COMMUNAUTÉ CON

a nature de la société conji lient telle règle inapplicable récier et d'évalaer exactem }oux , considérant d'ailleurs pe régner entre eux, le légi Lssif se partageraient par ég ipudiait pas la communauté. 1 IX parties le règlement typ isse toute liberté de le modifl talement. Une seule conditic I leurs conventions : Le passi mné à l'actif recueilli. De cet njoints, nous trouvons ne iirecte dans le principe de Bitrimoniales, mais nous avon i textes qui composent les apitre II de notre titre. Le i dans ces textes (art. 1514 s clauses auxquelles nous i Nous bornerons nos études i . Pour plus de clarté nous les Les unes^ en effet , sont excl

sont les clauses : de repr entuelle de la cotnmunauté t nts, de forfait de communau Les autres, n'excluent pas lé

règles, oe sont les clauses :

les et de préciput.

Est-il nécessaire, avant d'abc er qu'elles n'auront aucun ition des créanciers antérieu rée de la communauté? Leu

CLAUSE DE REPRISE d'aPPORT. 171

demment leur nuire ou leur profiter qu'à compter de sa dissolution.

§ I. Clauses excluant le partage.