LE POSSESSEUR ABANDONNE LA CHOSE PAR DOL

Le possesseur abandonne la chose et cela par dol : rem pro delericto habuit. La règle dolus pro possessione est, lui est-elle applicable ?

Nous le pensons : sans doute, il pourra objecter qu’en abandonnant la chose, il a voulu se remettre dans la même situation que celle qu’il occupait avant la possession de la chose : il a renoncé à une possession illégitime. Dans ces conditions, on ne saurait le poursuivre par l’action en revendication. Il ne doit plus rien, n’ayant plus rien.

Mais celui qui a détruit la chose pourrait tenir un raisonnement analogue. Or, nous avons vu que la condamnation à laquelle aboutit notre action en revendication,

perpétue le droit du demandeur (Gaius, 139, pr., Dig., 50, 17) et le rend ainsi transmissible activement et passivement aux héritiers du demandeur et du défendeur.