INTRODUCTION

Dès le jour où la déclaration de faillite a été prononcée par le tribunal de commerce, le failli se trouve dessaisi de l’administration de ses biens; il ne peut plus faire des actes de disposition ou mème de simple administration opposables à ses créanciers. |

Mais la faillite n’est point prononcée le jour mème où les affaires du débiteur commencent à chanceler, le jugement qui la déclare ne constate qu'une chose, que le débiteur a cessé ses paiements; or, 1l est rare qu’il les cesse tout d’un coup.

Un temps quelquefois très long peut s’écouler entre le

jour où le commerçant n’a pu avec ses ressources propres

faire face à ses échéances, qu'il est en un mot au-dessous de ses affaires, et celui où malgré ses ellorts il s’est vu mis en faillite.

Le commercant a saisi de bonne heure les difficultés de sa situation, il a cherché à sortir d’embarras, mais mal conseillé par la peur, ses prévisions ne se sont point réalisées ; les moyens dont il s’est servi ont tourné contre lui, et ont aggravé sa situation au point de la compromettre tout à fait. Tel un homme pris dans des sables mouvants, prend peur, perd la lète, agile ses membres d’une facon désespérée, se fatigue, et se sent! à chaque mouvement enfoncer plus avant d’une manière lente, mais sûre.

Il est allié trouver chacun de ses créanciers séparément, et a cherché à obtenir d’eux la cessation de toute poursuite, promeltant de les payer rapidement, leur faisant entrevoir à bref délai une opération fructueuse qui les désintéressera d’une façon complète. Avec ceux que ses promesses lointaines n’ont pu éblouir, il a dû prendre des arrangements souvent onéreux, dans l'espérance qu'un lendemain meilleur se fera jour el que ce ne sera pas en vain qu'il se sera adressé à leur pitié !

Dans ce but il a engagé les marchandises destinées à ses opérations commerciales, il les a vendues à vil prix, ayant terme pour les payer, 1l a emprunté à de gros intérêts ou accordé des sürelés spéciales ; il a (ransféré à sa femme ou à des amis sûrs les choses qu'il voulait sauver, toutes les promesses lui sont bonnes pourvu qu'il ne soit plus poursuivi. Les protets abondent, et malgré

Gi ces expédients, son état de gène s’est ébruité. Enfin un créancier voulant aussi en obtenir sa part, se voyant toul refuser, s’est décidé à faire déclarer la faillite, ou le dé- : biteur lui-même à bout de ressources, s'est-il enfin décidé à déposer son bilan ?

Pendant toute cette période de crise, où il a cherché à se débattre contre ses créanciers et à retarder sa faillite, il en à avantagé un certain nombre, les plus avides, ou les plus au courant de ses affaires, donnant de bonnes paroles à ceux qui connaissent moins sa situation ou qui en ont pitié.

Il ne serait pas juste que ses créanciers fussent forcés de se contenter de ce qu'il a bien voulu leur laisser, chacun conservant ce qu’il a pu sauver.

La faillite est un malheur dont les conséquences peuvent être graves. Un des créanciers du failli a compté sur ses promesses ; la faillite les détruit, st peut être [ui-même ne pouvant tenir les engagements qu'il a pris en prévision, va voir sa situation compromise. Tous ceux qui ont traité avec celui qui vient de faillir doivent supporter en commun et de la même façon cette perte, et il serait souverainement inique que la loi permit à certains de se retirer indemnes alors que ce qu'ils ont reçu provient peut-être de créanciers plus confiants. L'égalité doit régner entre tous, quitte à détruire certains actes et à faire rapporter certains créanciers. C’était une nécessité d'autoriser les tribunaux à fixer l’époque où la situation du débiteur a commencé à devenir mauvaise, et celle où il ne pouvait plus faire face à ses échéances. D'autant plus

qu'à ce moment où commence la cessation des paiements toutes les causes du dessaisissement existent déjà ; on doit craindre que dès lors le failli ne compromette le gage commun, où qu'il n’en avantage certains. Il faut pouvoir réviser tous ces actes.

Il y avait bien sans doute l'application du droitcommun, l'exercice de l'action Paulienne. Mais pour réussir dans cette action il fallait d’abord prouver la fraude du débiteur ; or pouvait-on considérer comme une fraude, le fait d’avoir cherché à retarder sa faillite, avec lespérance qu'il se releverait. Celte situation désespérée a pu lui faire perdre la tête et accomplir certains actes nuisibles à ses créanciers sans cependant qu'on puisse l’accuser de fraude. Mais encore il fallait établir la complicité des tiers et que l’acte atlaqué ait créé ou augmenté son insolvabilité.

Cette preuve est difficile, et il est rare de réussir dans l’action Paulienne: on doit même aller plus loin et supposer que des débileurs ne pouvant plus payer vont s’entendre avec des créanciers complaisants pour leur (ransférer une partie de leurs biens, ou passer avec eux des actes qui seront tout à leur avantage, et ne se laisseront mettre en faillite que lorsqu'ils n’auront plus que des dettes sans aucun actif.

Laisser les actes faits par le failli depuis la cessation des paiements sous l'empire du droit commun, c'eut été engager celui qui va faillir et qui est de mauvaise foi, à risquer tout cl à frustrer ses créanciers avec la protecton de Ta Toile failli s'est mis dans une situation spé-

ciale, en ne lenant pas ses engagements, il fallait l'averir lui et ceux qui pouvaient traiter avec lui que l'impunité ne leur serait pas assurée. De là s'imposaitla nécessité d'examiner lous les actes faits par le failli depuis les premiers symplômes de gêne, ju-qu’au jour de Ja déclaration de faillite, et de soumettre tous les actes passés dans cette même période à des règles uniformes, édictées uniquement en vue d'établir l'égalité entre tous et de faire supporter de la même façon ce malheur commun.

Cette période qui part de la cessation de paiements et même pour cerlains actes des dix jours qui précèdent pour s'étendre jusqu’à la déclaration de faillite s'appelle le temps suspect.

Collignon