I.~ L'âge de la personne qui avait commis un

crime ou un délit était souvent une cause d'excuse complète : les textes sont nombreux qui nous montrent que l'enfant n'est pas assimilé au pubère au point de vue de la responsabilité :

« Fere in omnibus pœnalibus judiciis, » — dit Paul, — « et œtati succuritur » (Loi 108, D.

de reg. juris)^ et Claudius Saturninus toujours dans la loi 16, de pœnis, dit également : « In a ejus rei considéra tione œtatis quoque ratio ha- <£ beatur. »

Ces principes avaient été appliqués à plusieurs espèces. Ainsi l'enfant coupable d'homicide n'était pas frappé par la loi Cornelia de sicariis. Son défaut de jugement (innocentia consilii) le protégeait contre les pénalités. édictées en pareil cas (L. 12, D., ad» leg. Corn, de sic).

De même et d'une façon générale, l'enfant était réputé ne pouvoir commettre un crime entraînant une condamnation capitale, ix Capitalem fraudem a admisisse accipiemus, dolo malo et per nequi- (c tiam : unde Pomponius ait nec impuberem cacc pitalem fraudem videri admisisse. » (L. 27, § 2, D., de jEdil. edicto).

Mais il ne faudrait pas croire que cette impunité s'étendit indistinctement à tous les impubères. Le système de la législation criminelle des Romains est facile à saisir, et se trouve tout entier résumé dans la loi 7, Code, de pœnis. « Impua nitasdelicti propt^r œtatem non datur, si modo

oc in eâquis sit in quamcrimen quodîntendîtur « cadere potest. )i

C'est qu*en effet Tâge n'était une cause d'excuse qu'autant qu'il impliquait l'absence absolue de discernement chez l'auteur du crime. L'enfant impubère avait-il pu comprendre la portée de son acte, il devait alors prouver son innocence et ne pouvait plus se retrancher derrière son âge : ce Si (( quis te reum legis Corneliae de sicariis fecerit, € innocentiâ purgari crimen, non adultâ œtate « defendi convenit. » (L. 6, Code, ad leg. Corn, de sic). Il en était de même en matière de condamnations capitales qui, en principe, comme nous l'avons vu, ne pouvaient frapper les impubères, et le jurisconsulte Marcien cite un exemple où un impubère fut condamné au dernier supplice oc et tamen non sine ratione. » (L. 14. D., de S. C. Si-^ laniano).

Quant aux méfaits moins graves, comme le vol, ils avaient donné lieu à des contestations; il est facile de le voir dans la loi 23, defurtis. D. Cependant la même idée avait également triomphé et on décidait également, avec Paul : « Pupillum, qui (c proximus pubertati sit, capacem esse et furandi (c et injuriée faciendae. » (L. 111. D., de reg. juris). Ulpien n'hésitait pas non plus à déclarer oc cum impubère culpae capace, Aquiliâ agi pos- « se. » (L. 23. D., de furtis).