SEC F

A 1 et FO DE PRE

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SECTION I. — ÉTAT DE LA LÉGISLATION EN CE QUI CONCERNE LA CORRESPONDANCE PAR LETTRES.

Nous pouvons grouper les lettres en trois catégories différentes : ,

1° Les simples lettres avec lesquelles nous confondrons les journaux, les circulaires, prospectus et autres imprimés placés sous bande ;

2 Les lettres chargées avec déclaration de valeur ;

3° Les lettres recommandées, qui depuis la loi du 25 janvier 1873, ont remplacé les lettres chargées sans déclaration de valeur, dont il est question dans les lois du 5 nivôse, an V, art. 14, et du 4 juin 1859, art. 7.