SECTION II

Créanciers de la femme.

i.9S. — Nous devons distinguer suivant qu'ils veulent agir sur les biens paraphernaux ou sur les biens dotaux de leur débitrice.

* V. en ce sens : Bidard, Observât, sur l'arrêt de Caen du 18 juillet 1854, S. 56. 2. 180. — Desjardins, De la compensation , n» 108. — Larombière, Des oblig., art. 1291, n» 8. — Demolombe , XXVIII, n^ 564. — V. en sens contr. : Duranton , Taulier, Troplong , loc, cit. — Gass., 6 déc. 1859, D. 1860. 1. 501.

* Desjardins , loc. cit. — Aubry et Rau , § 537, n. 8. — Demolombe et Larombière, loc. cit. — Rodière et Pont, III, 1861. — Bastia , 26 fëvr. 1855, S. 55. 2. 207. — Remarquons que la question que nous venons de trancher peut se poser sous les autres régimes, bien qu'elle y présente un moindre intérêt. Si le régime adopté, était le régime de communauté, ou celui de séparation de biens , il ne saurait y avoir de difficultés. Au premier cas , les créances et dettes de la femme sont devenues créances et dettes du mari ; la compensation doit avoir lieu. Au second, chaque époux conservant la propriété distincte et séparé de ses biens , la question ne se pose même pas. Que si le régime adopté, était le régime sans communauté, ou le régime de communauté d'acquêts, nous donnerions les mêmes solutions qu'au cas de régime dotal. V. sur tous ces points, Demolombe, XXVIII, Contrats, V, n"* 563, 564 et 565.

§ I. Droit de poursuite des créanciers de la fermM sur les paraphernaux.

198. — De ce droit, nous n'avons que peu de choses à dire. Les paraphernaux restent à la femme pour la pleine propriété; ses créanciers peuvent donc les poursuivre et les saisir. Ils le peuvent, sans distinction, alors même qu'il n'auraient point date certaine antérieure au mariage*; ni les motifs qui dictent cette exigence sous le régime de communauté , ni coux plus impérieux encore qui l'imposent, lorsque l'action est dirigée contre les biens dotaux, ne sont ici applicables.

i.94. — Comment feront-ils valoir leur droit? Comment procèderont-ik?

S'ils ont un titre paré, et s'ils attaquent les immeubles, ils doivent poursuivre l'expropriation, tant contre le mari que contre la femme (art. 2208). Il en sera de même s'ils pratiquent une saisie-arrêt, car elle doit se poursuivre eu justice , et la femme ne peut ester en jugement sans autorisation. Agissent41s par voie de saisie-exécution ou de saisie-brandon, ils peuvent, ce nous semble, se dispenser de donner copie au mari des divers actes d'exécution ; pourtant , il serait plus prudent de le faire*.

§ IL Droit de poursuite des créanciers de la femme sur les biens dotaux.

±9&. — Pour Tétudier de façon complète, nous établi-

' Sauf à la femme à prouver que rengagement a élé antidaté, et par conséquent est nul , comme contracté au cours du mariage , sans autorisation.

» Rodière et Pont, III, 2007.

RÉGIME DOTAL. 2ii

roQs d'abord son existence; puis nous déterminerons ses conditions d'exercice; ensuite nous fixerons son étendue; en&o nous nous préoccuperons de sa viise en œuvre»