A À AR A

son créancier à la loi commune du dividende, par un paiement anticipé; quant au créancier ce paiement fait par un débiteur qui renonce à l’avantage du terme doit Île surprendre, et il ne devait pas l’accepter, il a voulu se soustraire à la règle commune, il restiluera ce qu'il a recu, qu'il observe d’abord l'égalité entre Lous les créanciers.

La loi est rigoureuse, puisqu'il y à là une présomption de fraude que le créancier ne peut combattre, il est donc

nécessaire de dire quand la dette sera échue. La dette échue est celle dont le créancier était en droit d'exiger le paiement quand elle a été acquittée ; dès lors qu’elle a élé payée avant l'échéance, le paiement en est nul de droit, quand même cette échéance se serait produite avant la déclaration de faillite.

Certaines difficultés se sont élevées pour savoir si dans certains cas la dette pouvait être considérée comme échue ou non. Le failli avait acheté des marchandises payables à 90 jours. Avant cette date fixée pour le paiement et suivant un usage du commerce il paye en demandant l'escompte de 2 0/0, il faut voir là un paiement de dette non échue et l’annuler de droit. Cette demande d’escompte n’est qu'une faculté pour l'acheteur ; il a pu s’en servir dans le but de favoriser le vendeur ou en vertu d'une convention conclue depuis la vente et dans la période suspecte; d'autant plus que là le paiement n’était pas exigible avant 90 jours : c'était la vraie date de l'échéance, et l’usage ou la tolérance ne peuvent permettre d’éluder la loi; l’article 446 doit donc s'appliquer dans son entier (1).

Deux commerçants sont en relations suivies d’affaires, et ils conviennent pour s’éviter les ennuis et les frais d'envois répétés d'argent, que chacun d'eux ouvrira un compte à l’autre où entreront les marchandises envoyées, les valeurs recouvrées, et les paiements effectués :; le tout devant se solder par le paiement de la différence qui exis-