‹ Droit romain: De la représentation en justice et des garanties accordées à l'adversaire du représentéChapitre 12 sur 58 · Accarias, Droit Romain. Tome 2. n · texte numérisé non relu

Accarias, Droit Romain. Tome 2. n

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figurer dans l'intentio, car le demandeur n’est pas seulement propriélaire vis à vis de lui, mais il l’est à l'égard de lous. (1)

Cette modification dans la formule fut empruntée à celle de l’action Rutilienne. 11 faut supposer qu'une personne a été condamnée et qu'elle refuse d'exécuter la sentence. D’après la loi des Douze Tables, le créancier pouvait se saisir de son débiteur et le tenir comme esclave jusqu’à ce qu'il eut satisfait à la condamnation, il pouvait même à l’origine lui ôter la vie. Un certain P. Rutilius trouvant ce procédé trop barbare défendit d'emprisonner la personve du débiteur et autorisa la vente en bloc de ses biens.

L’acquéreur de tout ce patrimoine dans lequel figuraient des créances, droits réels, etc. pouvait pour les recouvrer ou obtenir en son nom uvre action fictice dans laquelle il était considéré comme héritier, et agissait en son nom propre ; c'était l’action Serviana. Il pouvait au contraire d’après le nouvel édit du préteur Rutilius agir au nom de celui dont les biens étaient vendus, le nom de ce dernier figurant dans l’Inlentio comme propriétaire où créancier du droit exercé et celui du bonorum emplor n'était placé que dans la condemnaltio (2). C'est cette modification apportée dans l'exécution des condamnations qui permit de modifier ainsi la formule quand un représentant agissail pour autrui, généralisant par là même l’usage de plaider extranea persona.

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