II. — L'état d'esprit était également une justifi

catlon, mais une jastification du même genre que celle tirée de l'âge. L'impunité n*avait lieu que pour celui qui avait commis un crime dans un état de fureur ou de démence complète. La loi Cornelia ne le frappait pas: « Infans vel furiosus (c si hominem occiderint, lege Cornelîâ non tenen- <c tur: quum alterum înnocentia consilii tuetur, ce alterum fati infelicitas excusât » (Loi 12, D. ad leg. Corn, desic.)^ et le furieux, pas plus que Tenfant, ne pouvait être l'objet d'une condamnation capitale (Loi 23, § 2, D. de œdilitio edtcto). Cette exemption complète de peine avait même été étendue pour le furieux au cas de parricide (Loi 9, D. de legePomp. de parric.)ce qui n'était du reste qu'une conséquence de son irresponsabilité légale.

III. — Le degré de parenté et les rapports entre le criminel et la victime étaient assurément avec la qualité de la personne dont nous nous occuperons postérieurement un des éléments qui influaient le plus sur la pénalité.

Cette circonstance que le coupable était parent ou client de sa victime aggravait le plus souvent le châtiment qu'on lui infligeait.

En cas de parricide, la peine de mort qu'on infligeait au meurtrier était précédée et accompagnée de supplices afifreux. On commençait par battre le parricide de verges ensanglantées, on le cousait dans un sac avec un chien, un coq, une vipère et un singe, puis on le jetait à la mer quand

on en était voisin (Loi 9, D. de Uge Pomp. de parric). Ce supplice qui remontait à la loi des XII Tables se maintint pendant tout l'Empire: une ordonnance de l'empereur Hadrien prescrivît pour les localités éloignées de la mer de livrer le coupable aux bêtes ou de le brûler vif, mais Constantin rétablit plus tard l'ancien supplice, et décida que le corps du parricide serait jeté dans un fleuve, si l'on se trouvait trop loin de la mer.

Il est juste cependant de dire que ce châtiment ne s'appliquait qu'eux parricides proprement dits, c'est-à-dire, à ceux qui avaient tué leur père, leur mère, leur grand-père ou leur grand'mère. Quant aux autres parents dont s'occupait la loi Pompeia (Loi 1) leur meurtre ne donnait lieu contre leurs assassins qu'à la peine de la loi Cornelia.

D'ailleurs d'une façon générale Ulpien nous apprend que tous les crimes ou délits commis en-» vers un patron ou son fils, un père, un proche parent, un mari ou une femme doivent être punis plus sévèrement que ceux qui sont commis envers un étranger (Loi 28, § 8, D. de pœnis), et dans la loi 7 in fine de injuriis^ le même jurisconsulte, voulant indiquer comment une injure revêt un caractère de gravité exceptionnel, cite justement l'injure à un père ou à un patron.

Mais si le plus souvent les rapports de parenté ou de clientèle existant entre le coupable et celui qui avait eu à souffrir du délit, aggravaient le châ-»

timent, dans un certain nombre de cas, cette même qualité de parent de la victime donnait à l'auteur une impunité et des droits qu'il n'aurait pas eu vis'à-vis d'un étranger.

Nous avons déjà dit qu'un père pouvait frapper son fils sans s'exposer à aucune poursuite; la loi ne voyait là qu'une correction et non une injure. Anciennement les pouvoirs du père sur son fils avaient été beaucoup plus étendus; il avait d'une façon absolue le droit de vie et de mort. Les mœurs en s'adoucissant, atténuèrent bientôt la rigueur de la puissance paternelle, et sous Hadrien, nous voyons un père condamné à la déportation, pour avoir tué à la chasse son fils qu'il soupçonnait d'être Tamant de sa belle-mère (Loi 5, D. de. leg. Pomp. de parric).

Mais c'est au point de vue de la loi Julia de adulteriis que la qualité de père ou de mari conférait une immunité tout-à-fait exceptionnelle.

Le père qui surprenait sa fille en adultère dans sa maison ou dans celle de son gendre pouvait la tuer impunément, ainsi que son complice, de quelque dignité que ce dernier fût revêtu (Paul, Sent., lib. If, t. 26, § 1). La loi ne distinguait pas entre le père adoptif et le père naturel, mais ce droit exorbitant qu'elle leur donnait était soumis à certaines conditions.

1° Le père devait surprendre les deux coupables en flagrant délit, in ipsis rébus Veneris, et cela

dans sa maison ou dans celle de son gendre (Loi 23, ad leg. JuL de adulU\

2^ Il devait avoir sa fille sous sa puissance, et être lui-même pater familias. Cependant Paul nous dit qu'on considérait le père filius familias comme armé des mêmes droits, quoique cela fût contraire aux termes stricts de la loi (Paul, SenU^ lib. II, t. 26, § 2).

3^ Il devait tuer sa fille et son complice sur-lechamp (m continenti) (Loi 23, § 4, ad leg. JuL de adult.\ Que s'il ne tuait que le complice de l'adultère, il tombait sous le coup de la loi Cornelia. Enfin, s'il tuait un des coupables et blessait l'autre, il était encore punissable aux termes de cette même loi! Mais Marc Aurèle et Commode accordèrent par un rescrit l'impunité dans ce dernier cas.

Les pouvoirs du mari étaient moins étendus.

Et d'abord il ne pouvait tuer que le complice de sa femme qu'il surprenait en flagrant délit; encore fallait-il que ce complice fût d'une condition vile. S'il tuait sa femme, il n'était pas tenu de la peine infligée par la loi Cornelia de sicariis^ mais il subissait cependant un châtiment, et Marc-Aurèle et Commode décident dans un rescrit qu'il devait être condamné aux travaux publics à perpétuité, si humilis loci siï, et relégué dans une île, . si honestior sit (Loi 38, § 8, D. ad leg. JuL de adulL).

Le mari, avons-nous dit, ne pouvait tuer le complice de sa femme que si ce dernier était d'une condition vile, c'est-à-dire si c'était un histrion, un danseur ou un chanteur, s'il avait été condamné dans une instance publique et n'avait ja-

maisété réhabilité, etc (Loi 24, adleg. Jul. D.).

Si cependant il avait tué, dans un juste emportement, une personne que la loi Julia lui ordonnait de respecter, la peine était considérablement diminuée, la légitimité de sa douleur atténuant son crime (Loi 4, Gode, ad leg. JuL de adult). . Ajoutons que le mari qui avait tué le complice de sa femme devait immédiatement la répudier et déclarer dans les trois jours avec qui et dans quel lieu il l'avait surprise en adultère.

Enfin Justinîen étendit considérablement les droits du mari. Dans sa Novelle 117, il décida que le mari pourrait tuer sine periculo le complice de sa femme hors du flagrant délit. Il suffisait pour cela qu'il eut fait, par trois fois, défense de voir sa femme à celui qu'il supposait entretenir des relations adultères avec elle; s'il les surprenait ensuite ensemble, soit dans sa propre maison, soit dans celle de sa femme, soit enfin dans la maison' du complice ou dans un cabaret, ou dans une maison des faubourgs, il pouvait se livrer à une juste vengeance. Les rencontrait-il partout ailleurs, il pouvait alors livrer le coupable à la justice et le faire condamner comme adultère «

Enfin, en matière de vol» le degré de parenté influait également beaucoup sur la répression. Un père ne pouvait exercer Taction furti contre son fils, car« dit Paul : « Non magis cum his quos in ce potestate habemus quam nobiscum ipsi agere «c possumus. » (Loi 16, D. de furtis). Et Ulpien ajoute ce motif pratique, que celui qui a le droit de juger le voleur n'a pas besoin de recourir à la justice. Le père de famille ne peut-il pas en effet, infliger au délinquant, de sa propre autorité, une peine de son choix.

De même un époux, à l'égard de son conjoint, n'avait pas non plus l'exercice de cette action. L'action furti était, en effet, infamante et ne pouvait pas plus s'appliquer entre époux qu'entre le père et le fils. Le respect dû à la dignité du mariage n'aurait pu s'en arranger. Le vol, dans ce cas, ne donnait lieu qu'à une simple réparation civile qui s'obtenait, pendant le mariage, par la revendication ou la condictio furtiva, et, après le divorce, par l'action rerum amoiarum (L. 25, D. rer. amot.) Enfin la loi 89 de furlis étend la suppression de l'action furti au cas où il s'agit d'un furtum domesticunif c'est-à-dire du vol commis soit par un client ou un affranchi contre son patron, soit par un domestique à gages contre son maître. Mais les textes semblent exiger que le voleur habite chez la victime du vol (L. 11, § 10, D, de pœnis).

IV. — Nous sommes arrivés au vice le plus criant de la législation criminelle des Romains, nous voulons parler de l'influence qu'exerçait sur la sévérité du châtiment, la condition sociale élevée ou inférieure du coupable. A Rome, l'égalité devant la peine n'exista jamais, et pour un même crime, le plébéien était frappé d'une condamnation, et le patricien d'une autre, considérablement adoucie.

Nous verrons bientôt dans des textes nombreux l'application de cette flagrante iniquité. Si elle n'avait eu lieu qu'en faveur des décurions et de leur famille, on aurait pu l'expliquer jusqu'à un certain point, au moins dans les derniers temps de l'empire. Le recrutement des décurions était devenu très-difficile à cette époque, à cause des responsabilités énormes qui pesaient sur eux, et on avait eu recours naturellement à des privilèges de toute sorte pour exciter un peu leur zèle. De là l'origine de la légitimation par oblation à la curie ; de là également vient la différence dans les châtiments. Mais de tout temps exista à Rome, au point de vue de la législation criminelle, la grande distinction entre les honestiores et les humiliores.

Paul dans son livre V des Sentences^ fait une véritable énumération des peines différentes qu'on appliquait aux uns et aux autres pour le même crime.

En matière de sacrilège les honestiores étaient déportés, et les humiliores condamnés aux mines (Paul, Seni. lib. V, t.. 19).

Les incendiaires étaient condamnés, ceux d'une condition élevée, à Vin insulam relegatio ; les autres aux mines ou aux travaux forcés à perpétuité (l. 20, § 2).

Ceux qui se faisaient les promoteurs de religions nouvelles et agitaient ainsi les esprits : a ho- « nestiores deportantur, humiliores capite pu- « niuntur. » (tit. 21, § 2).

Les factieux et ceux qui fomentaient des soulèvements du peuple étaient mis en croix, exposés aux bêtes, ou seulement déportés dans une île 'pro qualitate dignitatis (t. 22),

La peine portée contre ceux quihominem irri-tum^ libidinum aut promercii causa castraverint, variait également avec le rang du coupable : ce hocc nestiores publicatis bonis in insulam déportante tur, humiliores capite puniuntur. » (t. 23, § 13). Ceux qui pratiquaient des manœuvres abortives ou vendaient même de bonne foî des phyltres amoureux, étaient condamés, les humiliores aux mines, les honestiores à Vin insulam relega^ tio^ amissâ parte honorum. ; et s*il y avait eu mort d*homme, les uns et les autres étaient frappés de la peine de mort (t. 23, §' 14).

La loi Cornelia testamentaria, qui poursuivait

toute falsification ou altération de testament dis-

tinguait également entre les humiliores et les honestiores ; les premiers étaient condamnés aux mines ou à mort, les seconds à la déportation dans une île (t. 25, § 1, m fine).

Même distinction dans la loi Julia de vi public â: (n honestiores insulee deportatione coercentur; hu- « miliores capite poniuntur, » et dans la loi Julia de vi privatâ : a humiliores in metallum damnante tur ; honestiores,|tertiâ parte bonorum ereptâ, ce in insulam relegantur. » (t. 26, §§ i et 3),

Enfin la loi Fabia^ qui poursuivait celui qui avait vendu ou séquestré un citoyen romain ou un esclave qui ne lui appartenait pas, appliquait aux humiliores le supplice de la croix ou des mines, et aux honestiores^ Yin perpetuum relegatiù^ ademptâ dimidiâ parte bonorum (t. 30, B.).

Un'y avait qu'en matière de parricide que cette distinction si choquante n'existait pas : honestiores et humiliores étaient également frappés de la même peine, mais la loi Cornelia de sicariis ellemême reconnaissait des assassins privilégiés et quand elle condamnait au dernier supplice ou à être exposés aux bêtes les hum,ilioreSj elle ne prononçait contre les honestiores que la deportaiio in insulam (Loi 3, § 5, ad leg* Corn, de sic).

Le titre de Pœnis tout entier au Digeste est rempli d'exemption et dVidoucissements de peines en faveur des décurions.

Uipien pose en principe quVn ne peut con-

damner un décurioa ni aux mines» ni aux travaux de mines» ni à la potence, ni a être brûlé vif (Loi 9, § 11, de pœnis, D .) et un rescrit d*Antonin décide : a Decurionem in opus publicum darinon « oportere. » (L. 3, Code, de pœnis).

Que si un décurion s'était rendu coupable d'un fait de nature à le faire condamner à la relégation hors de sa province ou dans une île, le président devait en référer , à l'empereur et lui envoyer sa sentence avant de la faire exécuter (Loi 27, § 1, D. de pœnis). Le privilège n'était pas attaché seulement à la personne du décurion, il s'étendait aussi parentibus et liberis decurionum, et par liberi Ulpien fait observer qu'il faut entendre non seulement les fils, mais bien tous les enfant^ même ceux qui seraient nés avant que le père ait été élevé à la curie (Loi 9, §§ 12, 13 et 14, D. de pœnis).

Mais ce privilège si choquant cessait avec la dignité. Tout décurion qui avait cessé de l'être, était punissable comme un simple plébéien et il ne pouvait même plus exciper de sa qualité de fils de décurion pour obtenir une atténuation de la peine.

A côté des décurions existait une autre classe de privilégiés qui assurément étaient dignes d'un véritable intérêt. C'étaient les vétérans et leurs enfants, mais au premier degré seulement. Us ne pouvaient être condamnés ni aux mines ni aux tra-

vaux publics; ces deux peines étaient remplacées pour eux par la relagatio in insulam (liOi 5, Code, de pœnts).

Quelquefois la condition sociale de la personne pouvait au contraire attirer sur elle une répression plus sévère. C'est ainsi que les militaires étaient punis de mort s'ils s'étaient engagés pour jouer la comédie ou s'étaient laissé vendre comme esclaves (^Loi 14, D. de pœnis).

Mais d'une façon générale, tout citoyen en possession d'une dignité quelconque était exempt de certains supplices qu'on n'infligeait qu'aux plébéiens et aux gens de la condition la plus vile. Telles étaient la fustigation et la condam- » nation à être brûlé vif.

Terminons sur ce sujet par la règle que pose Ulpien pour .l'application de la peine, quand le coupable a changé de condition entre le moment où il a commis son crime et celui où la sentence est rendue : a Quoties de delicto quœritur, placuit <c non eam pœnam subire, quam conditio ejus « admittit eo tempore quo sententia de eo fertur, <c sed eam quam sustineret, si eo tempore esset < sententiam passus, cùm deliquisset » (Loil, D., de pœnis); et il donne comme exemple le cas d'un esclave qui après avoir commis un crime obtient sa liberté. Il doit être jugé et condamné comme un esclave et non comme un homme libre.

Nous avons indiqué les principales modifi-

cations que pouvait faire subir à la peine le rang du coupable, la condition de la victime n'était pas non plus indififérente. Nous n'en voulons pour preuve que le texte de Claudius Saturninus cité plus haut: ce Persona dupliciter spectatur ejus a qui fecit et ejus qui passus est. »

Au surplus Gains dans son Commentaire III, § 213, nous en donne un exemple. Le meurtrier d'un esclave pouvait s'arranger avec le maître, et éviter la peine qu'il avait encourue au moyen d'une réparation pécuniaire. Rappelons également que la loi Cornelia ne frappait pas ceux qui avaient tué des transfuges, (c ubicumque inventi fuerint. » (L. 3, § 6, ad leg. Corn, de sic).

§ III. — Du lieu.

Le lieu où le crime avait été commis pouvait également influer sur la nature et la gravité du châtiment. Ainsi un vol pouvait devenir un véritable sacrilège, si le voleur avait enlevé une chose sacrée dans un lieu également consacré, et dans ce cas il était puni de mort.

De même les jurisconsultes romains, très partisans du discite justitiam moniti^ avaient décidé que l'on devait réprimer plus sévèrement les crimes d'une certaine nature dans les localités et lés provinces où ils se reproduisaient plus fréquemment.

Cétait en quelque sorte faire de la moralité du pays un élément du délit.

Enfin la législation criminelle protégeait d'une façon particulière les richesses propres à xrertaines provinces. Ainsi en Afrique, le grenier de Tempire, ceux qui incendiaient les moissons étaient frappés d'une peine plus forte que partout ailleurs. En Mysie il en était de même pour ceux qui détruisaient les vignes, et nulle part lesfaux-monnayeurs n'étaient punis aussi sévèrement que dans les provinces riches en mines d'or ou d'argent (Loi 16, § 9, D. de pœnis).

En matière d'injure il importait aussi de savoir où l'injure avait été commise. Était-ce m ludis aut in conspectUf elle était réputée atroce et punie d'une peine bien plus grave que l'injure faite m solitudine (Loi 7, § 8, de inj. D.).

§ IV. — Du temps.

Les textes relatifs aux modifications que l'époque où le méfait a eu lieu peut exercer sur la condamnation sont peu nombreux, et il n'y a guère à donner que les deux exemples cités par Claudius Saturninus dans la loi 16, de pœnis.

Le premier est assurément le plus frappant. De tout temps la législation criminelle a distingué entre celui qui commet un vol en plein jour, et

celui qui profite de la nuit, pour pénétrer dans une maison et y commettre un vol quelconque.

Nous avons déjà dit que Ton pouvait sous lempire de la loi des XII Tables tuer impunément le voleur de nuit qu'on surprenait en flagraut délit. Au contraire on ne pouvait en user de même avec le voleur de jour^i[u'autant qu'il se défendait à main armée* (feZo) et mettait en péril l'existence de celui qui le surprenait (Loi 54, § 2, D., de furtis). Plus tard, il est vrai on se relâcha de cette rigueur à regard du voleur de nuit; mais il continua cependant à être traité plus sévèrement que le voleur de jour.

Cétait aussi le temps écoulé depuis qu'il avait quitté la maison de son maître qui distinguait un esclave vagabond d'un esclave fugitif. L'esclave vagabond n'était passible que de simples corrections corporelles, tandis que l'esclave fugitif, avant Justinien, était condamné à avoir les deux pieds coupés. La Novelle 134 interdit ce supplice et le remplaça, comme nous l'avons dit plus haut, par l'amputation d'une main.

§ V. — De la qualité dans le délit.

C'était au juge à discerner le caractère du délit et sa qualité. La qualité, d'après une définition moderne, est ce qui fait qu'un acte criminel forme tel délit plutôt que tel autre.

Les Romains n'avaieat pas une idée très-uette de ce qui doit servir à discerner la qualité d*un crime ou d'un délit, et souvent ils appréciaient cette qualité d'après l'importance du fait, d'après ce qu'on appelle aujourd'hui la quantité, et non d'après sa nature et son caractère. Ainsi lé^vol manifeste et le vol non manifeste formaient deux délits très-distincts et cette distinction remonte jusqu'à la loi des XII Tables. Le voleur manifeste était attribué à la victime du vol dont il devenait en quelque sorte la chose (Gains, Com. fil, §§ 189- 190). Le voleur non manifeste, au contraire, était simplemei^t condamné à payer à la victime du vol une somme égale au double du préjudice causé. Plus tard lorsque le voleur manifeste ne fut plus adjugé à sa victime, il continua à encourir une peine plus forte : il était condamné à payer le quadruple du dommage causé à la personne volée, tandis que le voleur non manifeste ne subissait toujours que la peine du double.

De même le juge devait distinguer entre une simple rixe et une attaque à main armée, entre un simple vol et un pillage.

Pour certains délits les Romains se rapprochaient davantage de la véritable appréciation de la qualité. Ainsi en matière de coups et blessures les jurisconsultes distinguaient très- justement si l'on se trouvait en présence du fait matériel de coups reçus et rendus, ou si ces coups avaient été

portés par le coupable en vue de produire moins une souffrance corporelle, qu'un outrage pour la victime. Dans ce cas le caractère de ces deux faits est très-différent, et c'était avec raison que les juges appliquaient aux coupables des peines également différentes.

§ VI. — De la quantité dans le délit.

Les jurisconsultes romains n'avaient qu'une notion fort inexacte, à notre point de vue, de ce qu'est la quantité dans un crime.

La quantité est l'appréciation de l'importance du crime au point de vue du mal qu'il produit. Quand le juge a discerné la qualité du fait, il lui reste encore à peser sa gravité relativement à d'autres crimes, s'il veut appliquer au coupable une peine proportionnée.

A Rome, cette idée un peu abstraite n'était pas connue, et pour le juge, la mesure de la quantité était donnée par l'importance purement matérielle du crime; l'idée du mal social produit était remplacée par l'estimation du dégât et du dommage causés.

Aussi, à ce point de vue, la tâche du juge étaitelle plus simple que pour discerner la qualité du fait. Les exemples cités par Claudius Saturninus sont frappants. 11 faut distinguer, dit-il, dans l'ap-

plicatioQ de la peine, le fur de Vahigeus^ et par fur il entend celui qui ne vole, par exemple, qu'une seule tète du troupeau, tandis que Vahi* geus enlève le troupeau tout entier (Loi 16, § 7, depœnist D.).

De même pour les vols domestiques, « si viliora sint », s'ils sont de peu d'importance, le maître ne pouvait pas exercer l'action furti contre son exciave ou son domestique à gages (Loi 11, § 1, de pœnis, D.).

On peut juger par ces exemples que la quantité dans le crime était en somme une question toute matérielle et que les éléments d'appréciation n'offraient le plus souvent au juge que fort peu de difficulté.

§ VIL — Des suites du délit.

Nous sommes arrivés au dernier élément que Claudius Saturninus recommande à l'attention du juge chargé de prononcer une condamnation.

Cette idée d'envisager les conséquences du fait pour appliquer ou non une peine est toute natu« relie en matière de crimes ou de délits commis involontairement ou par imprudence. L'intention de nuire faisait sûrement défaut à l'auteur, mais cependant il y a eu dommage causé, et ce dommage appelle une réparation. Toutefois ce n'est pas la

peine résultant de la loi qu'on prononcera contre le coupable : dans un cas semblable la loi est sans application. C'est donc le juge qui condamnera extra ordinem.

Mais il y a d'autres crimes que ceux commis par imprudence, dont il faut envisager les suites. Au cours de cet exposé nous avons trouvé un exemple très frappant de l'influence que pouvait exercer l'événement qui a suivi le crime, Paul nous apprend» en effet (Sent. lib. V, t. 23, 1 14) que ceux qui pratiquaient des manœuvres abortivesouqui vendaient des breuvages destinés à inspirer l'amour, pouvaient voir leur peine s'élever jusqu'au dernier supplice s'ils avaient ainsi amené la mort de l'homme ou de la femme qui s'étaient confiés à eux.