SECTION TROISIÈME

Des effets de la représentation L]

Le représentant en acceptant le judicium avec son adversaire, en devenant personne active à la lèlis conltestatio a transformé le droit sur lequel le procès va se dérouler. D'une res aliena il en a fail une res propria. C'est lui qui dorénavant va s'occuper du procès à l'exclusion de tout autre, il est le dominus litis. Le représenté ne peut plus rien contre lui, il doit le laisser agir à sa guise sans avoir même le pouvoir de lui retirer sa représentation. Le contrat a été formé avec son adversaire, il faut l’exécuter. C’est une dérogation au contrat de mandat due au contrat plus récent créé par la litis contestatio.

Quoique ce contrat de mandat soit surtout personnel et formé souvent en raison des apliludes du cognitor où du procurator, la mort du représentant n’y changera rien la direction du procès ne reviendra pas au seul intéressé,

4. Argument Digeste, loi 17 de usurp. el usuc. livre 48. t. 3.

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mais sera conservée aux héritiers du représentant, même s'ils étaient mineurs. Le cognitor leur transmet ce droit comme Lous ceux qui composent son patrimoine. Cette manière de voir est confirmée par une constitution de l’Empereur Julien insérée au Code Théodosien (1), qui indique cette transmissibilité de la représentation à ses hériliers comme admise par les jurisconsultes de l’époque classique. Cependant près d’un siècle plus tard s'opéra un retour aux véritables principes, et une autre Constilution insérée au même litre reconnait que les héritiers n’ont d’autre droit sur l’action confiée au de cujus que celui de se faire rembourser les dépenses qu'il aurait effectuées (Constitution 7). Le cognilor lui-même est déchu de la faculté de se substituer quelqu'un, il doit attendre le prononcé de la sentence, ce n'est qu’au cas où il formerait appel qu'un autre représentant pourrait le remplacer. « Si pro- « curalor qui judicio interfuil, viclussit, an ipse quoque € per procuratorem appellare possit, videamus : qui& cons- « lat procuralorem alium procuralorem facere non posse ? « Sed meminisse oporlel quod procuralor lite contestata do- « munus litis efficitur et ideo et per procuratorem appel- « larepotest, Macer, Dig, loi 4, $5 de appellationibus et relat. livre 49, T. 1». Cependant mu par une raison d’équité,le préteur déclara dans son éditque selon lescirconstances il

1. Cons. 1. Cod Théod. de cognit. et proc. L. 2, T. 12. Nulla dubitatio est, post causam in judicio publicalam, utpote, dominum litis procuralorem effectum, etiam post excessum ejus, qui defensionem mandaverat, posse inchoatam litem jurgiumque finire;: quippe cum etprocuralorem posse eum instiluere et ad heredes suos inchoata transmitlere, veleres juris voluerunt conditores.

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autoriserait une substitution du mandataire ou donnerait au véritable intéressé le droit de se présenter lui-même. € Verba edicti talia sunt : « Er qui cognitorem dedit, causa Cognil®, permittam judictum transferre » frag. Vat.& 341 (1) Constantin posa en principe cette règle qui n’était encore qu'exceptionnelle et indiqua un certain nombre de cas où le procuralor pouvait après la litis contestatio n’avoir plus à s'occuper de l'affaire. Une maladie grave, des causes de dissentiment avec le dominus, et d'autres raisons laissées à l'appréciation du magistrat autorisaient une translation Judicis et rendaient au représenté sa liberté absolue. « Procuratoribus institutis, et post contestalam item dominis « effectis, hi qui mandaverant, non habeant facultatem ne- € golia persequendi, nisi capüales inimiciliæ, vel morbus, « vel alia necessaria causa intercesseril ; tunc enim etiam « anvilis his transferri lis potest. Const 22. deproc. 1.2. T. 13 au Code. et voir Const. 23 eod ». Le magistrat n'avait qu'à modifier la Condemnalio par la substitution du nom de la partie qui faisait sien le procès au nom de celle qui disparaissait, modification importante pour les caulions qui n'élaient plus tenues, si le représentant se faisait remplacer par l'intéressé. Malgré ces dispositions équitables, le changement de mandataire était purement exceptionnel.

Au contraire avant la litis contestatio, le dominus n'étant pas encore véritablement dessaisi de l'affaire avait tous