CLAUSE DB FORFAIT DE COMMUIULUTB

b) Le forfait est établi à Végard du mari.

i.1^. — DaD9 ce cas, la femme qui a Ip droit 4e retenir la commanauté en payant an mari op à ses héritiers nne certaine somn^e, pept néanmoins renoncer et se soustraire ainsi aux conséqnepces de la clause qu'elle a stipulée. L'article lS24-3'^ lui reconnaît ce droit en termes formels. D'ailleurs les principes posés en matière de communauté auraient suffi à le lui faire accorder sans hésitotion (article 1453).

Si elle renonce 4 1& communauté, I4 clause de forfait est non avenue; en pareille occurrence la situation et les droits des créanciers sont les pdêmes que SQupi le régime de jon^munauté légale.

Si elle accepte, au contraire, elle est tenue tant è regard du mari, qu'à l'égard des créanciers, de toutes les dettes communes (art. 1324-3**). Ainsi, les créanciers du mari qui sont devenus créanciers de la communauté par suite de son mariage , peuvent poursuivre leur paiement tant contre le mari que contre la femme, et contre chacun pour la totalité.

i.ttS. — A cette règle, M. Bellot des Minières et MM. Aubry et Rau admettent un tempérament. D'après leur doctrine, la femme acceptante ne pourrait être poursuivie quejusqu^à concurrence de son émolument, quand elle a rempli les formalités prescrites par V article 1483, à moins qu'elle ne se trouve personnellement engagée.

Ils posent en principe que le bénéfice accordé par l'article 1483 à la femme qui a fait inventaire, n'est pas incompatible avec le forfait de communauté; ils ne pensent pas qu'oi\ pui^e le refuser à la femme qui , stipulait une

lause de forfait , se le serait formellement réservé par le OQtrat de mariage. Gela étaDt, toute la question est de Bivoir si Tarticle 1524 dénie à la femme qui retient la ommunauté en vertu de la clause de forfait, le droit de lire usage de ce bénéfice. Cet article nous dit bien que i femme est dans cette alternative : accepter en payant 3utes les dettes , ou renoncer; mais, il ne faut pas perdre e vue que le bénéfice de l'article 1483, à la différence u bénéfice d'inventaire, ne constitue pas un parti distinct

prendre par la femme. Il se trouve virtuellement ataché à l'acceptation même; d'où l'on peut conclure qu'il iudrait une disposition législative formelle pour en priver i femme.

Et pourquoi l'en eût-on privée ici? Ce bénéfice ne fait as double emploi avec le droit de renoncer; son utilité éritable ne se manifestera que si la communauté qui araissait avantageuse , se montre obérée de dettes inconues jusqu'au jour de l'acceptation. Eh bien! En refusant lors à la femme qui avait fait inventaire, le secours de article 1483, on se met en opposition directe avec l'esrit de la loi dont le but précis est de garantir la femme ui n'a point de négligence à se reprocher, contre les ertes auxquelles elle pourrait se trouver exposée par uite de son acceptation.

Ils observent enfin, que les créanciers de la commuante , pas plus que les héritiers du mari , ne peuvent se laindre. La femme leur devra compte de toutes les va- 3urs portées à l'inventaire, leur situation ne sera donc as plus mauvaise qu'elle ne l'aurait été, si, usant d'un Iroit incontesté, la femme avait renoncé*.

< Bellot des Minières , III, p. 297 et 298. — Zachari» , § 530, texte t n. ii. — Aubry et Rau, V, p. 507, § 530, texte et n. 9.