RÉGIME SANS COMMUNAUTÉ

communauté. Au contraire, sous notre régime, la communauté n'existe plus; les biens des époux sont en principe séparés et distincts ^

180. — Les créanciers de la femme, dont les titres n'ont pas date certaine antérieure au mariage, ne peuvent poursuivre leur paiement que sur la nue propriété des biens de leur débitrice (arg. anal., art. 4440). Leur donner des droits plus étendus , serait permettre à la femme d'annihiler, par des antidates, le droit de jouissance du mari.

B) Droits des créanciers antérieurs après la dissolution du régime sans communauté,

i.8i.. — Dès cette dissolution, qu'elle ait lieu accessoirement par suite de la dissolution du mariage, ou principalement par suite de la séparation de biens , dès cette dissolution , les créanciers, tant du mari que de la femme, et ceux-ci sans distinction, ne peuvent plus poursuivre que leur propre débiteur, et sur ses biens personnels.

Notons que le mari devra restituer sans délai les meubles qu'il a reçus de la femme pour en jouir", et que les intérêts de la dot qu'il devra restituer ainsi, courront du jour de la dissolution du mariage ^

* Troplong, III, 2269. — Aubry et Rau, V, p. 617, § 531. — Cpr. Odier, II, 954. — Marcadé sur les art. 1529 à 1532. — Duranton, XV, 291. — Dalloz, Rép., v» Contr. de mar., n» 3105.

« Pothier, Corn., 463. — Duranton, XV, 299.— Troplong, 111,2263. — y. en sens contr, : Rodière et Pont qui, conséquents avec leur théorie : compléter le régime sans communauté par les règles du régime dotai, permettent au mari d'invoquer le bénéfice de Tarticle 1565.

' MM. Rodière et Pont le décident aussi par application de l'article 1570. — Pour nous, Tarticle 1570 ne saurait intervenir; mais nous considérons que la jouissance des biens de la femme est accordée au mari pour soutenir les charges du mariage. Or « cessante causa cessât effectus, » Cf. Duranton, XV, 301, et Troplong, III, 2264.