‹ Droit romain: De la représentation en justice et des garanties accordées à l'adversaire du représentéChapitre 4 sur 58 · Livre IV. tre 10-pr · texte numérisé non relu

Livre IV. tre 10-pr

ET Re sepulcro violalo et dans quelques actions naissant d’interdits. Cependant les citoyens qui ont des liens de parenté avec la victime ou ont intérêt sérieux à poursuivre, intenteront de préférence l’action (1). Il est fort probable que cette exception fut à la longue étendue aux procès intéressant les autres catégories de personues morales telles que cités, collèges de pontites, etc. (2).

La deuxième exception en vertu de laquelle un tiers peut agir pour autrui vise les procès relatifs à la liberté. C’est un hotnme libre qui est réclamé comme esclave, ou c’est un esclave qui renie sa servitude, ou voudrait obtenir sa liberté. Or, il est interdit à l’esclave de figurer en justice même pour les questions qui l'intéressent. Celui qui jouit de sa liberté et qui malgré cet état de fait, est revendiqué comme esclave ne peut point non plus, se

- défendre lui-même, dans la crainte que si sa qualité d’esclave venait à être démontré», il ne se soit trouvé avoir plaidé contre son maitre.

La présence d’un tiers qui agit en son nom est nécessaire, c'est l'Assertor Libertafis, et c'est pourquoi dans les procès de liberté le sacramentum resta toujours fixé à cinquante as. Mais le prétendu esclave doit rester en liberté, jusqu’à l'issue du procès (3).

Le magistrat détermine à qui incombera le soin d’ap-

1. Ulpien, Digeste Loi 5, $ 5, de his qui effuderint vel dejecerint,

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