‹ Droit romain:- De la personnalité de l'esclave: Droit français:- De l'effetChapitre 48 sur 71 · I. — Qlaïue d'apport · texte numérisé non relu

I. — Qlaïue d'apport

11491'. — Évideinmëhi il ne saui^ait être question ici que de la élduse d'apport du- mobilier jusqu'à conewrence dûfVei sMiMè ou'vcdeUr déterminée, ou de ta clause d'apport (tune somthé certaine, lôrtqu'on ne potlrra, d'aillÈ*urs, induire de sa spécialisation , que les parties oût voulu réalisel'leiir&atitreâ meubles où vtieors.

et (iliiii'pratique ati caâ de constitution dotàie portant sur touà les biens 'présents et à venirl — Nous examinerons alors si les créanciers aundent contre la situation que leur fait une telle convention la ressource de Taction Paulienne , la solution affirmative que nous donnerons al^rs doit être évidemment donnée aussi au cas d'aiùeublissé. ment généreij

CLAUSE D*AMEU6LISSEMENT. j6i

communs qui ne sont pas en même temps ses créanciers personnels n'ont aucun droit sur eux.

141. — La clause de réalisation du mobilier futur n'influe pas plus sur la situation des créanciers antérieurs au mariage , que la clause de réalisation de tels ou tels meubles déterminés. Elle modifie seulement leur gage, en empêchant de tomber en communauté, des meubles qui, de droit commun , devraient grossir son actif; mais, en revanche, elle empêche de tomber à son passif les dettes attachées aux successions ou donations qu'elle frappe.

B) Clauses extensives.

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