III. Régime de séparation de biens

- Sous ce régime, nous pensons qu’en règle générale le contrat de société doit être permis entre époux. Aucun des arguments que nous avons fait valoir pour le défendre sous le régime de la communauté nesaurait être invoqué ici.

Mais il faut, bien entendu, que le contrat de société n’apporte aucun changement aux conventions matrimoniales. La question de savoir si l’article 1395 est violé ou non est une question de pur fait qui doit être soumise à l'appréciation des tribunaux.

Nous croyons, toutefois, que l’adoption d'une société universelle serait toujours impossible parce qu’ainsi on établirait entre les époux une véritable communauté

que la séparation de biens à précisément pour but d'éviter (1). |

Cette hypothèse mise à part, rien n'empêche, en principe, des époux séparés de biens de contracter entre eux une société particulière.

Une pareille société est plutôt formée dans l’intention de se procurer des bénéfices que dans l'intention d'établir entre les époux une communauté qui, dans tous les cas, serait restreinte à certains biens spéciaux.

Les mêmes solutions doivent être données, s’il s’agit d’une séparation de biens résultant d’un jugement. Mais, si la séparation de biens est judiciaire, il faudra se montrer plus difficile dans l’examen des clauses, afin d'empêcher que les époux ne rétablissent indirectement Ja communaute sur d’autres bases que celles prévues par le contrat de mariage. « Touteconvention, « dit l’article 1451 in fine, par laquelle les époux ré- « tabliraient leur communauté sous des conditions « différentes de celles qui la réglaient antérieurement « est nulle. » (2).