LBSGLAYB ET LES TIERS. XXXIX

d'un moment à l'autre ; il peut permettre & Tesclave de disposer de ces biens et de ces valeurs à titre onéreux ; il le lui permettra de façon générale en lui confiant la libéra administratio pedUii, mais il ne pourra jamais renoncer à ses droits. La loi les reconnaît toujours et force même l'esclave qui a la libéra adminisiraiio et le maître qui la lui a confiée à s'en souvenir, car, s'il s'agit de faire un acte à titre gratuit, il faudra à l'esclave une autorisation spéciale d«i maître.

89. — En fait, lorsque l'insignifiance juridique de la possession du pécule par l'esclave eut été démentie à l'égard des tiers par le préteur, Tesclave possesseur d'un pécule dut se comporter dans la société romaine comme un véritable propriétaire. Les tiers n'avaient plus à craindre s'ils traitaient avec lui, protégés qu'ils étaient par les actions {ie peculio et tributoria; pour eux, il était propriétaire, et par conséquent solvable, jusqu'à concurrence du pécule.

Quant aux maîtres, ils en vinrent à n'user que très rarement du droit rigoureux que la loi leur donnait. Enlever sans motifs son pécule à l'esclave, fut considéré comme action infamante, et, n'était-ce point naturel, si l'on songe que souvent, ainsi que nous le disions, le pécule avait pour origine les privations que s^'était imposées l'esclave, « quod verUri suo pepercit, j^ nous dit Sénèque. Aussi, ne serait-il pas trop hardi de comparer la possession du pécule à celle des fonds provinciaux. L'État était le propriétaire de ces derniers, et comme tel, pouvait à son gré les retirer à leurs possesseurs, en fait, il ne le faisait jamais. Il en était de même de la propriété des maîtres d'honneur sur le pécule de leurs esclaves. II en était même qui leur permettaient de le transmettre par

L ESCLAVE ET LES TIERS

t^ Ces considérations nous expliquent que dans ichissements entre-vifs le pécule fut laissé à Tesnoins de clause formellement contraire', et que textes nous voyions prévue cette situation d'un ji emprunte à son esclave'.

- Les considérations que je viens de développer le reconnais , des considérations de fait, et ne soit d'ailleurs leur importance, elles ne peuiver à nous faire reconnaître à l'esclave sur son ucun droit digne de ce nom dans ses rapports naître. Il était pourtant un cas où le droit civil ssait un effet important à la possession du pécule lave, et, on peut le dire, en arrivait par un lui reconnaître sur ce pécule un droit de proie cas est celui où le maître mourant laisse à la liberté, sous la condition qu'il paiera une éterminée à son héritier. On admettait, en pa- 'pothèse , par présomption de volonté du de I le veux bien, mais enQn on admettait, que pouvait prendre sur le pécule pour se libérer*.

Èpist. 50, 8, 16. « Permitto servis quasi testamenta facere gitima custodio. »

st.. De legatis, II, xz. A cette idée se joignait fort proba- Bsi UQe pensée d'humanité; il paraissait sans doute mautr dans la vie un homme absolument sans ressources. e obligatianibus et actionibus D. XLIV, vu.

) De statuliberis D. XL, vu. Je dis qu'on arriva par un i reconnaître un droit de propriété , car, en droit, l'héritier triétaire et pouvait donc enlever le pécule à l'esclave; mais, is , on appliquait le principe qu'une condition est réputée lorsque c'est celui auquel serait opposable le droit qu'elle spens qui en rend l'arrivée impossible (i. 161 De div. reg. De condiL (XXXV, i). — Ulp., Reg., II, §§ 5 et 6). N'éirriver à reconnaître à l'esclave un vrai droit sur le pécule î

l'esclave et les tiers. xlj

40. — En résumé , les droits réels sont inaccessibles à l'esclave en général. Je dis en général, car, à cette règle, il est toute une catégorie d'esclaves qui échappe. Je veux parler des servi pubiici populi romani. Le servus pubUcus jouissait, au témoignage d'Ulpien, du droit de disposer par testament de la moitié de ses biens*. N'estce pas la preuve évidente qu'on le reconnaissait capable d'être propriétaire.

41.. — Je dois aussi remarquer que, par la Novelle XXXVIII de l'empereur Léon VI, les esclaves de l'empereur se virent reconnu le droit d'acquérir pour euxmêmes et de disposer librement de leurs biens soit par donation, soit par testament. Désormais ils furent, selon le vœu de l'empereur, propriétaires de leur pécule*.

§ IL Droits de créances.

éM. — Comment concevoir l'esclave créancier, alors que la loi 146 De regulis juris, tirant les dernières conséquences du principe de son incapacité, nous dit que rien de ce qu'il a fait durant l'esclavage ne lui saurait profiter après l'affranchissement; alors que par une conséquence nécessaire du rapport qui l'unit au maître, la capacité d'acquérir est érigée pour lui en nécessité d'acquérir pour le maître , suivant l'énergique expression de M. de Savigny. Que celui-ci connaisse l'opération, qu'il

» Ulp., iî^flfttte, XX, § 16.

* « ... Ex hoc itaque tempore et in omnem deinceps vitam Imper aloris servi rerum stuirwn reverà domini sint, ut libertate de rébus suis quofflodocufflque Yoluerint disponendi non priventur, sive sub solis luce yersentur, sive vitam relicturi sint, neque servitutis nomine rerum, quarum domini exstiterunt, dominio nudati. »

LKS TIERS.

liste dans racqaisitioa d'une irne à celle d'une obligation un béoéGce, dès lors, c'est

dans un texte fameux ^ consp ce rôle de créancier que ent lui interdire. Je veux tionibus et actionibm, dont t deliclis çuidem obligantur rémanent. Ex contractebus bligantur, sed naturaliter '^tie si servo, qui mihi mulumisso solvam, liberorK »

r leurs délits et restent oblint. En matière de contrats, obligés civilement; mais ils irellement. Donc, si ayant jclave, je le lui rends après libéré. »

es esclaves, au témoignage lent ceux avec lesquels ils ibtis... naturaliter.,. oblice texte? Quelle hypothèse le de cette expression « no-

{u'il est un point incontesté n'a certainement pas voulu acte avec un tiers le droit nie au proBt de son maître, ô la capacité de l'esclave,

l'bsclavb et les tieks. xliij

abstraction faite de celle qu'il emprunte au maître, s'il a en vue le cas où du contrat fait par l'esclave, avec un tiers capable, ne ressort qu'une obligation naturelle. Mais, comment concevoir pareille hypothèse, et, si on la conçoit, Ulpien se bome-t-il à elle? Ici le désaccord est grand. âA. — Pour MM. de Savigny*, Accarias" et Massol*, c'est dans ce sens restrictif que doit être entendue la loi 14. D'après le sens général du texte, il est facile de voir que les mots ei obligant sont en corrélation avec les mots et obligantur, donc ils se rapportent uniquement aux créances nées au profit de l'esclave seul. Et c'est qu'en effet il est deux hypothèses où pareille situation se peut rencontrer. La première découle des principes généraux, c'est celle d'un esclave sans maître. Si cet esclave stipule, il acquiert une créance naturelle et l'acquiert bien pour lui, puisqu'il n'a point de maître qui puisse revendiquer le bénéfice du contrat*. La seconde dérive de cette observation que la même personne ne saurait, dans la même opération, joaer à la fois les deux rôles de créancier et de débiteur. Ainsi , si l'esclave stipule de son propre maître ou d'une personne en puissance de son maître, c'est pour lui-même que sera le bénéfice de la stipulation; et, en effet, décider autrement n'irait à rien moins qu'à admettre qu'on peut acquérir une créance contre soi-même ou contre les personnes qu'on a en puissance, ce qui revient au même. C'est ce principe que le § 6 Z)e inutilibus sttpulationi-

< Syst. du droit romain, II, p. 405.

• Précis de droit romain. II, n« 506.

' Traité des obligations naturelles, p. 173.

* L. 3* De sUp. serv, D. XLV, m — L, 73 § 4 Dtf verb. oblig, D. XLV,i.

IVE ET LES TIERS

applique en déclarant nulle la stila création d'un lien d'obligation issance. Mais il importe de remarnulle qu'autant qu'il s'agirait d'un !, car il ne saurait être contesté obligation naturelle; la loi 64 De ne saurait laisser aucun doute à 1 et les motifs sur lesquels elle la ichanls. Si le maître a payé à son ettes qu'il avait contractées envers , bien qu'il ait fait ce paiement s'y droit civil, il ne pourra répéter, arce que la liberté étant de droit les principes de ce droit qu'il faut s'il y a dette ou non.

plication est la plus simple et la oi 14. Quant à la phrase qui la mdemment appelée à nous faire 3 la pensée du jurisconsulte, elle .ns cette théorie. Le rapproche- ^e condictione indebiti montre de î'agit là d'un prêt intervenu dul'esclave et le maître. Aussi M. de le lire : « Denique si servo meo ecuniam dederat, manumisso sol-

fo debuit manumisso solvit, quamvis ezis- [ïtione, tamen repetere non poteril. Ut enim netur, et dominatio ex jure gentium introdebiti ratio in condictione naturalitbr in-

l'bsclavb et lbs tibrs. xlv

40. — Cette doctrine pour laquelle nous n'hésitons pas à nous prononcer n*a pas rallié tous les suffrages. On ne nie point qu'elle ne fasse dire à Ulpien quelque chose de parfaitement raisonnable , mais on trouve qu'elle ne lui fait pas dire assez.

Puchta prétend que notre loi vise le cas où un esclave ayant la libéra administratio peculii a prêté une somme à un tiers. En pareil cas , dit-il , l'esclave peut être considéré comme créancier naturel. De là, le débiteur se libérera en payant entre ses mains même après Faffrancbissement, soit que le pécule ait été laissé à l'esclave, soit qu'à son insu il lui ait été retiré. La loi 3 De manwniss. qusB servis * et la loi 53 De peculio * établissent à ses yeux l'existence en pareil cas d'une obligation naturelle.

M. Machelard , dans son savant traité Des obligatiom naturelles, a proposé une autre explication plus extensive encore que celle de Puchta et qui n'est autre, il le dit lui-même, que le perfectionnement du système autrefois soutenu par Cujas. Celui-ci semble vouloir que l'esclave qui traite avec un tiers, fasse naître deux obligations, l'une civile au proBt du maître, l'autre naturelle à son profit personnel , et à l'appui de sa doctrine , il invoque la loi 41 De peculio. Pour M. Machelard, Ulpien en se servant des mots naturaliter obligant, « veut seulement indiquer que les rapports de créancier et de débiteur s'établissent, en fait, entre l'esclave et le tiers contractant, ce qui permet à l'esclave de recevoir le paiement, et autorise à le qualifier en quelque sorte et