ORNE

reprocher d’avoir par faute ou par dol cessé de posséder (1).

Toutefois, Julien nous apprend dans la loi 52 in fine, de R. V., que le demandeur pouvait exercer une action in factum contre eux, à raison des bénéfices qu'ils avaient pu retirer du fait délictueux de leur auteur : ils seront tenus dans la limite de leur enrichissement : « Sed in factum actio adversus eos reddi debebit, per quam restituere cogantur, quanto locupletes ex ea re facti fuerunt.» (Cf. Pothier, Pandectes, t. 3. p. 612) (2).

S'il est mort après la liéis contestatio, Paul, dans la loi 42 Dig., 6, 1, nous apprend que l'héritier pourra être poursuivi utilement ; car, il est lié comme la personne mème du de cujus, par les obligations auxquelles donne naissance la litis contestatio : «ST in rem actum sit, quamvis heres possessoris, si non possideal, absolvetur ; tamen st quid ex persona defunctri commissum sit, omnimodo in damnalionem veniet. » (Cp. 1. 51, Pomponius, Dig., 6, 1) (3).

(1) Cf. note du scoliaste, infrà, 1. 52. Dig., 6, I. Corpus Lugduni,

(@) Il en est de même ponr l’action ad exhibendum, avec cette différence qu’en vertu même de son caractère personnel, c’est cette même action qui permet au demandeur d'agir. (L. 12,2 6 in fine, Dig., ad exhib., 10, 4: « Plane ex dolo defuncli danda est in heredem hæc actio, si locupletior hereditas co nomine facta sit, velutli quod pretium rei canseculus sit. » — Cf. Pellat, Loc. cit DS, p- 287:

(3) C’est, en effet là, une des conséquences de la litis contestatio de faire naître au profit du demandeur un droit nouveau, un droit à la condamnation. D'où il résulte, étant donné que toute condamnation estessentiellement pécuniaire, que « dans toutesles actions, « sauf dans la condictio de certa pecunia, la litis contestatio a « pour effet de changer l’objet du droit et que dans les actions in « rem, elle modifie la nature du droit réclamé, qui de réel devient « personnel ». (May, Eléments du droit romain, II, n° 427.)

Il y a là une obligation naissant quasi ex contractu, qui

Au cas où le possesseur de mauvaise foi a détruit par dol la chose purement et simplement, on peut assimiler celui où par spécification, il a fait de cette chose une res extincta.

Stricto jure, le droit du propriétaire est éteint, tout au moins quand la chose ne peut plus être ramenée à son ancienne forme ; donc aussi, son action en revendication : 1. 29, $ 1 Dig., de don. int. vir. et ux., 24, 1. Maïs, en vertu de la règle dolus pro possessione est, le véritable propriétaire pourra agir néanmoins contre celui qui par dol aura opéré la spécification, afin d'obtenir, comme dans le cas précédent, une condamnation dont il fixera, sous serment, l’estimation.