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non plus, un employé des postes ne pourra être poursuivi en vertu de l’art. 187 C. p. pour avoir lu ce que renferme une carte postale qui, aux termes de l’art. 22 de la loi du 20 déc. 1872, doit circuler à découvert. L’on invoque, dans ce sens, un arrêt de la Cour de cassation du 21 nov. 1874, S. 75, 1, 89, qui porte : « La lecture à « haute voix dans un bureau de poste ou la copie d’une « carte postale par un agent de l'administration des postes, « ne constitue pas le délit d'ouverture. »

On conclut par analogie, qu’il en est de même pour les circulaires, prospeetus, imprimés placés sous bande. (Cp. Angers, 20 déc. 1869, D. 70, 1, 281. — Cass. 13 mai 1870, D. 70, 1, 281. — Orléans, 5 juillet 1870, D. 70, 2, 173. — Grenoble, 28 août 1873, D. 74, 2, 114. — Poitiers, 1° déc. 1877, S. 77,2, 325; — Cass., 20 nov. 1880, S. 81, 1, 48. — Trib. correct. de Mâcon, 24 déc. 1888, Gaz. Pal, 89, 1, supp., 28.

Nous ne pensons pas devoir admettre cette opinion. Nous croyons, en effet, nous conformer à l'esprit de l'art. 187 C. p., en affirmant que le délit--d’ouverture pourra justement et à bon droit être relevé contre le fonctionnaire qui aura avec intention pris connaissance du contenu de ces imprimés, de ces cartes postales.

Nous verrons plus loin comment la jurisprudence, après des hésitations, étendant le sens du mot lettre, comprendra par là tout imprimé, tout prospectus, toute circulaire, carte postale, donnant ainsi à ce terme non pas sa valeur littérale, mais plutôt sa valeur juridique.

Pourquoi n’en ferions-nous pas de même avec le sens

de l’expression « ouvrir une lettre » de l’art. 187 C. p.?

Qu'est-ce à dire, en effet, quand on reproche à quelqu'un d’avoir ouvert une lettre? Veut-on tout simplement, par là, l’accuser d’avoir déchiré l'enveloppe, d’avoir brisé