II. — Clause de forfait de commonaaté

IMI. — On nomme ainsi la stipulation aux termes de laquelle un des époux gardera les biens de la communauté en payant à Tautre, qui la recevra pour tous droits dans la communauté, une somme convenue.

Cette somme devra être comptée quel que soit l'état de la communauté à la dissolutjpn, excéderait-elle même Tactif net de cette communauté'; de là le nom de clause de forfait donné à cette convention par les commentateurs et par le législateur lui-même, dans l'article 1522.

Pour étudier les effets de cette stipulation sur le passif de la communauté, posons d'abord en principe, que tépoux qui retient la communauté devietU propriétaire exclusif du fonds social, actif et passif sont concentrés sur sa tête. Voyons les conséquences qui en découlent dans les deux hypothèses que nous devons distinguer avec l'article 1524.

a) Le forfait est étabU à t égard de la femme.

Itti.. — Dans cette hypothèse, la situation des créanciers est exactement la même que sous le régime de communauté légale, lorsque la femme renonce. Le mari est

* Rien n'empêcherait d'ailleurs une stipulation contraire , mais nous ne serions plus alors en face de la clause de forfait proprement dite. — Pothier» Communauté, 451 et 452.

B COMMUNAUTÉ CONVBHTIONNELLB.

LU de toutes les dettes de la communauté (art. 1524-1*"), r il retient Tuniversalité de ses biens; la femme , au Qtraire, en est totalement déchargée (art. 1324-3*). Il ne faudrait point voir de contradiction entre l'article 24-2'', qui soustrait à toute action des créanciers de la mmunauté la femme qvd reçoit le forfait ou ses hérirs, et Tarticle 780 qui voit dans la renonciation à ^cession, moyennaat un prix déterminé» acceptation de Ite succession y et par conséquent de ses charges. Les nations ne sont pas les mêmes. On ne saurait en notre pèce parler de renonciation proprio s^sisu; les parties t établi un régime sui g^neris autorisé, non-seutement r la liberté des conventionsi matrimoniales, mais aussi

r décision expresse du législateur, régime en vertu quel la femme qui reçoit le forfait est réputée ne rien itraire de la communauté, régime qui comme toutes Qventions matrimoniales est opposable aux tiers \

Gçs considérations montrent que notre décision serait tout aditre la femme commune renonçait à la communauté moyennant une nme qui lui serait versée suivant un accord intervenu postérieurent il la dissolution de k ûommunauté. Nous n'hésiterions pas à pliquer à cette espèce , totalement distincte de l'espèce que nous itons, la décision innovatrice de l'article 780 (Cass.» 14 avril 1807, Rëp,, V» Contr, de mar., n»* 2967 et 2980). Nous disons innova- :e, car les lois Romaines ne voyaient point une acceptation dans la lonciation bxl^ mpyennant up pcû^ (1. ti^ïX. De ocquir, vel omiu. 'éd., XXIX, II. ~ L. 2 D. Si quU omissâ causa testam., XXIX, ^ mais le préteur pouvait interve];iir et rôputar k r^nonciatioa frauleuse. Dans notre ancien droit, Lebrun et Potbier n'y voyaient pas 1 plus d'acceptation, Domat, seul, se fondant sur des textes romains il interprétait inexactement, soutenait la doctrine que l'articie 780 onsacré.