REGIME DE SÉPARATION DE BIENS

mais, en considérant, que refuser aux créanciers, tant de Fun que de Tautre époux , le droit de saisir la totalité du mobilier, est les priver injustement du droit de saisir même celui de leur débiteur, qu'ils ne peuvent distinguer, par la faute des deux conjoints.

D'ailleurs, ainsi que nous l'avons remarqué, l'époux qui n'est pas débiteur pourra se prévaloir de l'article 608 du Code de procédure civile.

Quelle preuve devra- t-il faire? Entre eux, les deux conjoints peuvent également prouver, par témoins et enquête de commune renommée , la consistance et valeur de leur mobilier existant lors du mariage et de celui qui leur est échu depuis. Le mari doit être ici sur le même pied que la femme, car, il y a égalité de position. Mais, à l'égard des tiers, il n'en est plus ainsi : la femme peut prouver par témoins ou commune renommée*; le mari ne le pourrait pas, il doit produire un titre*.

' On oppose que la loi du 5 septembre 1807, relative au privilège du trésor sur les biens des comptables, n'admet pas la femme à faire cette preuve vis-à-vis du trésor, et que l'article 660 du Code commerce attribue aux créanciers du mari, tombé en faillite, tous les meubles, sans distinction, trouvés au domicile marital. Mais ces deux dis. positions sont exceptionnelles.— V. Dal., ÏUp,, \^ C. de m., n^ 3i33.

* Bellot, III, p. 389. — Battur, I, n? 617. — Contra, Zachanœ, III, p. 564 et 665.