III. — De la claïue d'emploi

H. — La clause d'emploi est celle par laquelle un iturs époux stipule qu'une certaine somme, à prendre 3 mobilier qui lui appartient, sera employée à son

ce sens toute la doctrine et la jurisprudence, seul un considéun arrôt de Gaen décide le contraire (Gaen, 13 nov. 1844, D. 34).

CLAUSE d'emploi. 147

profil en acquisitions d'immeables ou de meubles y qui lui dètiaeureront propres.

Elle emporte réalisatioti tacite de la somme qui en forme Tobjet; e(, par conséquent, séparation de dettes, si elle porte sur la valeur totale ou sur uûe quote-part de la valeur totale du mobilier présent.

Elle produit, oel eff^ aiocs mémie que l'emploi n'aurait point été effectué ^ Mais il n'est point indifférent cependant de distinguer les deux hypothèses.

Emploi a-t-il été fait conformément aux articles 1434 et 1435, les immeubles acquis deviennent propres au conjoint et seront repris par lui à la dissolution de l'association conjugale sans qu'il ait à souffrir des dettes de son conjoint ou de la communauté.

N'a-t-il point été fait suivant ces règles, l'époux est bien autorisé à prélever lors de la dissolution la somme réalisée à son profit; mais, simple créancier de la communauté, il viendra en concours avec les autres créanciers*.

189. — Quant aux droits des créanciers antérieurs tant du mari que de la femme, nous les déterminerons comme nous l'avons fait en traitant de la clause de séparation de dettes et de la clause de réalisation, lorsque la clause d'emploi sera telle qu'elle entraînera séparation

^ Art 03, Goat. de Paris. — Pothier, Communauté, n^"' 316 et 3i7. ^Bouijon, Droit commun de la France, tit. XV, ch. m, seot. i, n» i. — Merlin, Bép., V» Réalisation, § 1, n» 5.— Duranton, XV, 36. — Rodière et Pont, II, 1294. — Odier, II, 744. — Aubry et Rau, § 523, texte et n. 10. — Req., rej., 26 mai 1835, S. 35. 1. 833. — Cpr. Lebrun , Communauté, liv. III , ch. ii , sect. i , dist. 3, n» 9. — Battur, 11,393.

« Duranton, XV, 36. — Troplong, III, 1950. — Req , rej., 26 mai 1835 (V. les autorités citées à la note précédente).

COMMUNAUTE CONVENTIONNBLLB.

. Dans toute autre hypothèse, leur situation dela même que sous le régime de communauté 3 gage commun ou mieux la consistance du pacommun , seule , sera modifiée. Nous n'avons pas r davantage.