ÉPOQUE DE LA COGNITIO EXTRAORDINARIA

Nous avons fort peu de renseignements sur les moyens que cette période. mettait à la disposition du tiers qui voulait agir en justice pour autrui, au moins pendant toute la procédure où la cognihio extraordinaria n’était vue que comme une exceplion. Cependant il n’y a aucune raison de penser qu'il en fut autrement que sous la période que nous venons d'étudier. Très probablement les

- distinctions admises entre cognilores, procuralores ou ne-

goliorum geslores existent aussi, mais une différence fort importante est à signaler. Il ne faut pas parler de litis contestatio pour faire passer le droit du représenté sur la

tête du reorésentant, la lis contestatio ne. transformant

pas le droit déduit en justice, et n'ayant été maintenue que par habitude pour indiquer que la cause est en état (1). Comme les cautions sont toujours exigées, c'est du jour où elles auront été fournies que le représentant deviendra véritablement dominus litis et se verra exposé à toutes les suites des condamnations.

Quoi de plus juste? N'est-ce pas au moment même où

leZimimenn, 0n Ce C2,

TN il fournit caution qu'on est le plus assuré qu'il entend réellement faire le procès sien, et le crilerium est sans contredit bien plus sûr que celui qui pouvait dériver de la litis contestatio.

Et certainement il faut noler les mêmes progrès que ceux que nous avons signalés sous la période précédente : le représentant ne tarda pas à voir se reporter sur le dominus toutes les conséquences des condamnations. Ce qui le prouve c’est que cette procédure étant devenue de droit commun, il n’y eut aucune modification saillante dans les pouvoirs reconnus des représentants, et les auteurs qui ont écrit sur cette question considèrent le droit qu’ils commentent comme dérivant directement et sans changement important de la représentation de l’époque classique.

Les différences qui existaient à l’origine entre le cognitor, le procurator et les autres défenseurs s’affaiblissent de plus en plus. Il n’y a plus réellement que deux classes de représentants : ceux dont le mandat est certain, et ceux qui ne peuvent en rapporter la preuve. De ces derniers les cautions sont exigées, les condamnations sont prononcées à leur charge ou à leur profit, et ils sont tenus personnellement de toutes les suites qu'elles comportent. Pour les autres ils se retirent tout à fait indemnes du procès où ils ont figuré ; c'est le mandant qui est tenu, c'est lui qui fournit la cautio judicalum solvi. Les tuteurs et les curateurs qui plaident pour leur pupiile ont suivi le mouvement et sont enfin arrivés à s'exonérer complètement de toute responsabilité. Et ces avantages se trans-

mia mirent facilement aux représentants des villes, et des corporations qui couvraient le sol de l'Empire.

Une réforme importante est cependant signalée au Code de Justinien sous les empereurs Valentinien et Théodose (1). Tout représentant doit justifier de son mandat avant le commencement du litige, ets’il n'arrive à le prouver, l'adversaire estreçu à refuser de plaider avec lui. Îl est cependant fort douteux que cette disposition nécessaire fut appliquée avec soin, autrement elle emporterait la destruction de nombreux textes du Digeste où 1l est question soit du verus soit dû falsus procuralor. La reconnaître exaele, c’est en plus détruire cette foule de textes visant la satisdalion judicatum solvi, donnée de la même facon que sous la procédure formulaire, si le maitre est absent. Il faut considérer celle constilulion comme un avis dont les juges doivent s'inspirer quand ils se trouvent en face de représentants. Justinien en présence des avantages que les procuratores ont fini par obtenir, supprime les cognitores. Les formalités qui les constituaient étaient surannées et peu de plaideurs avaient recours à leurs services. Une réforme importante est à signaler en ce qui concerne les procès relatifs à la liberté; les adserlores sont supprimés, et l'intéressé peut se présenter luimême adserloris difficullatem in utroque casu cessare ipsum que per se el ad inlentionem ejus qui dominum sese adserit respondere. Const. 1. J'ustinien. Code Liv. 7, t. 17. Il modifie également les personnes auxquelles la repré-