Jusünien £nstitutes. liv. IV. titre

Les empereurs étendirent encore ces prohibitions en défendant de se faire représenter par des potentiores qui auraient pu par l'importance de leur situation opprimer leurs adversaires. Ces prohibitions sont d'ordre public, et le consentement de l’adversaire ne saurait les couvrir, « quos prohibet prœtor apud se postulare, omnimodo prohibet, eliam si adversarius eos paliatur postulare, Gaïus Digeste loi 7 de postulando eod. titulo ».Si le représentant est demandeur et que son adversaire oppose qu’il ne peut le représenter parce qu'il est incapable ou qu'il a été constitué par un incapable, il en saisira le magistrat, et refusera d'engager le débat. Le magistrat peut trancher de suite l'objection soulevée. Si certains doutes l’'empêchent de statuer à cet égard, il insère dans la formule l'exception cogniloria où procuratoria. Le juge devra statuer sur cette exception avant d'examiner le fond du litige. Le magistrat pourrait même d'office la proposer. Si l'exception n’a pas été proposée avant la lis contestatio, la nullité

est couverte et la représentation sera parfaitement valable (1).

SECTION DEUXIÈME Modifications apportées à la rédaction de la formule.

En demandant au magistrat la délivrance de la formule sur laquelle le juge aurait plus tard à se prononcer le re-

1. Ulpien. Digeste loi 8, $ 2. De proc. et Defens. eod. tit. Accarias, 0p. cit. 2, n° 932,

présentant devait faire une attention extrême à bien faire meltre en relief le droit de°celui pour lequel il agissait.

C'était l'instant d'où dépendait le sort du procès, toute erreur, toute omission si minimes qu’elles fussent pouvaient entraîner un mauvais résullat. Le représentant devait veiller avec grand soin à ce que le nom du représenté figurât dans l'intentio. Son nom seul pouvait y figurer, car le but cherché était de fixer dans cette partie de la formule le sujet du rapport de droit contesté, de déterminer entre quelles personnes s'était créé le droit de créance ou d'obligation. Or, c’est toujours le représenté qui conserve la qualité de propriétaire ou de créancier, aucune cession n’est intervenue, son nom seul doit donc paraitre alors que se détermine le rapport de droit sur lequel tout le procès repose. Dans la condemnalio, au contraire, ce sera le nom du représentant, et dans les premiers temps il fut le seul à bénéficier ou à être victime des condamnations qui pouvaient être prononcées. La raison en est simple. Un contrat se forme entre les deux plaideurs par la litis conteslalio ; et le représentant y figure seul à l'exclusion du représenté, et comme c’est à ce moment que le juge devra se reporter pour prononcer sa sentence, il était impossible de lui permettre de condamner où d'absoudre une personne qui n'avait pas figuré à la formation du contrat judiciaire. C'était la combinaison trouvée pour sauvegarder l'ancienne règle : « nemo alieno nomine lege agere potest ». Les anciens principes étaient saufs, le représentant figurait justement au procès, et l’objection de prin-

0e cipe qui se dressait devant la représentation avait disparu.

Ainsi prise dans son ensemble, la formule signifie que la condamnation dépend du droit ou de l'obligation du représenté, mais qu'elle sera prononcée à la charge ou en fiveur du représentant (1) « Qui autem alieno nomine ait, intentionen quidem ex persona domini sumit, condemnationem aulem in suam personam convertit, Gaïus, C. 4 K 86,

La formule sera ainsi conçue. Le représentant est demandeur, etil s’agit d'une action personnelle. » Si paret Numerium Negidium Publio Mœvio (représenté) sestertium decem millia dare oportere, judex, Numerium Negidium Lucio Tilio (représentant) seslerliumdecem millia condemna ; si non paret, absolve » . Ilen était de même pour une action personnelle où le défendeur agissait par représentant, et si demandeur et défendeur avaient également présenté chacun un cognitor, l’intentio posait en question la dette de Numerius Neoidius envers Aulus Agerius et la condemnalio autorisait le juge à condamner Caius Cornelius, cognitor du défendeur envers Lucius Tilius, cognilor du demandeur. Dans une action réelle où le défendeur élait représenté, la formule était ainsi conçue: « Si parel Hominem Stichum, quo de agilur, ex jure Quirilium Auli Agerii esse, neque is homo Aulo Agerio arbilratu tuo restituelur, Judex quanti ea res erit Caium Cornelium (représentant) Aulo Ayerio condemna ; si non parel absolve. » Dans les actions réelles le nom du défendeur ne peut pas