CHAPITRE Il

© Compétence. — Devant quels tribunaux doivent être portées les actions tendant à réclamer la réparation des dommages causés par l'administration des postes ou ses agents ?

Nous avons, dans le chapitre précédent, étudié les circonstances dans lesquelles les particuliers lésés par suite du service des postes, peuvent réclamer quelque indem-— nité ; nous avons essayé d'établir, qu’en dehors des cas spécialement prévus par les lois, la responsabilité de l’administration postale doit être régie par les règles du droit commun. Il nous reste, pour terminer notre travail, à traiter la question de savoir quels tribunaux seront compétents pour juger les contestations qui pourront s'élever entre l’admnistration des postes d’une part, et les simples particuliers, de l’autre. L'affaire devra-t-elle être portée devant les tribunaux administratifs ou bien devant les tribunaux de droit commun ?

Fidèle au plan que nous avons adopté pour la question précédente, nous exposerons d’abord l’état de la jurisprudence en cette matière; puis, tout en parcourant les théories émises par les auteurs, nous nous attacherons à faire ressortir l'opinion qu’il nous a paru le plus rationnel de suivre.

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