On conçoit fort bien la règle romaine, le droit

< M. de Savigoy pense même que le patron devait avoir contre l'affranchi des moyens de recours plus efficaces encore que l'action ex delicto à raison du délit commis à son égard avant Taffranchissement. Peut-être cette conjecture pourraitrelle s'autoriser de ce fait que, âansie droit ancien, Taffranchi relerait de la juridietioQ dpmestique du patron.

L'bSCLAVE et les TIEBâ. IXXZJ

lilé, le maître, s'il voulait échapper à l'action, n'avait qu'à le livrer au demandeur, à réaliser ce que les textes appellent Tabandon noxal. Le maître, en un mot, n'est tenu quà raison de la possession de r esclave K L'action dirigée contre lui ne suppose en aucune façon sa responsabilité.

80. — Il est cependant un cas où l'abandon noxal ne pourrait soustraire le maître aux poursuites et cela car la personnalité de l'esclave disparaît derrière la sienne. A-t-il donné à l'esclave ordre d'agir, c'est lui qui sera directement tenu de l'action ex delicto. Les textes abondent. Je ne reviens pas sur ceux que j'ai cités, qu'il me suffise d'en rappeler un : « Servos, dira dominis suis parent, necessitate potestatis excusari^. » A cette règle était faite, nous l'avons remarqué, une exception que je ne rappelle que pour mémoire, car elle n'a pas ici grand intérêt.

81.. — A côté de cette exception nous devons en mentionner une autre favorable au maître. Si plusieurs de ses esclaves se sont réunis pour commettre un délit, d'après l'application rigoureuse des principes, il devrait, pour échapper à l'action noxale, les abandonner tous, ou payer à raison de chacun des dommages-intérêts à la victime du délit. On sait en effet que si le délit a été commis par plusieurs hommes libres, ils sont tous tenus in solidum et exposés chacun à l'action furti^ par exemple, si nous

* Gaius, C. rV, § 75 et suiv. — Inslit. IV, viii, § 2. «Summâ autem ratioDe permissum est nozœ dedîtionê defungi : namque erat iniquum nequitiam eorum ultra ipsorum corpora dominis damnosam esse. »

Od fait remarquer avec raison à ce propos qu'il n'est pas vrai de dire que Tesclave ne puisse absolument pas obliger le maître, car, par ses délits, il peut l'obliger jusqu'à concurrence de sa propre valeur,

« L. 15 § 3 D« feg« Comelia de FalsU D. XLVIII, x.

L ESCLAVE ET LES TIEBS

)ns qu'ils ont commis xm vol. On conçoit donc la norme que les esclaves auraient pu imposer au en commettant, de concert, un délit, même léger, leur, pour mettre un frein à leur malice, décida areil cas le maître aurait le choix entre deux parbien les abandonner, ou bien réparer le préjudice comme s'il l'eût été par un homme libre : « Utilisid edictumprxior proposuit quo dominis prospice- ^sus maleficia servorun videlicei ne cumplures fur- Imittant evertant domini patrimonium, si omnes autpro singulis œstimationem liiis offerte cogitur. igitur arbitrium hoc edicto ut, si quidem velit diloxios serves , possit omnes dedere, qui participafurtum; enimvero si maluerit ssstimationem oftantum o/ferat, quantum si unus liber furtum /6et retvneat familiam suam*. » D'ailleurs, en ce )as, si les esclaves qui ont concouru au délit sont lis avant que l'action ait été intentée contre le 3t le préjudice réparé^ ils seront tous tenus et chacun tout.

— Ainsi par ses délits, r esclave s'oblige civile- ?« l'action ne peut durant l'esclavage être intentée nent contre lui c'est à cause de sa situation qui ihe d'être valablement cité et de venir en justice. )ns-en que s'il est affranchi l'action sera dirigée lui et aboutira.

constatons ainsi une grande différence entre les ons de l'esclave qui ont pour cause un délit et iont la source est un contrat. Cette différence se

uidicere, aut dedere. V. Corp. jur. civ., édit. Kriegel.

Si familia furtum fecisse dicitur D. XLVII, vi. Cf. i. 31 De

s actionibus D. IX, iv.

l'esclave et les tiers. Ixxziij

justifie par cette considération que dans ce dernier cas OQ présume qu'il a fait Taflaire du maître et on trouve, par conséquent, trop dur de lui imposer Tacquittement d'obli^tions qu'il a contractées dans l'intérêt d'autrui. Au cas de délit , cette présomption ne saurait exister, Ul son obligation a pour base Tacte ilUcite commis et non l'enrichissement qu'il a pu procurer au maître. Aussi, au cas de vol, donne-t-on toujours contre lui après l'affranchissement l'action furti^. N'est-ce pas là reconnaître en lui intelligence et volonté, en d'autres termes : personnalité.

§ IV. Effets des obligations de l'esclave.

Sd. — Après ce que nous avons dit de l'effet des obligations que le maître a pu contracter envers lui, notre tiche sera bien simplifiée. Nous devrons suivre une marche analogue et par conséquent étudier ces effets, soit d l'égard de P esclave lui-même, soit à l'égard des tiers (V. n" 49 et suiv.).

S4. — Sous le premier rapport à moins que l'esclave n'ait un pécule et de ce pécule la libre administration, son obligation ne saurait produire aucun effet durant l'esclavage. Il ne peut ni payer, ni donner des sûretés, il n'a rien. S'il a, au contraire, un pécule et de ce pécule la libre administration, l'existence de son obligation l'autorise à payer ' et le paiement qu'il fera ainsi éteindra non-seulement l'action de peculio, mais aussi son

* On ne donne contre lui la condicHo furUva que s'il s'est réemparé de la chose volée ou en a conservé la possession frauduleuse après son affranchissement. L. 45 De condictione furtivâ D. XIII, i.

* L. 43 pr. De condictione indebiU D. XII, vi.

LES TIERS

e , nous lisons dans le même des objets de son pécule de cette obligation, l en sera tout autrement :

par conséquent, pourra à us actes de nature à assurer lire une expromission % un * une hypothèque*. Et tous le sauraient être critiqués

ontaire, et tout ce qui touche ifQculté ne se présente, il s nous plaçons en face du ition. Pouvait-on opposer à les dettes qu'il avait con-

3 fondant sur la loi 20 § 2 ivons vu que ce texte qui favore libertatis, et qui, estrictivement , ne présente ble compensation (V. n* 81).

ction de peculio contre le maître

:LVI, I. — L. 43 pr De candict.

CXIX,v.