fwmA/osaïcarum au sujet des condamnés à mort (ad gladiuw)et de ceux qui ne sontcondamnés que ad ludu7n gladii. ce Nam ad gladium, damnGiti con-

« festîm consumuntur, vel certe întra annum dece bent consurai : hoc enim mandatis continetun « Enimvero qui in ludum damnantur non utique a consumantur ; sed etiam pîleari et rudem acci-* « père possunt post intervallo. » (XI, VIII, 4).

Ces différentes condamnations ad ludum venU" torium, ad ludum gladii^ disparurent peu à peu. Constantin, le premier, abolit les combats de gladiateurs (Loi I, Cod., de gladiatoribus), et Honorius interdit définitivement les spectacles sanglants.

Enfin la servitude de la peine fut elle-même abrogée par Justinien. m Nos autem hoc remitti- (c mus ; et nuUum ab initio bene natorum ex supce plicio permittimusfieri servum. » (NovelleXXII, chap. 8).

§ III. — Déportation.

Nous avons successivement examiné les peines qui, pour employer l'expression d'Uïpien a vitam (( aut libertatem adimunt ». Pour achever notre exposé des peines capitales, il nous reste à parler des condamnations ce quae civitatem adimunt ».

Justinien cite comme exemple de peines entraînant la perte de la qualité de citoyen l'interdiction de l'eau et du feu et la déportation dans une île. C'est que, en effet, c'étaient les deux condamna-

lions de cette catégorie que le juge prononçait le plus souvent.

La plus ancienne de ces peines était l'interdiction de Teau et du feu. Une vieille règle de droit s'opposait à ce qu'un citoyen romain perdît ses droits de cité malgré lui et aucun ordre du peuple ne pouvait prévaloir contre cela. Lors donc qu'on voulait chasser quelqu'un de la ville, il fallait avoir recours à un expédient et voici la subtilité à laquUe on s'était arrêté. Cicéron nous l'indique très-clairement : a Id autem ut esset faciendum, non ademp- « tione civitatis sed tecti etaquœetignisinterdic- « tione faciebant. » (Cic, pro domo, 30). Mis ainsi dans la nécessité d'abandonner le sol romain, le condamné n'avait d'autre ressource que de se retirer dans une autre ville et d'en devenir citoyen, quoi faisant il perdait comme volontairement ses droits de citoyen romain a nam duarum civitatum (c civis esse nostro jure civili nemo potest; non « esse hujus civitatis civis, qui se aliae civitati « dicarit, potest. » (Cic, pro Balbo, § 11).

Cette peine de l'interdiction de l'eau et du feu disparut bientôt et fut remplacée par la déportation, et si Justînien en parle encore dans ses Institutes, ce n'est certainement qu'en évoquant un ancien souvenir, car Ulpien avait déjà pu écrire ; (f Deportatio in locum aquœ et ignis interdicc( tionissuccessit. » (Loi 2, § 1, D., de pœnis).

La déportation qui fut, paraît-il, introduite par

Auguste, différait de Tinterdictioa de Teau et du feu en ce que le condamné était enfermé en quelque sorte dans un lieu déterminé, dans une certaine île, tandis que Tinterdiction de Teau et du feu lui fermait tout le territoire de l'empire.

La condition que la peine de la déportation faisait au condamné, au point de vue du droit civil, avait été soigneusement réglée par les jurisconsultes romains. Le déporté ne perdait que le droit de cité, sa liberté restait intacte. Privé du droit spécial de cité, il n'en continuait pas moins à jouir du droit des gens, «c Et speciali quidem jure <( civitatis non fruitur, jure tamen gentium utitt tur. » (Loi 15, D. 48, 22). De là, comme conséquence, il pouvait acheter, vendre, faire des échanges; en un mot, accomplir tous les actes permis à un pérégrin.

Quant aux actes de pur droit civil, ils lui sont absolument interdits, et l'assimilation du déporté au pérégrin est assez curieuse à observer dans les textes. (( Manumittere deportatum non posse « divus Plus rescripsit, » dit Marcien (D. loi 2, 48, 22). a Qui civitatem amisit, et bona detinet, <c utilibus action ibus tenetur » dit à son tour Ulpien (Loi 14, § 3, eod. tit.). Enfin, le déporté ne peut rien recevoir par testament, car on ne saurait permettre que sa position fût ainsi améliorée.

Mais la conséquence la plus grave de la dépor-

tatîon était assurément la confiscation des biens, confiscation, du reste, qui accompagnait toutes les condamnations à une peine capitale. Nous ne pouvons pas entrer dans de bien longs détails à ce sujet, mais, en principe, le fisc mettait la main sur tous les biens que le condamné possédait au jour de la sentence. Jouissant du droit des gens, le déporté pouvait, postérieurement à sa condamnation, en acquérir de nouveaux; mais à sa mort le fisc reprenait ses droits, et ses héritiers ne pouvaient réclamer sa succession (Loi 2, Code, 9, 49). Cependant on s'était un peu relâché de cette rigueur à regard des enfants du déporté, et on avait décidé qu'on leur laisserai! au moins une portiçn de la succession qui devait leur revenir tout entière. « ^quissimum existimatum est, eo quoque « casu, quo propter pœnam parentis aufert bona « damnatio, rationemhaberiliberorum, nealieno a admisso graviorem pœnam luerent, quos nuUa « contingeret culpa, interdum in summam eges- « tatem devoluti. » (Paul, D,, de bonis damnato^ runif loi 7).

Cette portion varia avec les époques, et nous avons même des exemples où, par grâce spéciale du prince, on laissait aux enfants toute la succession de leur père au lieu d'une portion. Mais ces exemples prouvent des grâces personnelles et non un droit général.

Nous avons dit plus haut que la confiscation

portait sur tous les biens que le condamné possédait au jour de la sentence ; c'est qu'en effet sa condition changeait, comme pour les condamnés aux mines ou aux travaux des mines, du jour même de la condamnation. Il n'y avait d'exception que pour les criminels de lèse-majesté dont les biens étaient confisqués avant la sentence et du jour du crime (Loi 8, Cod., ad leg. JuL majest.)^ Enfin, l'empereur seul pouvait prononcer la peine de la déportatipn et les présidents de province ne pouvaient qu'en référer au prince et garder l'accusé en prison en attendant la décision impériale. Cependant, et par exception, le droit de déporter avait été donné au préfet de la ville. On comprendra mieux la restriction apportée aux pouvoirs des présidents de province dans ce cas particulier, quand nous aurons dit que la déportation était nécessairement perpétuelle et que c'était la peine capitale la plus en usage contre certaines classes élevées de la société romaine. Il était presque naturel, vu l'importance de la condamnation et la situation du condamné, que l'empereur se réservât exclusivement de prononcer la sentence.

§ IV. — Travaux forcés à perpétuité.

Enfin une dernière peine capitale nous est indiquée par le Code (L* I, de pœnis). C'est la con-

damnation aux travaux forcés à perpétuité.Comme dans la déportation, les condamnés restent libres mais ils perdent tous leurs droits de citoyen. Le jurisconsulte Marcien leur donne le nom d'ATioXiSec hoc est sine civitate (L. 17, § 1, de pœnis. D.). C'est à cette classe de condamnés et à la situation civile qui leur est faite que se rapporte, à notre avis, le rescrit d'Hadrien au sujet des personnes qui ont été condamnées aux mines pour un temps. Nous pensons avec Cujas qu'elles perdent la cité mais continuent à jouir de leur liberté.

Nous n'avons que fort peu de données sur ce genre de peines, et quelques textes seulement y font allusion ; il est assez facile cependant de comprendre en quoi il consistait. L'épithète de publicum qui accompagne toujours le mot opus indique suffisamment que les travaux auxquels étaient astreints les condamnés étaient : soit le percement ou la réfection de ces grandes voies stratégiques dont les Romains couvrirent V or bis romanuSy soit l'érection de monuments ou d'arcs de triomphe, soit enfin la construction de ports ou d'autres travaux de ce genre.