NA ‘ NES

Hi la caution de ralo, on voit moins l'ulilité des fidéjusseurs, car le slipulant ne promet qu'une chose que l’instance actrelle ne sera pas renouvelée, si malgré cela le dominus agit à nouveau, le stipulant mettrait en cause le procuralor, et daus la plupart des cas à raison des relations qui existent entre lui et le dominus, le stipulant dans la satisdation de ralo aura peu à craindre une nouvelle instance. Il en est différemment dans la satisdation

judicatum solvi, le promettant ne vise que son fait per-

sonnel, que s'il est condamné, la sentence sera exécutée, mais il ne promet rien sur sa solvabilité; or, comme elle peut varier d'un jour à l’autre, on comprend surtout que la promesse principale devait être accompagnée de fidé-

jusseurs.

En principe comme nous l’avons vu par ce qui vient d'être dit, une seule caution est due, selon le rôle que le représentant joue dans le procès. Exceptionnellement cependant le représentant peut être tenu de fournir ces deux satisdations, celle de ralo et celle judicalum solvi ; il n’y a pour cela qu'à supposer un partage.

Un des co-propriétaires veut sortir de l’indivision; il met en cause ses autres co-propriétaires, un d’eux ne peut se présenter lui-même et charge un procurator de suivre l'instance ‘et de figurer au partage à sa place, « Qui ad commun dividundo judicium datus est, ad € agendum, üem et addefendencdum videbitur datus,dupliei « cœulelu interponenda. Ulpien, Digeste, loi 15, K 1. de pro. el def. ». Le procuralor qui à été donné pour prendre la place du véritable intéressé sera réputé avoir été donné

jois pour agir el pour défendre, en conséquence il ME devrafournir les deux satisdations.Rien n’est plus juste que NT ” celte re raison du rôle que joue chaque co-par-

rt

e… lageant, et par suite son représentant; il est défendeur De au partage en Ce sens que ce n’est pas lui qui en a pris | l'initiative ; mais il est considéré également comme de- 5 mandeur, car il est admis à présenter toutes observations . . sur l'attribution des lots,etsurtout qu'il doit promettre non- <" seulement que son mandant ratifiera le partage intervenu

mais qu'il laissera chaque co-parlageant se mettre en . possession du bien qui lui a été dévolu par le partage.

Chaque copartageant a donc intérêt à se couvrir contre

toute nécessité de subir un nouveau partage, si par . exemple : c'était un negotiorum gestor qui avait repré-

senté leur coparlageant.