IX

compensation légale ne s'opérera donc pas. La comition facultative pourra-t-elle s'opérer? Oui et non.

si c'est le mari qui s'en prévaut; non, si c'est le jcier qui l'invoque.

est certain , en effet , que si le créancier du mari a les devants et poursuivi son débiteur, celui-ci peut pposer en compensation la créance dotale qu'il est jé de recouvrer, et dont ce propre créancier est prélent débiteur; il le peut, car il a le droit de toucher créance dotale, et car sa propre dette constitue peutle seul actif net de ce débiteur dotal*, lis la solution doit être toute autre dans la situation )us sommes placés , lorsque c'est à l'action dotale ine par le mari , que le débiteur dotal prétend se sous- \ en invoquant la compensation; car il n'est pas en le son débiteur'. En outre, on peut remarquer, que er autrement , serait enlever au mari , jusqu'à la posté d'employer aux besoins mêmes de la femme, toute

. Aubry et Rau, § 536, texte et n. 31.

ibry et Rau, § 536, texte et n. 9. — Rodière et Pont, III, i86i. nés, 31 déc. 1856, S. 57. 2. 438. — Limoges, 18 févr. 1862, 2. 62. — Bien entendu , nous supposons que le mari a , d'a> s contrat, le droit d'exiger la dot sans condition d'emploi; s'il en .utrement, il ne serait plus vrai de dire, que qui peut quittancer, compenser.

ibry et Rau, § 536, texte et n. 10.— Rodière et Pont, III, 1861. Qes, 5 déc. 1860, S. 61. 2. 1. — V. ^ sens contraire : Duran- :il, 415. — Taulier, V, p. 260. — Troplong, IV, 3235. — Caen , 11. 1854, S. 56. 2. 180 — qui rejettent notre distinction.

créance dotale, due par une personne dont il serait luimême débiteur personnel'.

Nous donnerions certainement une solution différente , s*il s'agissait seulement des intérêts des sommes dotales. La créance de ces intérêts appartient personnellement au mari; ils se compensent donc légalement, au fur et à mesure de leur échéance , avec les intérêts et le capital des dettes personnelles de celui-ci".