En ce sens fr. Vat
D bénéficiaire de la condamnation voulait l'exécuter et s’adressait au représentant, ce dernier en vertu d’une action mandati où negotiorum geslorum contraria assignait immédiatement le dominus en remboursement d'avances faites, le juge joignait pour ainsi dire les causes, et autorisait le procuralor à se retourner contre le dominus et à lui demander le montant de la condamnation qu’il avait encourue. Malgré cette ressource, notamment si le dominus était insolvable il y avait une inégalité choquante entre le cognilor et tout au moins le procurator præsentis. De plus pour quelle raison forcer le procurator à intenter lui-même l'action contre le dominus. Le mandat était aussi certain dans les deux hypothèses, et les conséquences étaient différentes. Le préteur y remédia par le moyen suivant: à l'instar de ce qu'il avait déjà décidé par la création de l’actio inslitoria, action donnée contre celui qui avait placé l’institor à la tête de son commerce, pour qu’il fut tenu des diverses dépenses nées à raison de ce commerce, le préteur déclara dans son édit que par la voie d’une action utile, le dominus serait tenu personnellement des condamnations prononcées contre le procurator, où pourrait se prévaloir de celles qu’il avait obtenues. Le préteur ne procédait que cognita causa et il s’y prenait ainsi. Le gagnant venait-il lui demander l'autorisation d’exécuter la sentence obtenue contre le procurator, le magistrat vérifiait en vertu de quel pouvoir il s'était présenté, ou si ses actes avaient été ratifiés. Le pouvoir était-il certain, ou la ratification avait-elle été obtenue, il accordait au dominus ou contre lui l'action judicali et en libérait le représentant, à défaut,
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il la maintenait contre le procurator (1). Ce dernier n’était cependant point désarmé, il était toujours entendu par le magistrat avant la délivrance de la formule de l'action judicali, notamment si le dominus demandait au préteur la délivrance en son nom de l’actiôn judicati pour exécuter la condamnation prononcée à son profit, ce procurator pouvait intervenir au débat, au cas où il aurait fait un certain nombre d’avances à raison de son mandat ou de sa gestion d’affaires, il exposait la situation au préteur qui ordonnait au dominus d’indemniser légitimement son procurator, et lui refusait l’action judicati s'il ne satisfaisait point à cette demande.
On alla même plus loin et le dominus fut autorisé à réclamer par voie d'action utile le bénéfice de la caution promise à son procuralor. « Si procuralori præsentis cau- € um fuit, ex stipulatu actionem utilem domino competere « nemo ambigit. L. 79, de verb. obl., Liv. 45, t. I ». Si « procuralor meus judicatum solvi salis acceperit, mihi eg « slipulatu aclio ulilis est, sicuti judicali actio mihi indul- « getur, 1. 28, de proc. 3. 3.1n omnibus prœætoriis stipula- « lionibus hoc servandum est ut si procurator meus slipu- « letur, mihi causa cognila ex ea stipulatione actio com- « petit, 1. 5, de slip. præd., iv. 46, t. 5.
Les tuteurs et les curateurs habitués à être traités comme des procuralores ordinaires ne furent pas exemptés des dangers de l’action judicali, ce ne fut que plus
4. M. Labbé. Appendice aux Institutes d'Ortolan. Livre 2, page 881 et suivantes, de la représentation.
Lip tard qu'on les autorisa à se prévaloir de la réforme dont les procuratores bénéficiaient déjà depnis quelque temps: dans cette voie on créa pour eux une exception encore plus grande. L'action judicati était donnée contre le pupille dès que l'exécution était demandée, contrairement à l'usage que le tuteur ne transmettait qu’à la fin de la tutelle, les actions obtenues au nom de son pupille ou rendues contre lui. Le moindre doute dans le mandat du tuteur lui enlevait le bénéfice de la translation d’actions, l'intérêt des tiers à n'être point trompés primant tout.
« Tutori qui infantem defendit succurritur, ut in pupillum judicati actio detur, loi 7, quando ex fact. tut. 1. 26, t. 9. Loi 5 et 6, eod. tit., loi 6, $ 3, quod cuj. univ. L. 3, t. 4.
