CLAUSE D APPORT

à répoux qui Q*a que des meubles, ou qui a du moins beaucoup plus de meubles que son conjoint , pour rétablir Tégalité qui serait blessée, si Tactif social, sur lequel le seul fait du mariage donnera aux deux conjoints des droits égaux, était formé en suivant les règles de droit commun. La mobilisation ou ameublissement tend au même but , le conjoint qui a peu ou point de meubles, alors que son conjoint en a beaucoup, met en communauté un ou plusieurs de ses immeubles pour compléter son apport mobilier. En somme, ce sont deux voies qui mènent au même terme.

1.8S. — Ainsi que nous l'avons remarqué en comparant les clauses d'ameublissement aux clauses de réalisation , celles-ci comme celles-là peuvent être plus ou moins étendues, atteindre certains immeubles déterminés seulement, comme aussi la totalité de la fortune immobilière.

De l'ameublissement de certains immeubles déterminés, nous n avons pas à nous occuper ici , car il est sans influence sur le passif, aussi bien que la clause de réalisation de meubles déterminés ; les dettes sont en effet la charge de Tuniversalité. Seul doit, par suite, nous occuper Tameublissement qui atteint Tuniversalité ou une quote-part de l'universalité de la fortune immobilère. On conçoit à ce point de vue que lameublissement porte sur la fortune immobilière présente , sur la fortune immobilière future , ou tout à la fois sur la fortune immobilière présente et future. Le seul intéressant, au point de vue auquel nous nous trouvons placés, est celui qui porte sur les immeubles présents ; les autres , en tant du moins qu'ils portent sur les immeubles à venir, n'ayant influence que sur le gage des créanciers antérieurs.

Remarquons enûn qu'en traitant de l'ameublissement P. G. 48

al nous traiterons did la clause àfi communauté uni- Ile. La cQmrminautd f^npoerselle n\est, au fond, que la Qàtioo réciproque par les deux conjointe d'un ameument généna). L'ameubljissiement stipulé des dejox p.orte-t-il sur les immeubles présents > nous avons la unauté de tous biens présents; porte-t-il sur les imles à venir, i^ous sommes en présence de la commode tous biens à venir; porte-tril enfin sur tous les cibles présents et à venir, le régime n*est autre que le cpmmunauté de tous biens présents et à venir.

Die la dause d'ameablissement.

tp. — L'ameu^lissementy q\\ jm^e en communauté it ou partie des immeubles j(|es époux, e^^^ ainsj que Vjepops de }e voir, général pu particulier. Qénéri^ l'jl a pour objet la ^talité des ifnpiep)}|^s présents virs des époux, ou leurs immeubles présçnts^ ou imn^eubles futurs, ou enfin une quote-part, soit de leurs im^pQubles indistinctement, sQJt de leurs imles présent^ ou futurs. Particulier, lorsqu'il n'a objet que des immeubles spécialemjsnt indiqués ou uote-part pie certains immeubles. No^ns en pa^s^nt e désignation peut être spéciale , s^ns êtr0 pon^ip^ou individuelle; ajpsi, nous déciderons qu^ Tépoux [ueublit tous les immeubles (|u'il possède dans telle ui^e^ ^el ^rrpndisseme|it, tel dépaftem^pt, fjpdt un Glissement déterminé *.

i dit, rçtppelons-nous qup nous ayons ét§f)}i, ^fl npi^s t sur lo principe que leç (jettes S9^\ Içf çhiar^e de

ranton, XV, 62. — Marcadé, sur rartiole 1505, n* 3. — {ior

CLAUSE b'àmeublissbment. 155

l'universalité des biens , que rameublissement particulier ne saurait influer sur la composition passive de la communauté, que seul, par conséquent, doit appeler notre attention Tameublissement général, et, parmi les ameublissements généraux, Tameublissement qui porte sur Tuniversdité des immeubles présents.

L'ameubltBsement générai peut être déterminé imi indéterminé. « n est indéterminé, aux termes de Tarticle 1506-3", quand Tépoux a simplement déclaré apporter en communauté ses immeuWes, jusqu'à concurrence d'une certaine somme. » J'en conclus, dans le silence de ia loi, qu'il est déterminé lorsque l'époux a déclaré ameublir et mettre en communauté ses immeubles, pour la totalité de leur valeur. L'ameublissement indéterminé ne rendant pas la communauté propriétaire des immeubles qui en sont frappés, son effet se réduisant à obliger l'époux qui l'a consenti à procurer à la communauté, au besoin en nature, la somme qu'il a promise (art. 1508), ne saurait influer sur le passif de la communauté. Reste donc, en face de nous, l'ameublissement de tous les biens présents , sans distinction à une valeur donnée, c'est-à-dire un ameublissemeni général déterminé.

L'effet de cet ameublissement est de rendre les immeubles qui en sont frappés biens de la communauté. L'universalité immobilière tombant en communauté, les dettes qui la chargent doivent aussi y tomber.

Mais , ne nous bornons pas à cette indication générale , étudions la situation faite aux créanciers, tant du mari que de la femme, soit durant la communauté, soit après sa dissolution.

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l) Effets de la clause d'ameublissement de tous les biens présents sur les droits des créanciers antérieurs au mariage, pendant la durée de la communauté.

144. — Nous devons distinguer suivant que Tameu- )lissement est ou non réciproque.

I. — L*ameublissement a-t-il été consenti, par les deux tonjoints? En d'autres termes : Sommes-notts en présence Vune clause de communauté universelle, la communauté le tous les biens présents? Si oui :

Les créanciers de la femme ^ quelle que soit la nature le leur créance, s'ils satisfont d'ailleurs aux conditions le date exigées, peuvent poursuivre leur paiement tant ur les biens qui peuvent au cours de la communauté idvenir à leur débitrice, que sur les biens communs et sur a fortune personnelle du mari. S'ils n'ont pas date ceraine antérieure au mariage , leur action sera paralysée ant que durera la communauté, à moins que la femme l'acquière , par donation ou par succession , quelque bien )ropre dont ils puissent saisir la nue propriété. En réumé, les créanciers immobiliers deviennent tout comme es créanciers mobiliers, créanciers de la communauté; leuls restent créanciers purement personnels de la femme, îeux dont le titre n'est point opposable à la communauté, m mieux, au mari, à raison de l'incertitude de sa date.

Il en est de même pour les créanciers du mari. Ses Téanciers immobiliers , comme ses créanciers mobiliers , leviennent créanciers de la communauté ; et, comme pour es créanciers du mari il ne saurait être question d'exiger me date certaine, il est facile de conclure qu'aucun de ses créanciers antérieurs ne demeure son créancier purement )ersonnel. Remarquons d'ailleurs que la situation des

CLAUSE d'ambublissbment. 157

créanciers immobilliers du mari n'est pas améliorée, en fait, pendant la durée de la communauté; le changement juridique qu'elle a subi ne manifestera ses effets qu'après la dissolution de celle-ci.

II. — SammeS'-noiis, au contraire, en présence (fune clause (Tameublissement proprement dite, unilatérale?

Si fameublissement a été consenti par la femme : la situation de ses créanciers est de tous points la même que sous la clause de communauté d« tous biens ; celle des créanciers du mari est la même que sous le régime de communauté légale.

S't/ a été consenti par le mari : la situation de ses propres créanciers reste en fait la même que sous le régime de communauté légale; mais, en droit, celle de ses créanciers immobiliers se trouve modifiée, ils deviennent créanciers de la communauté, et cette modification pourra produire des effets intéressants postérieurement à la dissolution de la communauté. Quant aux créanciers de la femme, ils gardent la situation juridique qui leur est faite sous le régime de communauté légale ; en fait, ceux d'entre eux qui sont devenus créanciers de la communauté peuvent agir sur un gage plus considérable.

b) Effets après la dissolution de la communauté.

1.49. — Nous les résumerons en une brève formule : Les créanciers qui sont devenus créanciers de la communauté, soit par application des règles de la communauté légale , soit par application des principes que nous venons d'exposer, peuvent agir non -seulement contre leur débiteur pour le tout, mais aussi contre son conjoint comme commun. Les créanciers qui sont demeurés créan-

$8 COMMUNAUTÉ CONVBNTIONNRLLE.

ers purement personnels de leur débiteur, soit a raison 3 rincertitude de la date de leur créance y soit à raison b. la nature de leur dette , lorsque Fameublissement a été nilatéral , ne peuvent agir que contre ce débiteur.

Nous nous bornons à. Ténoncé de cette règle générale , 3 voulant pas revenii; sur tout ce que nous avons dit propos de la communauté légale ei qui est ici appliible, car il n'y a entre les deux situations que le nombre )8. créanciers communs de changé;

t4A. — Nous tenons cependant à faire remarquer îffét radical que peut avoir le contrat de mariage sur s droits des créanciers antérieurs^ au mariage, lorsque . débitrice ameublit la totalité de ses immeubles présents

futurs ou seulement la totalité de ses immeubles prénts, si d'ailleurs elle n'a à attendre ni succession ni )nation. Si ces créanciers n'ont pas date certaine anrieure au mariage, leur action est paralysée pendant

durée de la communauté. Après la dissolution, ils mrront agir, et leurs droits seront les mêmes que ceux \ ses autres créanciers sur les biens que recueillera ur débitrice, cela est vrai; mais si la communauté été dilapidée, si elle; est mauvaise, si la femme re*- ^nce, en un mot, et s'ils ne peuvent attaquer sa renonition Qomme. frauduleuse, ik perdent en fait le droit Bigir. En cette espèce, les conventions matrimoniales, i annihilant le gage des- créanciers, semblent atteindre squ'à leurs droits, jusqu'au lien d'obligation. II n'en t rien pourtant; ce lien subsiste intact en droit, et oduira tous ses effets si la femme acquiert un jour lelque avoir ^

' Nous renoonirerons sous le régime dotal une situation analogue

CLAU8B d'apport. 159

§ ill. Des clauses qui affectent ta composition active de la communauté.

1.44. — tes clauses que nous allons passer en revue dans ce paragraphe n'affoctent pas la situation juridique d%8 créanciers antérieurs au mariage, cette situation reste la même que sous le régime de communauté légale; elles affectent seulement, ou peuvent affecter leur gage, en augmentant ou diminuant le patrimoine commun, tel qu^il se comporte sous le régime de communauté légale , aii préjudice ou i Tavantage du palrîmoîné particulier de riin des deux ou des deux Conjoints.

Suivant lé même ordre que précédemment , nous diviserons ces clauses, en clauses restrictives et clauses éxtensives.

A) Clauses restrictives.