CHAPITRE IL

DU RfiGIME DE COMMUNAUTÉ CONYENTIONNELLE.

DIVISION

•9. — Nous connaissons désormais les droits qui compétent aux créanciers antérieurs au mariage, soit que leurs débiteurs se soient mariés sans contrat, soit qu'ayant fait un contrat, ils aient purement et simplement adopté le régime de communauté. Mais les futurs époux peuvent, tout en acceptant pour base de leur association le régime de communauté , modifier à leur gré les règles qui le régissent et ne touchent ni à Tordre public ni aux bonnes mœurs. C'est en fait ce qui sera presque toujours, lorsque nous nous trouverons en face d'un contrat de mariage établissant le régime de communauté. Ces modifications influeront-elles sur les droits que nous avons reconnus aux créanciers? Si oui, de quelle façon et en quelle mesure? C'est ce que nous allons étudier en passant en revue les clauses les plus usuelles par lesquelles peut se trouver modifiée la communauté légale.

A priori nous pouvons diviser en deux classes ces clauses modificatrices. Les unes tendront à modifier la composition normale de la communauté , les autres tendront

COMMUNAUTE CONVEN

• les règles de son pariai se fera sentir dès le cor celui des secondes ne si

olution.