EPOQUE DES LEGIS ACTIONES

Ve

La règle est formelle. On observe très rigoureusement ce principe que chacun doit figurer en personne dans les procès, et agir soi-même: « Nemo alieno nomune lege agere potest (1) ». Un tiers ne peut de lui-même se présenter et faire valoir le droit d'un autre, mais bien plus il n’y a pas de mandat judiciaire, que ce soit un mandat avec représentation où un mandat sans représentation.

Dans les contrats le mandat est possible, et il n’y a pas

pour cela de représentation ; seulementle mandataire pourà devra transférer au mandant les droits qu’il a acquis en son propre nom. Dans la legis actio non seulement il n'ya pas de représentation mais encore il n’y a pas de mandat possible, en ce sens que le mandataire ne pourra pas obtenir en son nom un jugement à son profit, sauf à en retransférer le bénéfice au mandant, de toute nécessité la partie intéressée devra figurer elle-même au procès. La représentalion n’est guère possible avec une législation aussi sévère que celle contenue dans la loi des Douze Tables. Celui qui devait ètre le défendeur dans le procès

1.-Ulpien. Digeste 1. 123 pr. De regulis juris, livre 50. Titre 17.

Gaïus commentuire [IV $. 2.

Ro élait obligé de comparaître en personne, s’il refusait, le demandeur était autorisé à prendre des témoins et à l’arrêter ; s’il prenait la fuite, la manus injeclio était permise contre lui et tous les moyens étaient bons pour le traîner devant le magistrat. Celle sévérité était d’ailleurs en rapport avec ce qu'exigeait la procédure des legis actiones. Chaque partie, demandeur et défendeur, devait affirmer devant le magistrat que c'était elle qui possédait tel droit ou qu’elle avait accompli l'acte sur lequel on plaidait; l’une par une affirmation l’autre par une négation. Quelle valeur auraient-elles pu avoir dans la bouche d’un tiers qui y était étranger ? En admettant même que cette rigueur naturelle n'eut pas existé, quelles paroles auraient pu prononcer le représentant en affirmant le droit de celui qu'il représente ? Malgré la force de son affirmation ou de sa négation, le magistrat sans le vouloir, aurait été amené dans bien des cas à donner raison à celui qui se présentait lui-même, le moindre doute eut été à son avantage.

Cette règle n'était cependant pas absolue, les Institutes de Justinien (1) signalent quatre exceptions.

1° La représentation est possible dans les actions Pro populo. Ce sont celles qui visent les intérêts du peuple. Comme il ne peut se défendre lui-même à raison de sa personnalité toule morale, chaque citoyen esl fondé à le représenter : il en est de même pour certains délits, chacun est admis à en poursuivre la répression, notamment dans les délits de albo corruplo, de apertis tabulis, de