PREMIÈRE SECTION

nroita 4^3 oréaaoiflFS antérle«ir9 an mariaQQ pendant la durée de la ooInmuna^té.

45. — Nous devrons distinguer les dettes du mari de celles de la femme, Tarticle 1410 C. civ. consacre cette distinction qui découle de la situation même qui est faite a Tun et à Tautre des époux dans la société conjugale régie par la communauté.

§ I. Créanciers du mari.

411. — Pour eux la règle à poser est absolue : Ils peuvent sans distinction d'aucune sorte poursuivre leur paiement sur les biens personnels de leur débiteur et sur les biens communs. Que leur créance soit ou non constatée par un titre ayant date certaine antérieure au mariage, qu'elle ne repose sur aucun écrit, qu'elle soit mobilière ou immobilière, peu importe. Est-ce donc que nous fassions litière des principes que nous avons posés? En aucune fa- ÇQP ^ mais ils $ont ici neutralisés par d'autres principes , par la situation même qui est faite au mari chef de la communauté.

A*. — Les erianeiers n^auront pas à prouver lianteriorité de leurs créances. Pourquoi? Parce que le mari , comme chef de la communauté, a le droit d'engager ses

;, de les aliéner, même de les donner sous certaines 'ves. Dès lors, quel intérêt aurait-on à distinguer si jtte dont Texécution est poursuivie contre lui a été •actée antérieurement ou postérieurement au ma- ? Aucun, si ce n'est de savoir qu'elle est tombée en Qunauté en vertu du principe posé par l'article 1409 1 vertu de ses droits de seigneur et maître*. 8. — Les dettes immobilières du mari sont traitées lit comme si elles étaient mobilières et peuvent en iquence être poursuivies sur les biens de la comrau- )j c'est là une conséquence nécessaire de la situation au mari sous le régime de communauté. Mais il ne )oint exagérer cette idée, ainsi que le fait selon nous aurent. D'après lui, le mari sous le régime de comtuté ne possède pas deux patrimoines, il n'en possède 1 seul dans lequel se trouvent compris les biens de mmunauté; donc, ses créanciers antérieurs au ma- , par cela seul qu'ils ont action sur ses biens, doivent

action sur les biens de la communauté. Ce sont là fet des biens futurs au sens de l'article 2092, ils ont jquis par le mari postérieurement à l'obligation , et ri est tenu, aux termes du même article, sur tous ses , tant futurs que présents, envers ses créanciers.

reste, ajoute-t-il, le droit du créancier personnel sur ens du débiteur naît au moment où il agit contre lui , il doit avoir action sur tous les biens que le débiteur de à cet instant. Or, nous supposons que la poursuite itentée durant la communauté, et par conséquent,

dlleurs nous devons remarquer que les dettes contractées par le antérieurement au mariage , en fraude des droits de la femme , lient point opposables à celles-ci. V. en ce sens un arrêt de la le cassation du 26 janvier 1847, t). 47. 1. 63.

à un moment où les deux patrimoines n'en font qu'un entre ses mains; on ne concevrait pas dès lors, qu'ils n'aient action que sur une fraction de ce patrimoine.

Ainsi que nous le disons plus haut, à ce système on doit reprocher l'exagération, au moins dans la forme, des principes posés. La solution est exacte; mais il n'est pas nécessaire pour la justifier de poser en principe que le mari, chef de la communauté, n'a entre les mains qu'un seul patrimoine, et M. Laurent reconnaît lui-même qu'il en a deux , puisque , au point de vue des actes à titre gratuit, il sait les distinguer. Seulement la vérité est qu'ils sont confondus entre les mains du mari, dès qu'il s'agit d'actes à titre onéreux, et que, par suite, il est tout naturel de traiter toute dette du mari comme dette de la communauté , et toute dette de la communauté comme dette du mfiui. Du reste , cette confusion au regard des tiers s'imposait; on ne pouvait attarder leurs poursuites par une fin de non-recevoir, basée sur une distinction qui serait, pour eux, longue, difficile et dangereuse. Enfin le mari ayant, pendant la communauté , un droit de disposition presque absolu sur les biens qui la composent, pouvant les dissiper, et, a fortiori, les employer à payer ses propres dettes, ses créanciers pourraient, en vertu de l'article 1166, demander leur paiement sur ces biens.

é9. — Cette dérogation aux principes généraux tient donc, tout à la fois , aux pouvoirs du mari comme chef de la communauté, et à l'état de fait, conséquence de ces pouvoirs, qui réunit entre ses mains et confond aux yeux des tiers les biens de la communauté et ses biens personnels. Dès lors, nous pouvons d'ores et déjà conclure qu'elle n'aura plus de raison d'être, sitôt que la dissolution de la communauté fera déchoir le mari de la situation P. G. 40

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COMMUNAUTÉ LÉGALS. 27

40. — Di? la nature que doit avoir la dette, nous n'éCVbûs rien à ajouter. La seuTe indication de son objet suffira à rétablir (V. n^ 35 et suiv.)'.

As. — ïfe son antériorité nous devons, au contraire, nous occuper longuement, car la dette ne porte pas en elle-même la preuve de sa date (V. les n"** 14 et suiv.).

Comment l'établir? Pour le mari , la question ne se pose pas; pour la femme, au contraire, elle s'impose. Placée dans une situation essentiellement dépendante , la femme commune ne peut jamais engager la communauté sans le consentement du mari, que ce consentement se traduise par son concours à l'acte ou par son autorisation*'; le créancier envers lequel elle s'est engagée ne peut donc échapper à Tobligation de prouver Tantériorilé de sa créance. Nous irions volontiers jusqu'à dire qu'il y a là une nécessité d'ordre public. En effet, qui ne voit combien il serait facile à la femme de sortir de la position qui lui est faite d'ans lé ménage', à la faveur du principe que les dettes mobilières des époux antérieures au mariage tombent en communauté, si ce principe n'était entouré de sérieuses garanties ! Qui l'empêcherait d'éluder la nécessité de Fautorisation maritale, si ses engagements devaient être exécutés , par cela seul qu'ils portent une date antérieure au mariage! 11 suffirait d'une antidate, et eUe pourrait grever la communauté, à Tinsu et contre le gré du mari I

Comment parer à ce danger?

FÏ'otre ancien droit laissait au juge le pouvoir d'appréciation le plus large; à lui de décider d'après les éliéments de la cause si le créancier avait établi ou non Tantériorité

^ Sauf les deux cas prévus par Tartide 1427.

UNAUTE LEGALE.

p ce point, un passage de Perrière serait facile à une femme d'éluder m par antidate de billets et pro- 3mme, le mari n'en serait pas tenu s fussent faits pendant le mariage, 3 du temps auquel ces promesses ceux au profit desquels elles auil n'y avait qu'un simple soupçon , te de l'antidate ne s'y rencontrant que le recours de l'affirmation de i dépend des circonstances et de la

n'a plus un semblable pouvoir

1410 établit la règle, il n'a qu'à