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îlateur a suivie. Vainesur l'article ISSS. Sans l'ctions que l'immeuble payer les dettes de la ine antérieure au matai' éôbappe totalement 3int ainsi de leur antéîptionnelle, cette dérosés au titre des obfigain texte formel, et se is garanties rigoureuses )rétendrait-on Tétendré L justîGerait, aIoi*s surce régime consacrent cipes généraux, ins son second alinéa, )lication, à une espèce, obligations; car, si en j privé ne font pas foi rt, 1328), en tbèsegéprivé non opposables posés aux parties ellespas leur signature (art. ffît à faire justice des iti*e là loi; elle montre squelles on les appuie, tort on voudrait trourappeler les principes.

Siens personnels de la réànciers, alors même ne antérieure awmalence pratique fort' in-

COMMUNAUTÉ LBGALK. 39

téressante : par une simple antidate la femme peut échapper à Fincapacité que la qualité de femme mariée luf imprime, et aliéner ses propre*. L'enpigement émanera en fait d'une personne qui ne pouvait ni s'obliger, ni aliéner, mais il vaudra grftce à la date apposée; sft du reste la femme était capable, c'est-à-dire majeure, au moment où la date le place.

n 7 a M certainement un danger, mais il ne fauf point en exagérer la gravité. Le mari et la femme elle^-même peuvent poursuivre la nullité de pareilles obligations : le mari, car il a le droit et le devoir de maintenir întacte 1 autorité mfaritale; la femme, car elle a le droit dé se retrancher derrière son incapacité. Seulement c*est & eux qu'incombera la charge de prouver l'antidate, car la fraude ne se présrume point.

99. — L'article 1410 ne faisant que l'application des principes généraux, le seul tiers en cause étant le mari , nous pouvons conclure que si le droit de poursuite des créanciers est limité, il l'est par celui du mari. Dti seul article 1410, nous pourrions donc inférer, que ta jouissance des propres de la femme appartient à la communauté, et, par conséquent, au mari qui dbsoriSe celleci; c'est, du reste, ce que nous enseigne l'article l'401- 2*. Cette remarque faite en passant, condtions de notre observation, et ceci est très important à constater, que si le mari reconnaît la vérité de la date alléguée et par conséquent Pantériorité de la dette, le créancier est relevé de la déchéance qui le frappait. Le droit âa mari, mis à néant par la reffonciation libre^ qa*iî' y a faite , ne vient plus paralyser le sien; 4^9 lors il peut ag^ aur la pieine propriété des biens^ dA sa dàbiivioe, par con<séquent aussi sur ceux de la communauté et sur ceux

LEOALB.

ition est la même que si • un titre ayant date cera dette tombe en commu-

ervation que la jouissance par conséquent au mari ue du droit de poursuite raison de l'incertitude de posé , on a voulu conclure lit réservé le droit de touune certaine somme pour éanciers pourraient, à leur ^me ou la pleine propriété te le revenu.

3 soutenir. Donner ce droit teinte aux droits du mari, on a fort bien établi dans Elle a considéré, en effet, lurnée de sa destination, 1 elle était au moins pour lécessairement et pour le uté, qui, aux termes de la Permettre la saisie de cette licle 1410, car ce serait i femme, dont les titres ne qu'il requiert, d'exercer Q qui réfléchirait contre la •e le mari*.

1410-2" à la lettre, c'est